HUSSON (Jean-François)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
Les Républicains

NOMINATIONS
Rapporteur général de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  projet de loi de finances pour 2025 (23 janvier 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (31 janvier 2025).
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 296 (2024-2025)] (31 janvier 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme [n° 528 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du lundi 20 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mardi 4 février 2025 (commission des affaires européennes) : Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des finances) : Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA.
Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission des finances) : Missions, financement et contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration - Audition, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des finances) : « Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ? » - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, économiste et seconde sous-gouverneure de la Banque de France, MM. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, Benjamin Lemoine, sociologue, chercheur au CNRS et à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO - université Paris-Dauphine), et Éric Monnet, économiste, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l'École d'économie de Paris.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive-de-Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne, Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, et Christophe Reynier-Duval, maire de Caderousse.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de MM. Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances, Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l'assurance, Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge de l'assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles, et Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des finances) : Gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de chambre maintenue à la Cour des comptes, M. Ferdy Louisy, président du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et M. Najib Mahfoudhi, coordonnateur interministériel du Plan eau-DOM, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire des 17 et 18 février 2025 à Bruxelles - Compte-rendu.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des finances) : « Le financement bancaire des projets d'investissement des collectivités territoriales » - Audition de MM. Pierre Boileau, maire de Ludres, vice-président de la métropole du Grand Nancy et membre du conseil d'administration de l'Agence France Locale - Société Territoriale (AFL-ST), Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque postale et directeur général adjoint du groupe La Poste, Jacques-Olivier Hurbal, directeur du développement de la Caisse d'Épargne - Groupe BPCE et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires par intérim et directeur des participations stratégiques à la Caisse des dépôts.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des finances) : Soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises, et Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des finances) : « L'actualité de la politique immobilière de l'État et le projet de création d'une foncière interministérielle » - Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État.
Réforme de la franchise en base de TVA - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement - (14 janvier 2025) : p. 13 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (15 janvier 2025) : p. 72 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer (suite)
 - (15 janvier 2025) - État B (suite) (p. 116 et suivantes) : p. 116 et suivantes
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 »
 - (16 janvier 2025) : p. 191 et suivantes
Investir pour la France de 2030
 - (16 janvier 2025) - État B : p. 200 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié : p. 232 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié : p. 243 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié : p. 244 et suivantes
Sport, jeunesse et vie associative
 - (16 janvier 2025) - État B (suite) : p. 293 et suivantes
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 346 et suivantes - Organisation des travaux : p. 349 et suivantes - État B : p. 350 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 390 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 738 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendements n° II-52 rectifié, n° II-347 rectifié bis, n° II-723 et n° II-1130 (Rendre public la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention publique du fonds vert) : p. 955 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État
 - (21 janvier 2025) : p. 971 et suivantes - État B : p. 987 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 47 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État) : p. 1333 et suivantes - Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 1337 et suivantes - Article 50 (Plafond des emplois des autorités publiques indépendantes) : p. 1345 et suivantes - Article 51 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement) : p. 1346 et suivantes - Article 52 (Octroi de la garantie de l'État à l'Unédic) : p. 1348 - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° II-93 rectifié (Modification du cadre de gestion extra-budgétaire du plan France 2030 en assouplissant la condition de prise par l’État de la décision d’attribution en dernier ressort des fonds) : p. 1348 et suivantes - Article 53 (Sécurisation des prêts à la collectivité de Nouvelle-Calédonie) : p. 1349 et suivantes - Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1723 (Échanges d’informations entre la direction générale des finances publiques et les services centraux du ministère de l’Intérieur) : p. 1350 et suivantes - Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1167 rectifié ter (Rapport sur les conséquences fiscales du recul des ressources liées aux paris hippiques) : p. 1351 et suivantes - Article additionnel après l’article 55 - Amendements n° II-892 et n° II-1129 (Extension du périmètre du dispositif de garantie des projets stratégiques (GPS)) : p. 1352 et suivantes - Article additionnel après l’article 55 - Amendements n° II-859 et n° II-860 (Constitution d’une régie et d’un budget annexe pour un service de production d’électricité photovoltaïque) : p. 1353 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-809 rectifié (Faculté pour les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de reverser à leurs communes membres le montant du  fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et de la dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)) : p. 1353 et suivantes - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-2213 (Octroi de la garantie de l’État à la Caisse des dépôts pour soutenir la reconstruction de Mayotte) : p. 1354 et suivantes - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-2226 (THEME) : p. 1355 et suivantes - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° II-1866 (« Budget vert » des collectivités territoriales) : p. 1356 et suivantes - Article 57 (Augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international) : p. 1357 - Article 58 (Adaptation du calendrier de mise en œuvre du financement à 50% par l'employeur de la protection complémentaire santé dans la fonction publique de l'État) : p. 1357 et suivantes - Article 59 (Mise en œuvre d'un financement forfaitaire par l'employeur de la protection complémentaire santé dans la fonction publique outre-mer) : p. 1359 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-947, n° II-950, n° II-2096 rectifié bis, n° II-948 et n° II-138 rectifié (Affectation aux communes de la fraction de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) éolien y compris en cas de renouvellement d’une installation) : p. 1359 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-737 (Reversement facultatif par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du produit de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) éolien et photovoltaïque à ses communes membres) : p. 1363 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-949 (Suppression du montant des impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) du calcul du potentiel fiscal des communes) : p. 1363 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1983 (Renforcement des échanges d’information entre administrations sur le recouvrement) : p. 1364 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1985 (Droit de communication des données de l’administration fiscale au Centre national de la musique) : p. 1364 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-2221 (THEME) : p. 1364 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-2225 (THEME) : p. 1365 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1221 (Ajustement législatif afin d’assurer l’égalité de traitement entre, d’une part, les ouvriers de l’État et, d’autre part, les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, en matière d’allocation spécifique de cessation d’activité (ASCAA) et d’affiliation à la sécurité sociale) : p. 1365 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-2212 rectifié quater (Modification de l’assiette de cotisation à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) des fonctionnaires ultramarins) : p. 1366 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-2228 (THEME) : p. 1366 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-2229 (THEME) : p. 1367 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-2230 (THEME) : p. 1367 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-2036 rectifié bis (Remise d’un rapport du Gouvernement sur le recours aux prestations de conseil) : p. 1367 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1290 (Création d’un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde) : p. 1368 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1396 (Rapport sur l’impact du décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits) : p. 1369 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-909 rectifié (Rapport sur la possibilité de confier aux commissaires de justice le recouvrement des créances fiscales et non fiscales) : p. 1369 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1907 (Demande de rapport sur la double imposition des retraités français résidant en Thaïlande) : p. 1370 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1247 (Remise d’un rapport du Gouvernement sur l’opportunité d’étendre les mesures compensatoires a_ la suppression programmée de l’indemnité temporaire de retraite aux fonctionnaires de l’État en activité à La Réunion et à Mayotte) : p. 1370 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1994 (Remise d’un rapport du Gouvernement sur la révision du dispositif de l’indemnité de résidence) : p. 1370 et suivantes - Demande de coordination : p. 1371 - Article liminaire : p. 1371 et suivantes
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux inondations en Ille-et-Vilaine - (5 février 2025) : p. 2057 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] (suite) - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 - Commission mixte paritaire [n° 297 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023) : p. 2373 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2386 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la position de la France sur la régulation de l’intelligence artificielle - (12 février 2025) : p. 2728 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (12 février 2025) - Articles 23 et 24 (Demande de rapports) : p. 2779 et suivantes