HERVÉ (Loïc)
sénateur (Haute-Savoie)
UC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 14, 17, 30 janvier, 11, 13, 20 février, 10, 18 mars, 3, 9 avril, 5, 14, 20 mai, 10, 19, 24 juin, 1er, 10 juillet, 28 octobre, 12, 19, 20, 27 novembre, 2, 6, 9, 10 et 16 décembre 2025.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani jusqu'au 14 mai 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 853 (2024-2025)] autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange [n° 182 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission de la 79ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Volker Türk, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Colloque sur la montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes dans le monde.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Décès d’un ancien sénateur - (30 janvier 2025) : p. 1787
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1942 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des métiers en tension - (5 février 2025) : p. 2054 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux inondations en Ille-et-Vilaine - (5 février 2025) : p. 2057 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants) : p. 3569 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées) : p. 3706 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3966 et suivantes
- Question orale sans débat relative aux conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois - (25 mars 2025) : p. 4208
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations avec l'Algérie - (2 avril 2025) : p. 4460 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation de Mme Marine Le Pen - (2 avril 2025) : p. 4471 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents/Adaptation des modalités de vote en séance publique) : p. 4798 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics) : p. 4803 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la visite du président syrien - (7 mai 2025) : p. 5307 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé [n° 563 (2024-2025)] - (13 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5413 et suivantes
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 585 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 5582 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (20 mai 2025) - Organisation des travaux : p. 5847
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport sur les Frères musulmans - (21 mai 2025) : p. 5902 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les attaques de loups en Corrèze - (28 mai 2025) : p. 5996 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles ») : p. 6093 et suivantes - Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6111 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 113 rectifié quater (Taxe sur les petits colis de provenance extra-européenne) : p. 6123 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des gens du voyage - (18 juin 2025) : p. 6723 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Discussion générale : p. 6986 et suivantes - Article 12 (Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement) : p. 7027 et suivantes
- Ouverture de la session extraordinaire de 2024-2025 - (1er juillet 2025) : p. 7114
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève des contrôleurs aériens (I) - (9 juillet 2025) : p. 7427 et suivantes
- Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement - (8 septembre 2025) : p. 7740 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7890 et suivantes - Article 8 A (Suppression de l'incompatibilité entre l'exercice d'un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre) : p. 7925 et suivantes - Article 9 bis (suite) (Assimilation des temps d'absence de l'élu au titre de son mandat à une durée de travail effective pour la détermination des droits aux prestations sociales) : p. 7949 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la fraude - (29 octobre 2025) : p. 8189 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au budget 2026 - (29 octobre 2025) : p. 8192 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés de la médecine du travail - (29 octobre 2025) : p. 8195
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'antisémitisme à l’université - (29 octobre 2025) : p. 8198
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Commission mixte paritaire [n° 46 (2025-2026)] - (29 octobre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8205 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8541 et suivantes
- Reprise du mandat sénatorial de M. Bruno Retailleau - (12 novembre 2025) : p. 8611 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière des collectivités territoriales - (19 novembre 2025) : p. 8753 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (26 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9747 et suivantes