GUILLOTIN (Véronique)
sénatrice (Meurthe-et-Moselle)
RDSE

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Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (15 janvier 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (15 mai 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi sur la profession d'infirmier (28 mai 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (16 octobre 2025).
Membre titulaire du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs [n° 465 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré [n° 521 (2024-2025)] (4 avril 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni [n° 705 (2024-2025)] (5 juin 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension [n° 865 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Travail.
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour [n° 867 (2024-2025)] (23 juillet 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles [n° 884 (2024-2025)] (2 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire [n° 899 (2024-2025)] (23 septembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 868 (2024-2025)] relative aux formations en santé [n° 35 (2025-2026)] (15 octobre 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution [n° 242 (2025-2026)] (18 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale [n° 243 (2025-2026)] (18 décembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Accès aux études de santé - Audition des conférences des doyens des universités.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Audition des syndicats des étudiants en études de santé sur l'accès aux études de santé (1er cycle).
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan du développement de l'hôtel hospitalier - Audition de Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins et de M. Ayden Tajahmady, directeur de la stratégie et de la transformation à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de « Mon espace santé » - Audition de Mmes Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie, Hela Ghariani, déléguée ministérielle au numérique en santé, MM. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, Laurent Pierre, conseiller numérique en santé de la Fédération hospitalière de France et professeur Stéphane Oustric, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (sera publié ultérieurement).
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mmes Cristina Gherasimov, vice-première ministre pour l'intégration européenne de la République de Moldova et Ina Coseru, présidente de la commission de la politique étrangère et de l'intégration européenne du Parlement de la République de Moldova.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en commun avec la commission des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maîtres Stéphane Babonneau et Antoine Camus, avocats de Gisèle Pelicot.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 20 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du samedi 15 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire [n° 183 (2024-2025)] - (14 janvier 2025) - Discussion générale : p. 23 et suivantes - Article unique (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant) : p. 35 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Commission mixte paritaire [n° 169 (2024-2025)] - (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1465 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment) : p. 1621 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote [n° 360 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3395 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise - (8 avril 2025) : p. 4723 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5174 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière) : p. 5205 et suivantes - Article 1er quater (Expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné) : p. 5208 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 17 rectifié, n° 24 et n° 58 (Reconnaissance d’exercices infirmiers spécialisés nécessitant un diplôme universitaire de niveau master) : p. 5211 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 16 rectifié (Demande de rapport sur l’inscription au remboursement d’actes effectués par les infirmières puéricultrices dans les services de protection maternelle et infantile) : p. 5218 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé [n° 563 (2024-2025)] - (6 mai 2025) - Discussion générale : p. 5273 et suivantes - Article 2 (Extension du délit d'outrage aux professionnels de santé et des circonstances aggravantes lorsque le délit est commis dans un établissement de santé) : p. 5289 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Article 1er (Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé) : p. 5379 et suivantes - Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé) : p. 5390 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé [n° 563 (2024-2025)] - (13 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5413 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (13 mai 2025) - Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses) : p. 5450 et suivantes
- Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 581 (2024-2025)] - (14 mai 2025) - Discussion générale : p. 5517 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Commission mixte paritaire [n° 639 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6751 et suivantes
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles [n° 732 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6756 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Reconnaissance de la vulnérabilité chimique comme circonstance aggravante pour les infractions de viols et d'agressions sexuelles) : p. 6781 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 (Levée du secret médical en cas de soumission chimique) : p. 6783 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6784 et suivantes
- Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports [n° 722 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6786 et suivantes
- Question orale sans débat sur les dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge - (24 juin 2025) : p. 6970 et suivantes
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Deuxième lecture [n° 746 (2024-2025)] - (1er juillet 2025) - Discussion générale : p. 7114 et suivantes
- Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 36 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7852 et suivantes - Article 1er (Instauration d'une voie unique d'accès aux études de santé) : p. 7866 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 (Demande de rapport relatif à la mise en place d'écoles normales des métiers de la santé) : p. 7868 - Article 2 (Expérimentation d'un accès direct aux études de pharmacie) : p. 7868 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 3 (Retrait des inscriptions en instituts de formation en soins infirmiers de la procédure Parcoursup) : p. 7871 - Article 3 (Extension et renforcement des options santé) : p. 7871 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 4 (Demande de rapport sur les conditions de stage et de rémunération des internes et des externes en médecine) : p. 7872 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 9 (Demande de rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans les formations en santé) : p. 7873 et suivantes
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Commission mixte paritaire [n° 46 (2025-2026)] - (29 octobre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8205 et suivantes
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires [n° 85 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8457 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1075 rectifié (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée) : p. 9260 et suivantes - Article 20 (Renforcer la politique vaccinale) : p. 9274 et suivantes - Article additionnel après l’article 20 octies - Amendement n° 861 rectifié bis et n° 1480 rectifié (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés condamnés pour une fraude à l'assurance maladie) : p. 9308 et suivantes - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens) : p. 9338 et suivantes - Article 21 decies (nouveau) (Expérimenter la désignation d'une équipe de soins traitante par l'assuré dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante) : p. 9364 - Article 22 bis (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé) : p. 9374 et suivantes - Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive) : p. 9376 et suivantes - Article 24 bis (nouveau) (Réduction unilatérale des tarifs par le ministre en charge de la santé en cas de rentabilité excessive constatée dans un secteur) : p. 9386 - Article 26 bis (nouveau) (Dérembourser les actes et prestations des médecins exerçant en secteur 3) : p. 9391 et suivantes
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles)) : p. 9419 et suivantes