GREMILLET (Daniel)
sénateur (Vosges)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani jusqu'au 14 mai 2025.
Membre de la Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution le 25 novembre 2025 ; puis vice-président le 10 décembre 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (6 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (2 avril 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (8 avril 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (28 avril 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (17 juin 2025).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Vosges.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 451 (2024-2025)] visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire [n° 484 (2024-2025)] (26 mars 2025) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire [n° 523 (2024-2025)] (8 avril 2025) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence [n° 1 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 99 (2025-2026)] en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur [n° 147 (2025-2026)] (20 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) [n° 140 tome 2 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035.
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Charles de Batz de Trenquelléon et Mme Frédérique Simon-Delavelle, auteurs du rapport intitulé Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Caroline Paquet, responsable technique des marchés « Agences régionales de santé » et « Eaux minérales » du groupe Carso - Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, et M. Yann Le Houedec, directeur général des activités pour la France d'Eurofins hydrologie.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Actualité de l'Union européenne et influence française après le renouvellement des institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : L'écosystème des eaux dans le Gard - Audition de M. Sébastien Ferra, directeur départemental des territoires du Gard, Mme Pascale Fortunat-Deschamps, maire de Vergèze, M. Thierry Agnel, président, et Mme Sophie Ressouche, responsable du pôle « eaux souterraines », de l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des affaires européennes) : « Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » - Audition de M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mmes Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) et Isabelle Maquet, conseillère économique à la représentation de la Commission européenne en France.
 (délégation aux entreprises) : « Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » - Audition de M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mmes Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) et Isabelle Maquet, conseillère économique à la Représentation de la Commission européenne en France.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France d'avril 2018 à janvier 2025, présidente de Nestlé France.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe d'Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti).
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Eaux en bouteille) : Examen du rapport.
 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, président d'ArcelorMittal France.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Audition de M. Matthieu Louvot, directeur de la stratégie d'Airbus.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jacques Landriot, président de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives.
Réunion du jeudi 19 juin 2025 (commission des affaires européennes) : » L'Union européenne face au défi de sa souveraineté énergétique » - Audition de M. Nicolas Berghmans, directeur du programme Nouvelles politiques industrielles à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), Mme Clara Calipel, chercheuse, Investissements climat européens à l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), M. Dominique Jamme, directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), et Mme Mechthild Wörsdörfer, directrice générale adjointe de la direction générale de l'énergie de la Commission européenne.
Réunion du lundi 30 juin 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
La compétitivité de la filière bois française - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Politique européenne en matière de terres rares - Communication de M. Pascal Allizard.
 (commission des affaires économiques) : Avenir des concessions hydroélectriques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière automobile - Examen du rapport d'information.
Logement des jeunes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école (« programme de l'UE à destination des écoles »), les interventions sectorielles, la création d'un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l'application de droits à l'importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d'urgence et de crise grave, et les garanties - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité.
Simplification de la politique agricole commune - Communication sur les négociations relatives à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements liée à l'apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jackow, directeur général d'Air Liquide.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présentation du rapport d'information sur l'avenir des concessions hydroélectriques, fait au nom de la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » - Volets « Consommation, commerce, artisanat et tourisme », « Postes, télécommunication et économie numérique » et « Industrie » - Examen des rapports pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Écologie - mise en extinction du plan de relance » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie ».
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Bouclier européen pour la démocratie - Audition de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Réunion du jeudi 4 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Publication de l'étude « Europe-Russie : Évaluation des rapports de force » - Audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (CE marges grande distribution) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires économiques) : Industrie textile - Audition de MM. Olivier Ducatillon, président de l'Union des industries textiles (UIT), Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du commerce, et Yann Rivoallan, président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (CE marges grande distribution) : Représentants de consommateurs - Audition de Mme Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'UFC - Que Choisir, M. François Carlier, délégué général de CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), Mme Nadia Ziane, directrice du service juridique et défense des consommateurs auprès de la Fédération nationale Familles Rurales, et M. Olivier Dauvers, journaliste spécialiste de la consommation et de la grande distribution, animateur du blog Le Web Grande Conso.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) : p. 397 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes p. 442 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 507 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes - Article 60 : p. 946 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) - État D : p. 958 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article 4 (Procédure de réévaluation du calcul des pertes de production fondées sur des indices) : p. 1546 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 103 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter le régime de prévention et de sanction des atteintes à la protection des végétaux prévu dans le code rural et de la pêche maritime) : p. 1561 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1562 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2018 et suivantes
- Suite de la discussion (5 février 2025) - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes
- Suite de la discussion (6 février 2025) - Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2417 et suivantes - Article 2 (suite) : p. 2433 et suivantes - Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2446 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi) : p. 2520 et suivantes - Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation) : p. 2526 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Suite de la discussion (11 février 2025) - Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre)) : p. 2620 et suivantes - Après l’article 10 bis - Amendement n° 700 rectifié (Actualisation du statut d’associé d’exploitation) : p. 2622 et suivantes - Article 12 bis (Possibilités d'activités complémentaires pour les sociétés agricoles) : p. 2627 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 699 rectifié bis (Simplification de diverses dispositions applicables aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)) : p. 2630 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 702 rectifié (Possibilité pour les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) de réaliser des assolements en commun) : p. 2630 et suivantes - Rappel au règlement : p. 2644 et suivantes - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes p. 2660 et suivantes - Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans) : p. 2694 et suivantes - Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole) : p. 2699 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n°  77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi) : p. 2744 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (13 mars 2025) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles) : p. 3797 et suivantes - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 462 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Discussion générale : p. 4224 et suivantes - Article 1er (Facilitation de l'éligibilité des centrales à charbon faisant l'objet d'une conversion au mécanisme de capacité) : p. 4237 et suivantes - Article 2 (Remplacement de l'autorisation d'exploiter par la désignation comme lauréates du mécanisme de capacité pour les centrales de production d'électricité à partir du charbon faisant l'objet d'une conversion) : p. 4240 et suivantes - Article 3 (nouveau) (Introduction d'une date d'entrée en vigueur pour la proposition de loi) : p. 4242 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4247 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire [n° 485 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4411 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 11 (Exclusion du prix du transport dans le calcul du seuil de revente à perte dans les outre-mer) : p. 4431 - Article 1er bis (Encadrement des marges dans le secteur agroalimentaire) : p. 4432 - Article 2 (Application de l'interdiction de revente à perte à la vente des produits vendus sous marque de distributeur) : p. 4432 et suivantes - Article 3 (Remise d'un rapport sur les marges brutes réelles des distributeurs) : p. 4434 et suivantes
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Article 3 (précédemment réservé) (Renforcement de l'encadrement de l'activité des entreprises, notamment de celles détentrices de labels ou de signes de qualité subordonnant l'octroi d'aides financières) : p. 4533 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés [n° 490 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4878 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Commission mixte paritaire [n° 524 (2024-2025)] - (10 avril 2025) - Discussion générale : p. 4918 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement sur le thème de la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat - (6 mai 2025) : p. 5231 et suivantes
- Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) [n° 592 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5592 et suivantes
- Question orale sur l'urgence de la vaccination contre les épizooties - (20 mai 2025) : p. 5720 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 131 rectifié et n° 195 (Passage de 30 à 15 ans du délai de droit commun permettant de considérer des biens comme n'ayant pas de maître) : p. 6702 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7336 et suivantes - Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7351 et suivantes - Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7360 et suivantes - Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7367 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7414 et suivantes
- Question orale sans débat sur le contenu du projet de décret relatif aux conditions d’exercice de la police résiduelle au titre de l’article L. 163-9 du code minier - (4 novembre 2025) : p. 8316 et suivantes