HAYE (Ludovic)
sénateur (Haut-Rhin)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état le 5 février 2025 ; puis vice-président du 6 février 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois » [n° 658 (2024-2025)] (27 mai 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne [n° 740 (2024-2025)] (12 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 553 (2024-2025)] autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname [n° 750 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins [n° 798 (2024-2025)] (30 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 8 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Titus Corlatean, Président de la commission des affaires étrangères du Sénat roumain.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (CS Cybersécurité) : Organisations professionnelles de la cybersécurité - Audition de Alliance pour la confiance numérique, Clusif, CyberCercle et CyberTaskForce.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CS Cybersécurité) : Audition d'associations d'élus - Association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France et Métropole du Grand Paris.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Martin Sion, Président exécutif d'ArianeGroup.
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco).
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jacques Maire, Président de la Compagnie française des expositions (COFREX) et Commissaire général pour la France de l'Exposition universelle Osaka 2025 au Japon.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Noémie Kohler (soeur de Cécile Kohler), de M. Louis Arnaud (ex-otage) et de proches des familles de deux autres otages (Jacques Paris et Olivier Grondeau) détenus en Iran.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de représentants de l'Association du corps préfectoral et de hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition conjointe de MM. Grégory Emery, directeur général de la santé (DGS), et Denis Robin, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS).
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Christophe Leblanc, directeur général adjoint de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, Mme Isabelle Matykowski, directrice générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie, MM. Nicolas Mourlon, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Loïc Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, Mmes Sandrine Rocard, directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie et Aude Witten, directrice générale adjointe de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale, MM. Vincent Cottet et Thibault Cantat, directeurs généraux délégués de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Réunion du jeudi 15 mai 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, et Éric Woerth, député.
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du jeudi 12 juin 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur neurosciences et éducation.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Suriname - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1265 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 5 (Respect d'un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l'eau, reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux prélèvements et ouvrages de stockage d'eau, prise en compte des intérêts agricoles par les documents de planification de la politique de l'eau et définition des zones humides) : p. 1549 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux avancées sur le statut de l’élu - (9 avril 2025) : p. 4837 et suivantes
- Débat sur le thème de l'intelligence artificielle - (28 avril 2025) : p. 5026 et suivantes
- Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Article 2 (Mesures de restriction du cadre juridique régissant les contrôles d'identité) : p. 5617 et suivantes - Article 3 (Remise d'une attestation aux personnes ayant fait l'objet d'un contrôle d'identité) : p. 5618 et suivantes - Article 4 (Activation systématique du dispositif de caméras piétons lors des contrôles d'identité) : p. 5623 et suivantes
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti [n° 620 (2024-2025)] - (21 mai 2025) - Discussion générale : p. 5907 et suivantes
- Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » - (28 mai 2025) : p. 6006 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 153 rectifié (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les installations de production d'énergie renouvelable sur des friches) : p. 6640 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 octies - Amendement n° 150 rectifié (Délais de réponse pour la création d'une zone à défendre (ZAD)) : p. 6678 et suivantes - Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires) : p. 6698 et suivantes
- Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 88 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8498 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (25 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (THEME) : p. 9683 et suivantes