HERZOG (Christine)
sénatrice (Moselle)
UC-R

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des infrastructures.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Vosges.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger [n° 316 (2024-2025)] (6 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 324 (2024-2025)] visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 455 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne [n° 740 (2024-2025)] (12 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'avenir de la police municipale - (11 février 2025) : p. 2602 et suivantes
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 462 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Discussion générale : p. 4224 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4247 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'ArcelorMittal (III) - (30 avril 2025) : p. 5133 et suivantes