GAY (Fabien)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
CRCE-K

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants le 15 janvier 2025 ; puis rapporteur du 22 janvier 2025 au 1er juillet 2025.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (2 avril 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale [n° 292 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue [n° 303 (2024-2025)] (4 février 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation [n° 347 (2024-2025)] (14 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles [n° 548 (2024-2025)] (23 avril 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée [n° 602 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français [n° 623 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie [n° 768 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport, fait au nom de la CE Aides publiques aux entreprises : Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport [n° 808 tome 1 (2024-2025)] (1er juillet 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE Aides publiques aux entreprises : Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus [n° 808 tome 2 (2024-2025)] (1er juillet 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE Aides publiques aux entreprises : Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus [n° 808 tome 3 (2024-2025)] (1er juillet 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante [n° 890 (2024-2025)] (12 septembre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie [n° 897 (2024-2025)] (18 septembre 2025) - Société - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence [n° 1 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption [n° 17 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs [n° 18 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable [n° 93 (2025-2026)] (29 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre [n° 150 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique [n° 154 (2025-2026)] (26 novembre 2025) - Entreprises - Fonction publique - Travail - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable [n° 191 (2025-2026)] (8 décembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeur de droit public à l'Université Paris Cité.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Louis Gallois, coprésident de La Fabrique de l'industrie.
Institut national de la statistique et des études économiques - Audition de MM. Sylvain Moreau, directeur des statistiques d'entreprises, Pierre Biscourp, chef du département des synthèses sectorielles, Vincent Hecquet, chef de la division industrie et agriculture, et Gérard Moreau, chef de la division profilage et traitement des grandes unités.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Evens Salies, économistes à l'Observatoire français des conjonctures économiques, et Olivier Redoulès, économiste et directeur des études de Rexecode.
Audition de MM. Marc Auberger, inspecteur général des finances et Ilyes Bennaceur, inspecteur des finances adjoint.
Audition de MM. Maxime Combes et Olivier Petitjean, coauteurs de l'ouvrage Un Pognon de dingue mais pour qui ? L'Argent magique de la pandémie (2022).
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, M. Alix Deschamps, président de WeylChem Lamotte, et M. Jacques Pidoux, président de BCF Life Sciences.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Jonathan Sapène, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Organisations syndicales de salariés - Audition de M. Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT, Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la CGT, M. Loïk Tange, économiste, Mme Rachèle Barrion, MM. Éric Gautron, secrétaires confédéraux de FO, Nicolas Blanc, secrétaire national de la CFE-CGC, et Léonard Guillemot, conseiller confédéral de la CFTC.
Réunion du lundi 10 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de la direction générale du Trésor - Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe.
Audition de M. Nicolas Bouzou, économiste et directeur d'Asterès, et Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP).
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Direction générale des finances publiques - Audition de M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, Mme Carole Maudet, sous-directrice, adjointe et chef par intérim de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, M. Nicolas Chayvialle, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, Mme Caroline Pereira, adjointe au chef de bureau animation de la fiscalité des professionnels, au service de la gestion fiscale, et M. Hugo Jacquemin, adjoint à la cheffe du bureau coordination et synthèse.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Michelin - MM. Florent Menegaux, président de la gérance du groupe, Christophe Moriceau, directeur de la recherche avancée, Alexander Law, directeur du développement social, Xavier Durand, directeur des affaires fiscales et douanières, et Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Auchan Retail - MM. Guillaume Darrasse, directeur général, et Guillaume Gardillou, directeur des affaires publiques.
Audition de Bpifrance - M. Nicolas Dufourcq, directeur général, et Mme Sophie Rémont, directrice de l'expertise et des programmes de la direction de l'innovation.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 24 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Google France - MM. Sébastien Missoffe, directeur général, et Benoît Tabaka, secrétaire général.
Audition de Renault - MM. Jean-Dominique Senard, président, Bruno Vincent, directeur des affaires publiques, Philippe Farge, délégué régional, et Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Audition de Transparency International - MM. Patrick Lefas, président et Kévin Gernier, responsable plaidoyer.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Sanofi - M. Charles Wolf, directeur France et directeur général vaccins France, Mme Agnès Perré, directrice financière France, MM. Philippe Charreau, directeur industriel France, et Jacques Volckmann, vice-président recherche et développement France.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'ArcelorMittal - M. Alain Le Grix de la Salle, président, Mme Audrey Gies, directrice fiscale France, MM. Bertrand Chauvet, directeur de la coordination RH France et Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques.
Audition de la direction générale des entreprises - MM. Thomas Courbe, directeur général, Benjamin Nefussi, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économique, Robin Baron, conseiller auprès du directeur général, et Mme Élodie Morival, secrétaire générale adjointe.
Audition du Groupe Bernard Hayot - MM. Stéphane Hayot, directeur général, Olivier Huetz de Lemps, directeur de l'audit et du développement, et Bruno Fuster, directeur juridique.
Audition du groupe Parfait - MM. Robert Parfait, président, Philippe Jock, expert-comptable, Stéphane Mirande, directeur administratif et financier pour la distribution alimentaire, Kevin Parfait, directeur général, et Bernard Edouard, secrétaire général.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du lundi 7 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Vinci - MM. Xavier Huillard, président-directeur général et Christian Labeyrie, directeur général adjoint.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'ExxonMobil France - MM. Charles Amyot, président-directeur général, Jean-Claude Marcelin, directeur administratif et financier et Jean-Philippe Petit, directeur des affaires publiques.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de BlackRock France, Belgique et Luxembourg - M. Jean-François Cirelli, président.
Audition du secrétariat général aux affaires européennes - M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général aux affaires européennes.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Air Liquide - M. François Jackow, directeur général.
Audition d'Engie - Mmes Catherine MacGregor, directrice générale, et Laurence Jaton, vice-présidente chargée de la direction financière du corporate et fiscale du groupe.
Réunion du mardi 22 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Airbus - MM. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus, Didier Loiselet, directeur comptable et consolidation, et Fabien Menant, directeur des affaires publiques.
Audition d'Atos - M. Philippe Salle, président-directeur général.
Audition de Mme Carole Delga, présidente, et de M. Yoann Iacono, directeur général délégué chargé de la transformation économique, de la souveraineté industrielle, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'emploi, de la formation et des métiers de demain, du conseil régional d'Occitanie (en visioconférence).
Audition d'EDF - MM. Luc Rémont, président-directeur général, et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques.
Audition du Medef - M. Patrick Martin, président, Mmes France Henry-Labordère, directrice générale adjointe en charge des affaires sociales et Christine Lepage, directrice générale adjointe en charge de l'économie.
Réunion du lundi 5 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Audition d'Ubisoft - M. Yves Guillemot, président, Mme Marie-Sophie de Waubert de Genlis, directrice générale des studios et du portefeuille de marques, et M. Emmanuel Martin, vice-président chargé des affaires corporatives.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Audition d'Orange - Mme Christel Heydemann, directrice générale, MM. Nicolas Guérin, secrétaire général, et Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre.
Audition de Thales - M. Patrice Caine, président-directeur général.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du lundi 12 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de CMA-CGM - MM. Rodolphe Saadé, président-directeur général, et Ramon Fernandez, directeur financier.
Audition de Danone - M. Antoine Bernard de Saint-Affrique, président-directeur général.
Audition d'Unilever France - M. Nicolas Liabeuf, président, et Mme Amélie Soriano-Johnston, directrice financière.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Accor - M. Sébastien Bazin, président-directeur général.
Audition de Kering - MM. François-Henri Pinault, président-directeur général, Jean-Marc Duplaix, directeur général adjoint, et Mme Marie-Claire Daveu, directrice du développement durable et des affaires institutionnelles.
Audition de la SNCF - MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général, Philippe Massin, directeur financier, et Mme Carole Desnost, directrice technologies, innovation et projets.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne - M. Olivier Guersent, directeur général en visioconférence.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes.
Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 15 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de LVMH - MM. Bernard Arnault, président-directeur général, Stéphane Bianchi, directeur général adjoint, Mme Cécile Cabanis, directrice financière, et M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, président d'ArcelorMittal France.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Matthieu Louvot, directeur de la stratégie d'Airbus.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Lactalis - M. Emmanuel Besnier, président-directeur général.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault aviation.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de représentants syndicaux - MM. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique, de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), Cyril Chabanier, président de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la confédération générale du travail (CGT), M. Loïc Tange, conseiller confédéral de la confédération générale du travail (CGT), Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux, de Force ouvrière.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Avenir des concessions hydroélectriques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière automobile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jackow, directeur général d'Air Liquide.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président de l'Institut de l'entreprise.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présentation du rapport d'information sur l'avenir des concessions hydroélectriques, fait au nom de la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » - Volets « Consommation, commerce, artisanat et tourisme », « Postes, télécommunication et économie numérique » et « Industrie » - Examen des rapports pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au programme Territoires d’industrie - (14 janvier 2025) : p. 49 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (22 janvier 2025) : p. 1146 et suivantes
Pouvoirs publics
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1159 et suivantes
Direction de l'action du Gouvernement
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1191 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
 - (22 janvier 2025) : p. 1265 et suivantes
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (22 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-2106 (Adaptations des dispositions relatives au statut des agents de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)) : p. 1275 et suivantes
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 1337 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1903 et suivantes - Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile) : p. 1913 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1942 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'intelligence artificielle - (5 février 2025) : p. 2056 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la position de la France sur la régulation de l’intelligence artificielle - (12 février 2025) : p. 2728 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité) : p. 3020 et suivantes
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] - (19 février 2025) - Article 1er (Indexation annuelle des salaires sur le taux prévisionnel d'inflation) : p. 3068 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire [n° 190 (2023-2024)] - (20 février 2025) - Discussion générale : p. 3102 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 3114 et suivantes - Article unique (Interdiction de contracter un mariage pour toute personne en situation irrégulière sur le territoire national) : p. 3123 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité) : p. 3633 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 35 (Création d’un crédit d’impôt en faveur des PME pour leurs dépenses de cybersécurité) : p. 3639 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (19 mars 2025) : p. 4046 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance d'EDF (I) - (26 mars 2025) : p. 4317 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la trajectoire énergétique de la France - (2 avril 2025) : p. 4462 et suivantes
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Discussion générale : p. 4477 et suivantes - Article 1er (Introduction d'une possibilité de suspension de l'octroi ou du versement d'une aide publique en cas de suspicion de fraude) : p. 4488 et suivantes - Article 2 (Renforcement des échanges d'informations entre administrations et modification des possibilités de saisine de Tracfin) : p. 4491 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 5 rectifié quater (Extension de la procédure de la flagrance sociale à tout type de fraude sociale) : p. 4500 et suivantes - Article 3 (précédemment réservé) (Renforcement de l'encadrement de l'activité des entreprises, notamment de celles détentrices de labels ou de signes de qualité subordonnant l'octroi d'aides financières) : p. 4533 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur Saint-Pierre-et-Miquelon face aux droits de douane américains - (9 avril 2025) : p. 4834 et suivantes
- Débat sur les défaillances d'entreprises - (29 avril 2025) : p. 5095 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement sur le thème de la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat - (6 mai 2025) : p. 5231 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Président de la République - (14 mai 2025) : p. 5505
- Question orale sur la privatisation des lignes de bus de petite couronne - (20 mai 2025) : p. 5727 et suivantes
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques - Commission mixte paritaire [n° 570 (2024-2025)] - (21 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5932 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vente d'armes à Israël par la France - (11 juin 2025) : p. 6406 et suivantes
- Question orale sans débat sur le plan social et les fermetures de sites à Gaz réseau distribution France (GRDF) - (24 juin 2025) : p. 6972 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7336 et suivantes - Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie) : p. 7344 et suivantes p. 7348 et suivantes - Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7351 et suivantes - Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7360 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7414 et suivantes
- Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement - (8 septembre 2025) : p. 7740 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 [n° 21 (2025-2026)] - (15 octobre 2025) - Question préalable : p. 7794 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8130 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants - (5 novembre 2025) : p. 8408 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Question préalable : p. 8538 et suivantes
- Suite de la discussion (18 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8715 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé) : p. 8831 et suivantes - Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs) : p. 8845 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux) : p. 8987 et suivantes - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique industrielle et la situation de l'entreprise NovAsco - (26 novembre 2025) : p. 9740 et suivantes
- Débat sur le thème : « Avenir de la filière automobile » - (26 novembre 2025) : p. 9759 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2025) - Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises) : p. 10051 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-1451 rectifié, n° I-1458 rectifié bis, n° I-1457 rectifié bis et n° I-1397 rectifié : p. 10060 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié : p. 10070 et suivantes - Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) : p. 10089 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727 : p. 10106 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis : p. 10108 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 2085 rectifié : p. 10127 et suivantes
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (3 décembre 2025) - Après l’article 36 : p. 11132 - Article 41 (Affectation du produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité) : p. 11135 et suivantes - Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes) : p. 11140 et suivantes
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (10 décembre 2025) : p. 12317 et suivantes
Pouvoirs publics
 - (10 décembre 2025) - État B : p. 12324 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030
 - (13 décembre 2025) : p. 12837 et suivantes
Économie
 - (13 décembre 2025) - État B : p. 12845 et suivantes - Article 71 (Dissolution de l'Institut national de la consommation (INC)) : p. 12900 et suivantes p. 12900 et suivantes