HAYE (Ludovic)
sénateur (Haut-Rhin)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état le 5 février 2025 ; puis vice-président le 6 février 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Vice-président de la mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ».

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Titus Corlatean, Président de la commission des affaires étrangères du Sénat roumain.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (CS Cybersécurité) : Organisations professionnelles de la cybersécurité - Audition de Alliance pour la confiance numérique, Clusif, CyberCercle et CyberTaskForce.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CS Cybersécurité) : Audition d'associations d'élus - Association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France et Métropole du Grand Paris.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Martin Sion, Président exécutif d'ArianeGroup.
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco).
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jacques Maire, Président de la Compagnie française des expositions (COFREX) et Commissaire général pour la France de l'Exposition universelle Osaka 2025 au Japon.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Noémie Kohler (soeur de Cécile Kohler), de M. Louis Arnaud (ex-otage) et de proches des familles de deux autres otages (Jacques Paris et Olivier Grondeau) détenus en Iran.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de représentants de l'Association du corps préfectoral et de hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition conjointe de MM. Grégory Emery, directeur général de la santé (DGS), et Denis Robin, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS).
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Christophe Leblanc, directeur général adjoint de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, Mme Isabelle Matykowski, directrice générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie, MM. Nicolas Mourlon, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Loïc Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, Mmes Sandrine Rocard, directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie et Aude Witten, directrice générale adjointe de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale, MM. Vincent Cottet et Thibault Cantat, directeurs généraux délégués de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1265 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 5 (Respect d'un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l'eau, reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux prélèvements et ouvrages de stockage d'eau, prise en compte des intérêts agricoles par les documents de planification de la politique de l'eau et définition des zones humides) : p. 1549 et suivantes