GRUNY (Pascale)
sénateur (Aisne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants le 15 janvier 2025 ; puis vice-présidente du 22 janvier 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (15 janvier 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (4 juillet 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (24 novembre 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (12 décembre 2025).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le régime de l'assurance-emploi au Canada [n° 294 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - COM(2023) 445 final [n° 340 (2024-2025)] (12 février 2025) - Environnement - Société - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ? [n° 447 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 473 (2024-2025)] (21 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local [n° 538 (2024-2025)] (11 avril 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois » [n° 658 (2024-2025)] (27 mai 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Sur le plan européen pour vaincre le cancer [n° 672 (2024-2025)] (28 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public [n° 701 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 630 (2024-2025)] relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 715 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins [n° 798 (2024-2025)] (30 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 - COM(2025) 102 final [n° 820 (2024-2025)] (2 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole [n° 905 (2024-2025)] (24 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique [n° 6 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école (« programme de l'UE à destination des écoles »), les interventions sectorielles, la création d'un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l'application de droits à l'importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d'urgence et de crise grave, et les garanties - COM(2025) 553 final [n° 70 (2025-2026)] (23 octobre 2025) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, visant à renforcer, tout en préservant les compétences des États membres, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 - COM(2025) 102 final [n° 114 (2025-2026)] (6 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire [n° 128 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Exposé général [n° 131 tome 1 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Examen des articles [n° 131 tome 2 fasc. 1 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Examen des articles [n° 131 tome 2 fasc. 2 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » [n° 142 tome 3 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Contrôle technique des véhicules [n° 189 (2025-2026)] (5 décembre 2025) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux [n° 224 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Accès aux études de santé - Audition des conférences des doyens des universités.
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde portant sur les bonnes pratiques des communes en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap.
Table ronde réunissant des membres d'associations d'élus et du Comité national consultatif des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs.
Mission au Canada sur la situation du travail et de l'emploi - Communication.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Louis Gallois, coprésident de La Fabrique de l'industrie.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de MM. Maxime Combes et Olivier Petitjean, coauteurs de l'ouvrage Un Pognon de dingue mais pour qui ? L'Argent magique de la pandémie (2022).
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires européennes) : Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96-53-CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC) des 23 et 24 février 2025 - Communication.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Michelin - MM. Florent Menegaux, président de la gérance du groupe, Christophe Moriceau, directeur de la recherche avancée, Alexander Law, directeur du développement social, Xavier Durand, directeur des affaires fiscales et douanières, et Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l'emploi.
Réunion du lundi 24 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Google France - MM. Sébastien Missoffe, directeur général, et Benoît Tabaka, secrétaire général.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en commun avec la commission des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Lutte contre le travail illégal - Audition de M. le général José-Manuel Montull, commandant de l'Office central de lutte contre le travail illégal, Mme Anouk Lavaure, directrice générale adjointe du travail et M. Emmanuel Dellacherie, directeur du recouvrement et du contrôle de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des finances) : Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Bilan des positions européennes du Sénat en 2023-2024 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de LVMH - MM. Bernard Arnault, président-directeur général, Stéphane Bianchi, directeur général adjoint, Mme Cécile Cabanis, directrice financière, et M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque postale portant sur la mission de service public d'accessibilité bancaire et la présence de La Banque postale dans les territoires.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission des affaires européennes) : L'aide alimentaire et le Fonds social européen + (FSE+) dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel - Audition de MM. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Patrice Douret, président des Restos du Coeur, Louis Cantuel, responsable du pôle institutionnel et stratégique des Restos du Coeur, Mme Barbara Mauvilain, responsable du pôle des relations institutionnelles de la Fédération française des banques alimentaires, M. Philippe Da Costa, président de la Croix-Rouge française, Mmes Charlotte Guiffard, directrice de l'inclusion de la Croix-Rouge française, Joëlle Bottalico, secrétaire générale adjointe du Secours populaire français, et Mathilde Courcy, responsable du service « financements et dotations publiques » du Secours populaire français.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Plan européen pour vaincre le cancer - Examen du rapport d'information et de la proposition d'avis politique.
 (commission des affaires sociales) : La santé scolaire - Audition du docteur Frédérique Charasson, présidente de la Société française des médecins de l'éducation nationale, de MM. Laurent Chazelas, président de l'Association française des psychologues de l'éducation nationale, Marc Pelletier, sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire, et de Mme Priscillia Chazel, présidente de la Société française des infirmiers en santé scolaire.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires sociales) : La régulation des dépenses de médicaments - Audition d'un représentant de la direction de la Sécurité sociale et Mme Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques de « Les entreprises du médicament ».
Réunion du jeudi 5 juin 2025 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des lois) : Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition sur les expériences étrangères de soins palliatifs et d'aide à mourir de Mme Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité de Belgique, MM. Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau du Québec et éthicien (en téléconférence), et Theo Boer, professeur d'éthique de la santé à l'université théologique protestante de Groningue et ancien membre d'un comité de contrôle de l'euthanasie du gouvernement néerlandais (en téléconférence).
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de règlement sur les médicaments critiques - Communication et examen d'une proposition d'avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins et de M. Grégoire de Lagasnerie, directeur adjoint de la direction de la stratégie, des études et des statistiques.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition sur les enjeux éthiques et philosophiques de MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, Jacques Ricot, philosophe, agrégé et docteur en philosophie, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes, formateur des personnels des soins palliatifs, et Francis Wolff, philosophe, professeur émérite de philosophie à l'école normale supérieure.
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Communautés professionnelles territoriales de santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du lundi 20 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école (« programme de l'UE à destination des écoles »), les interventions sectorielles, la création d'un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l'application de droits à l'importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d'urgence et de crise grave, et les garanties - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité.
Simplification de la politique agricole commune - Communication sur les négociations relatives à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements liée à l'apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de règlement relatif à l'établissement d'un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (médicaments critiques) - COM(2025) 102 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapport d'information relatif aux surcoûts de construction liés aux normes - Examen du rapport.
 (commission des affaires sociales) : Communication de la Cour des comptes relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Désignation d'un vice-président.
Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du samedi 15 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition d'avis politique relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final) - Examen du rapport d'information et de la proposition d'avis politique.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement - (14 janvier 2025) : p. 13 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale  : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis
 - (18 janvier 2025) : p. 564 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendements n° II-639 et n° II-1120 (Suppression de l'éligibilité des formations d'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises (ACRE) au financement du compte personnel de formation (CPF)) : p. 698 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 5 (Création du « Bachelor Agro ») : p. 2477 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Commission mixte paritaire [n° 263 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2825 et suivantes
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 [n° 287 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Discussion générale : p. 2831 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)] - (17 février 2025) - Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE)) : p. 2869 et suivantes
Troisième partie :
 - (17 février 2025) - Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles) : p. 2930 et suivantes - Article 23 bis A (nouveau) (Précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français) : p. 2936 et suivantes - Article 29 (Objectif de dépenses de la branche Vieillesse) : p. 2944
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 123, n° 100, n° 104 rectifié ter et n° 99 rectifié (Création d’une nouvelle catégorie de numéros pour des organisations d’intérêt public dans le cadre du plan national de numérotation/Interdiction d'utilisation de numéros dans le cadre des appels de prospection commerciale/Exception à l'interdiction d'utilisation de numéros pour les appels en vue de la réalisation de sondages) : p. 4555 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics) : p. 4803 et suivantes
- Débat sur l'apprentissage - (10 avril 2025) : p. 4902 et suivantes
- Question orale sans débat sur la desserte TGV du Saint-Quentinois - (29 avril 2025) : p. 5083
- Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises - (29 avril 2025) : p. 5110 et suivantes
- Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5626 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement  sur le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) et le recul de l'âge de départ - (11 juin 2025) : p. 6416
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 [n° 729 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6929 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Article 30 (Création d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical) : p. 7056 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 777 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7266 et suivantes
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 779 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7269 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'intoxication alimentaire dans l'Aisne - (9 juillet 2025) : p. 7437 et suivantes
- Question orale sans débat sur le renouvellement du certificat médical pour la pratique de la danse - (4 novembre 2025) : p. 8328 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 9 (priorité) - Amendements n° 214 rectifié bis et n° 261 rectifié bis (Échanges d'informations entre les services fiscaux néo-calédoniens et l'Autorité des marchés financiers (AMF)) : p. 8565 - Article additionnel après l’article 5 (suite) - Amendement n° 129 rectifié quater (Possibilité de preuve d'existence par le biais d'autorités locales agréées) : p. 8612 et suivantes
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 308, n° 62 rectifié, n° 79, n° 86 rectifié ter et n° 160 rectifié bis (Possibilité pour les caisses de sécurité sociale des régimes spéciaux de prononcer des sanctions financières) : p. 8648 et suivantes - Article 13 (Obligation de versement de l'indemnisation chômage sur un compte bancaires domicilié dans l'espace unique de paiement en euros de l'Union européenne et obligation de se présenter aux épreuves en cas de mobilisation du compte personnel de formation) : p. 8656 et suivantes - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 67 rectifié quater, n° 80 rectifié, n° 87 rectifié quater et n° 161 rectifié ter (Possibilité pour les organismes gestionnaires d’un régime spécial de recouvrer la pénalité financière par voie de contrainte) : p. 8697 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8761 et suivantes p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 771 rectifié bis (Possibilité pour le cotisant de s'adresser à un interlocuteur désigné en cas de difficulté lors d'une vérification menées par l'Urssaf) : p. 8837 et suivantes - Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs) : p. 8845 et suivantes - Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole) : p. 8862 et suivantes - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement de la prime de partage de la valeur) : p. 8910 et suivantes - Article 8 sexies (nouveau) (Réduction des allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au Smic) : p. 8924 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux) : p. 8987 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile) : p. 9002 et suivantes - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes - Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score) : p. 9046 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 559 rectifié bis, n° 1514 et n° 1571 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques) : p. 9057 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 1698 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion) : p. 9065 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs) : p. 9121 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1138, n° 1318 et n° 1642 (Augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)) : p. 9135 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail) : p. 9141 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif) : p. 9189 et suivantes - Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1863 (Possibilité de paiement direct des participations forfaitaires et franchises auprès du professionnel de santé) : p. 9231 et suivantes - Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 778 rectifié (Exclusion de la prise en charge des conséquences d'actes de chirurgie esthétique réalisés hors Union européenne) : p. 9234 et suivantes
- Suite de la discussion (24 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 927 rectifié bis (Demande de rapport sur les aides à la prévention concernant les AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle)) : p. 9551 et suivantes - Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite) : p. 9554 et suivantes - Article additionnela après l’article 43 - Amendement n°1613 rectifié (Ajustement du dispositif de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 qui prévoit la réforme du mode de calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles) : p. 9565 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions) : p. 9640 et suivantes - Article 45 (Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite) : p. 9652 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° 1236 rectifié (Demande de rapport sur les conséquences de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) 2023 sur le montant de la pension et les inégalités entre les femmes et les hommes) : p. 9656 et suivantes - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 1761 (Extension de la mission du comité de suivi des retraites) : p. 9673 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 158 rectifié bis, n° 380 rectifié, n° 426 rectifié quater, n° 448 rectifié quinquies, n° 528 rectifié bis, n° 1068 et n° 1113 rectifié quinquies (Obligation de réexamen des règles de calcul de la compensation démographique dont bénéficie la Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) tous les cinq ans) : p. 9674 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 969 rectifié, n° 1248 et n°1249 (Dispositions diverses sur les retraités percevant des pensions relevant d'un régime français et vivant à l'étranger) : p. 9676 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales) : p. 9678 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 157 rectifié, n° 425 rectifié quater, n° 447 rectifié ter, n° 527 rectifié bis et n° 1110 rectifié quinquies (Demande de rapport sur les modalités de calcul du mécanisme de compensation généralisée vieillesse) : p. 9682 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (Demande de rapport au Parlement portant sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et sur les conditions de mise en œuvre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023) : p. 9683 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 911 (Demande de rapport sur les effets de la perte financière de l'Agirc Arrco due aux exonérations de cotisations sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic et le mécanisme de compensation des régimes spéciaux fermés) : p. 9684 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 1305 (Demande de rapport sur l'ouverture d'un droit à cotiser au régime d'assurance vieillesse français par l'intermédiaire de la caisse des Français de l'étranger) : p. 9685 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 1309 (Demande de rapport sur l'accès au minimum contributif des assurés ayant effectué une partie de leur carrière hors de France) : p. 9686 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 1348 (Demande de rapport sur les conditions d'une déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées) : p. 9687 et suivantes - Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam) : p. 9693 et suivantes - Article 52 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse) : p. 9706 et suivantes - Article 17 (pour coordination) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9714 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé
 - (11 décembre 2025) : p. 12529 et suivantes - État B : p. 12537 et suivantes - Après l’article 78 : p. 12564 et suivantes
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
 - (11 décembre 2025) : p. 12567 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs [n° 107 (2024-2025)] - (18 décembre 2025) - Discussion générale : p. 13294 et suivantes p. 13294 et suivantes