GOLD (Éric)
sénateur (Puy-de-Dôme)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre de la mission d'information sur le thème : « faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » le 26 mars 2025 ; puis vice-président du 8 avril 2025 au 16 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux [n° 300 (2024-2025)] (3 février 2025) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré [n° 521 (2024-2025)] (4 avril 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni [n° 705 (2024-2025)] (5 juin 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension [n° 865 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Travail.
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour [n° 867 (2024-2025)] (23 juillet 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles [n° 884 (2024-2025)] (2 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire [n° 899 (2024-2025)] (23 septembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales [n° 101 (2025-2026)] (31 octobre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Perspectives et défis du financement de la politique de l'eau - Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle Français de l'Eau, Mme Maria Salvetti, économiste et analyste des politiques publiques dans le secteur de l'eau et M. Loïc Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (MI Services publics) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 29 avril 2025 (MI Services publics) : Audition de M. Matthieu Delouvrier : présentation du baromètre annuel de l'Institut Paul Delouvrier sur « Les services publics vus par les Français et les usagers ».
Réunion du mardi 20 mai 2025 (MI Services publics) : Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (MI Services publics) : Audition de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (MI Services publics) : Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Haut Conseil pour le climat - Présentation du rapport annuel 2025 - Audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat (HCC).
Réunion du mardi 16 septembre 2025 (MI Services publics) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour le commerce de proximité en milieu rural - Audition de M. Frédéric Gibert, responsable du programme Action coeur de ville et du plan commerce de la Banque des territoires, Mme Céline Massal, professeure agrégée de géographie, enseignante en classe préparatoire au lycée militaire de Saint-Cyr, M. Louis Pautrel, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), chargé du commerce, et un représentant de l'Association des maires de France (AMF).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) : p. 1028 et suivantes - État B : p. 1043 et suivantes p. 1103 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les missions de l'Office français de la biodiversité - (22 janvier 2025) : p. 1182 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (11 février 2025) - Après l'article 12 - Amendements n° 525 rectifié et n° 685 (Obligation pour le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de tenir compte des orientations des projets alimentaires territoriaux (PAT)) : p. 2626 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le réchauffement climatique - (25 juin 2025) : p. 7080 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7360 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés de la médecine du travail - (29 octobre 2025) : p. 8195