HAVET (Nadège)
sénatrice (Finistère)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française le 12 février 2025 ; puis vice-présidente du 5 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Conseil national de l'économie circulaire.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des infrastructures.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (19 juin 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (12 décembre 2025).
Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : « faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » le 26 mars 2025 ; puis rapporteure du 8 avril 2025 au 16 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports [n° 319 (2024-2025)] (10 février 2025) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : sur « IA et environnement » [n° 379 (2024-2025)] (20 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 27 (2024-2025)] relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 506 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré [n° 521 (2024-2025)] (4 avril 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 319 (2024-2025)] élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports [n° 721 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne [n° 740 (2024-2025)] (12 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école [n° 762 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Environnement - Éducation.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Services publics : Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés [n° 895 (2024-2025)] (16 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d'honneur [n° 137 (2025-2026)] (19 novembre 2025) - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 187 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique [n° 211 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution [n° 242 (2025-2026)] (18 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale [n° 243 (2025-2026)] (18 décembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Thierry Breton.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA et environnement ».
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen du jeudi 20 mars 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (MI Services publics) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2025 (MI Services publics) : Audition de M. Matthieu Delouvrier : présentation du baromètre annuel de l'Institut Paul Delouvrier sur « Les services publics vus par les Français et les usagers ».
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (MI Services publics) : Audition de Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (MI Services publics) : Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'État honoraire, auteur de « Les normes à l'assaut de la démocratie » (2024).
Réunion du mardi 20 mai 2025 (MI Services publics) : Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (MI Services publics) : Les services publics dans les « Cahiers de doléances » - Audition de Mme Marie-Vic Ozouf-Marignier, géographe, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Réunion du mardi 3 juin 2025 (MI Services publics) : Audition de France Urbaine représentée par M. Jean-Luc Tillard, vice-président de la communauté urbaine d'Arras en charge du développement des solidarités et préventions.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (MI Services publics) : Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville.
Audition de M. Olivier Jacob, directeur général des outre-mer.
Audition de Mme Marie-Agnès Petit, présidente du département de la Haute-Loire (association Départements de France).
Réunion du mardi 24 juin 2025 (MI Services publics) : Audition de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (MI Services publics) : Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement aux Pays-Bas - Communication.
Réunion du mardi 16 septembre 2025 (MI Services publics) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), Dylan Buffinton, prospectiviste et conseiller à la Fondation Jean-Jaurès, et Raphaël Doan, essayiste, sur « Quelles valeurs démocratiques à l'horizon 2050 ? ».
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : : et après ? » - Audition de Mmes Marina Lévy, océanologue, directrice de recherche au CNRS, Klaudija Cremers, responsable de recherche sur la gouvernance internationale de l'océan à l'institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), et M. Charles Tellier, Ambassadeur adjoint chargé des pôles et des enjeux maritimes.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative aux difficultés des maires en matière d’assurance - (14 janvier 2025) : p. 44 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1787 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour le pass Culture ? » - (30 janvier 2025) : p. 1816 et suivantes
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée [n° 240 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1830 et suivantes - Article 4 (Commission nationale d'autorisation d'exercice pour la profession de conseiller en génétique) : p. 1843 - Article 9 (Commission d'examen des pratiques commerciales) : p. 1846 et suivantes - Article 10 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) : p. 1847 et suivantes - Article 13 (Conseil national de la médiation) : p. 1848 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les pêcheurs - (19 mars 2025) : p. 4049 et suivantes
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 434 (2024-2025)] - (20 mars 2025) - Discussion générale : p. 4120 et suivantes
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Discussion générale : p. 4844 et suivantes - Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone) : p. 4856 et suivantes
- Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises - (29 avril 2025) : p. 5110 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche - (21 mai 2025) : p. 5897 et suivantes
- Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports [n° 722 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6786 et suivantes - Article unique (Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire) : p. 6793 et suivantes
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 779 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7269 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 7905 et suivantes - Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux) : p. 7917 et suivantes
- Suite de la discussion (22 octobre 2025) - Article 18 (Clarification du régime de la prise illégale d'intérêt) : p. 8005 et suivantes - Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale) : p. 8005 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 140 rectifié (Droit de communication de l'administration fiscale aux organismes complémentaires) : p. 8611
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article 8 (Lutter contre les fraudes fiscales et sociales dans le secteur des transports publics particuliers de personnes) : p. 8626 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - (28 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645 : p. 9865 et suivantes - Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales) : p. 9908 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-99 : p. 9985 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1197 : p. 9991
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (1er décembre 2025) - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° I-610 rectifié ter : p. 10505 - Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne)) : p. 10509 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° I-210 rectifié quater et n° I-606 rectifié ter : p. 10557 et suivantes - Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1207 rectifié : p. 10577 - Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau) : p. 10578 et suivantes
- Suite de la discussion (3 décembre 2025) - Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 11049 et suivantes - Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 11111 et suivantes