IMBERT (Corinne)
sénatrice (Charente-Maritime)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub du 19 février 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi sur la profession d'infirmier (28 mai 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (24 novembre 2025).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé jusqu'au 1er février 2025.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : « faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » du 26 mars 2025 au 16 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie [n° 385 (2024-2025)] (27 février 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités [n° 554 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Fonction publique - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 494 (2024-2025)] visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 576 (2024-2025)] (6 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public [n° 701 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique [n° 6 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé [n° 32 (2025-2026)] (15 octobre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine [n° 47 (2025-2026)] (21 octobre 2025) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 82 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire [n° 128 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Exposé général [n° 131 tome 1 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Examen des articles [n° 131 tome 2 fasc. 1 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Examen des articles [n° 131 tome 2 fasc. 2 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales [n° 223 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Accès aux études de santé - Audition des conférences des doyens des universités.
Audition de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Audition des syndicats des étudiants en études de santé sur l'accès aux études de santé (1er cycle).
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mmes Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile Chevance, responsable du pôle Offres, de la Fédération hospitalière de France.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Examen du rapport d'information.
Bilan du développement de l'hôtel hospitalier - Audition de Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins et de M. Ayden Tajahmady, directeur de la stratégie et de la transformation à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de « Mon espace santé » - Audition de Mmes Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie, Hela Ghariani, déléguée ministérielle au numérique en santé, MM. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, Laurent Pierre, conseiller numérique en santé de la Fédération hospitalière de France et professeur Stéphane Oustric, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (sera publié ultérieurement).
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en commun avec la commission des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Fédérations de complémentaires sur l'organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de MM. Alain Gautron, vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance, Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française, un représentant de France Assureurs.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les téléconsultations - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Les dangers des opioïdes - Audition de Mme Marie Jauffret-Roustide, sociologue.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : L'accès direct pour certains produits de santé post-avis de la Haute Autorité de santé - Audition de M. Olivier Pilley, directeur général d'Incyte Biosciences France, Mme Catherine Paugam, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, M. Alexandre de la Volpilière, directeur général adjoint chargé des opérations, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Mmes Floriane Pelon, directrice de l'évaluation et de l'accès à l'innovation de la Haute Autorité de santé (HAS), Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques de Les entreprises du médicament (Leem), Clélia Delpech, sous-directrice au financement du système de soins, et Bénédicte Colnet, cheffe de bureau, de la Direction de la sécurité sociale (DSS).
L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise sanitaire - Audition de M. Daniel Zagury, psychiatre.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé - Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires sociales) : La régulation des dépenses de médicaments - Audition d'un représentant de la direction de la Sécurité sociale et Mme Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques de « Les entreprises du médicament ».
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 12 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de M. Jean Leonetti, auteur de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : L'avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie - Audition de Mmes Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de Mmes Claudine Esper, présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité d'éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d'éthique, de l'Académie nationale de médecine.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins et de M. Grégoire de Lagasnerie, directeur adjoint de la direction de la stratégie, des études et des statistiques.
Réunion du mardi 23 septembre 2025 (commission des affaires sociales) : Évolutions envisageables du financement de la protection sociale - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Communautés professionnelles territoriales de santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Communication de la Cour des comptes relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du samedi 15 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 21 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du samedi 22 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Seconde délibération sur un amendement à l'article 21.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 47 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État) : p. 1333 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)] - (17 février 2025) - Discussion générale : p. 2846 et suivantes
Troisième partie :
 - (17 février 2025) - Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel) : p. 2906 et suivantes - Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions) : p. 2909 et suivantes - Article 16 bis A (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé en matière de lutte contre la fraude) : p. 2911 et suivantes - Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale) : p. 2912 et suivantes - Article 16 bis C (Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie) : p. 2914 et suivantes - Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous) : p. 2915 et suivantes - Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie) : p. 2918 et suivantes - Article 17 bis A (Obligation d'équiper de dispositifs de géolocalisation et de systèmes de facturation intégrée les véhicules des transporteurs sanitaires) : p. 2919 et suivantes - Article 17 bis C (supprimé) (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transport des mineures ou femmes en situation de violence intra-familiale souhaitant avoir recours à l'avortement) : p. 2920 - Article 17 bis D (supprimé) (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français) : p. 2921 - Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 2922 et suivantes - Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient) : p. 2925 et suivantes - Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base) : p. 2942 et suivantes - Article 26 (Objectif de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès) : p. 2943
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vaccination contre les méningocoques - (26 mars 2025) : p. 4321 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences) : p. 5202 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5222 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé [n° 563 (2024-2025)] - (6 mai 2025) - Article 1er (Aggravation des peines encourues pour des faits de vol et de violences commis dans les locaux des établissements de santé ou à l'encontre des personnels de ces établissements) : p. 5284 et suivantes - Article 2 (Extension du délit d'outrage aux professionnels de santé et des circonstances aggravantes lorsque le délit est commis dans un établissement de santé) : p. 5289 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 14 rectifié et n° 31 rectifié bis (Octroi au Conseil de l'ordre national des pharmaciens de la capacité de se constituer partie civile en cas d'outrage commis à l'encontre d'un pharmacien) : p. 5290 et suivantes - Article 3 (Possibilité pour l'employeur de porter plainte en lieu et place d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé) : p. 5292 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5360 et suivantes - Article 1er (Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé) : p. 5379 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 6 rectifié (Expérimentation de la mise en œuvre d'un schéma départemental d'organisation des soins) : p. 5389 - Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé) : p. 5390 et suivantes - Article additionnel avant l’article 3 - Amendement n° 103 rectifié bis (Rétablissement de l'obligation de garde pour les médecins de soins de moins de 55 ans) : p. 5393 et suivantes - Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés) : p. 5395 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mai 2025) - Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées) : p. 5422 et suivantes p. 5422 et suivantes - Après l’article 3 - Amendement n° 72 rectifié (Interdiction des contrats visant la cession ou l'usage d'un droit au conventionnement, d'un droit au renouvellement du conventionnement, d'un droit à l'installation ou à l'exercice) : p. 5441 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale) : p. 5442 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 84 rectifié ter (Rétablissement de l'agrément préalable des centres de santé généralistes) : p. 5447 et suivantes - Article 4 (Simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins) : p. 5449 et suivantes - Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses) : p. 5450 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 13 rectifié ter (Suppression de la majoration de ticket modérateur pour les patients n'ayant pas pu désigner de médecin traitant) : p. 5457 et suivantes - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 rectifié ter (Exclusion des sociétés exerçant une activité médicale du champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu applicable en zone de revitalisation rurale) : p. 5458 et suivantes - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108 (Interdiction aux médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires en zone sur-dense) : p. 5459 et suivantes - Article 6 (Faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense) : p. 5460 - Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé) : p. 5460 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Extension du dispositif expérimental de création d'antennes pharmaceutiques dans les communes déléguées en zone de montagne) : p. 5462 et suivantes - Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)) : p. 5463 et suivantes - Article 9 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville) : p. 5467 et suivantes - Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville) : p. 5468 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 43 rectifié (Obligation d'exercice d'une activité minimale en zone sous-dense par les médecins recrutés par les agences régionales de santé (ARS)) : p. 5470 et suivantes - Article 11 (Favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné) : p. 5471 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 119 (Élargissement par décret des actes réalisés par les audioprothésistes) : p. 5472 et suivantes - Article 12 (Prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens d'officine) : p. 5473 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 109 (Élargissement des aides conventionnelles hors territoires fragiles) : p. 5473 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 118 (Élargissement des compétences des préparateurs en pharmacie) : p. 5474 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 12 (Assouplissement des règles applicables aux médecins propharmaciens) : p. 5474 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 116 (Assouplissement des modalités d'ouverture de pharmacies d'officine par voie de création) : p. 5476 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 rectifié bis (Possibilité pour les orthoptistes de réaliser un bilan visuel à des patients de tous âges dans le cadre d'un protocole organisationnel) : p. 5477 et suivantes - Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée) : p. 5478 et suivantes - Article 15 (Créer une participation financière à l'acquisition d'équipements et de logiciels permettant d'assister les médecins dans leur pratique quotidienne) : p. 5479 et suivantes - Article 16 (Supprimer certains certificats médicaux peu utiles) : p. 5481 et suivantes - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 41 rectifié (Demande de rapport sur l’application d’une durée annuelle minimale de continuité d’exercice en zone « sous-dense » aux personnels médicaux des agences régionales de santé (ARS)) : p. 5483 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5483 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (20 mai 2025) - Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien) : p. 5837 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (II) - (28 mai 2025) : p. 6000 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation [n° 713 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6727 et suivantes
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 [n° 729 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6929 et suivantes
- Question orale sans débat sur la réforme des services autonomie à domicile (SAD) et les difficultés des services de soins infirmers à domicile - (8 juillet 2025) : p. 7305 et suivantes
- Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 36 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7852 et suivantes - Article 2 (Expérimentation d'un accès direct aux études de pharmacie) : p. 7868 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 5 (suite) - Amendement n° 129 rectifié quater (Possibilité de preuve d'existence par le biais d'autorités locales agréées) : p. 8612 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8761 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement) : p. 9226 et suivantes - Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1863 (Possibilité de paiement direct des participations forfaitaires et franchises auprès du professionnel de santé) : p. 9231 et suivantes - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 1251 et n° 1284 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à l'assurance maladie à son retour sur le territoire français) : p. 9232 et suivantes - Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 778 rectifié (Exclusion de la prise en charge des conséquences d'actes de chirurgie esthétique réalisés hors Union européenne) : p. 9234 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1338 rectifié bis (Suppression de la complémentaire santé solidaire gratuite) : p. 9257 et suivantes - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 159 rectifié septies (Impossibilité de prise en charge, par l'assurance maladie, des actes de psychanalyse ou reposant sur des fondements théoriques psychanalytiques) : p. 9259 et suivantes - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1075 rectifié (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée) : p. 9260 et suivantes - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1383 (Demande de rapport sur le rattachement des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) à l'assurance maladie obligatoire) : p. 9261 et suivantes - Article 18 bis (nouveau) (Subordination de la prise en charge des lentilles de contact à la télétransmission d'un acte de remise) : p. 9262 et suivantes - Article additionnel après l’article 18 bis - Amendement n° 750 rectifié (Restriction des conditions de justification de résidence principale) : p. 9263 - Article additionnel après l’article 18 bis - Amendement n° 766 rectifié bis (Demande de rapport au Parlement sur les contrôles de résidence) : p. 9263 et suivantes - Article additionnel après l’article 18 bis - Amendement n° 1062 (Demande de rapport sur le délai d'exploitation minimal pour l'éligibilité au conventionnement avec l'assurance maladie) : p. 9264 - Article 18 ter (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des actes de prélèvements consécutifs aux sévices sexuels subis) : p. 9264 et suivantes - Article 18 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le forfait patients urgences) : p. 9265 et suivantes - Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs) : p. 9266 et suivantes - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 1269 rectifié (Consultation préalable d'un médecin spécialiste avant admission d'un patient en affection de longue durée (ALD) pour les ALD hors liste) : p. 9273 et suivantes - Article 20 (Renforcer la politique vaccinale) : p. 9274 et suivantes - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1436 (Restriction du champ du fonds d'intervention régional) : p. 9289 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1742 (Remise d'un rapport au Parlement sur la politique de prévention en santé) : p. 9289 et suivantes - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 783 rectifié et n° 1495 rectifié (Remise d'un rapport au Parlement sur la santé mentale des jeunes) : p. 9290 et suivantes - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale) : p. 9293 et suivantes - Organisation des travaux : p. 9296 - Article 20 bis (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville) : p. 9296 et suivantes - Article 20 ter (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville) : p. 9298 - Article 20 quater (nouveau) (Application du tiers payant sur la part obligatoire pour les séances prises en charge dans le cadre de Mon soutien psy) : p. 9298 - Article 20 quinquies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables) : p. 9298 et suivantes - Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions ») : p. 9299 et suivantes - Article 20 septies (nouveau) (Élargissement de l'expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique) : p. 9306 - Article 20 octies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan du dispositif Mon soutien psy) : p. 9306 et suivantes - Article additionnel après l’article 20 octies - Amendement n° 451 rectifié bis et n° 1479 rectifié bis (Rallongement des délais de remboursement du tiers payant pour les professionnels de santé dès l'ouverture d'une enquête et suspension du tiers payant dès la notification d'une sanction) : p. 9307 et suivantes - Article additionnel après l’article 20 octies - Amendement n° 861 rectifié bis et n° 1480 rectifié (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés condamnés pour une fraude à l'assurance maladie) : p. 9308 et suivantes - Article 20 nonies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables) : p. 9309 - Article 20 decies (nouveau) (Demande de rapport sur le parcours de soins après le traitement d'un cancer) : p. 9309 - Article 20 undecies (nouveau) (Demande de rapport sur les financements attribués aux centres d'études et de conservations des oeufs et du sperme (Cécos)) : p. 9310 - Article 20 duodecies (nouveau) (Rapport sur la mise en place des bilans de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance) : p. 9310 - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 1806 et n° 1825 (Extension à Mayotte de la compétence des infirmiers pour rédiger les certificats de décès) : p. 9335 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques) : p. 9335 et suivantes - Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens) : p. 9338 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 1606 (Suppression du délai de carence avant un nouveau conventionnement en cas de sortie de la convention) : p. 9350 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 1555 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense) : p. 9351 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 876 (Mise en place d'une convention spécifique pour les infirmiers en pratique avancée) : p. 9352 - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 1197 (Mise en œuvre de négociations conventionnelles relatives aux soins à domicile) : p. 9352 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 1194 (Demande de rapport sur l'opportunité d'étendre le forfait additionnel spécifique aux départements et régions d’outre-mer) : p. 9353 - Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1558 rectifié bis (Possibilité d'adapter aux besoins des zones de revitalisation rurale la réglementation applicable aux transports sanitaires) : p. 9353 et suivantes - Article 21 quater (nouveau) (Suppression du contrat de début d'exercice) : p. 9355 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 quater - Amendement n° 725 rectifié sexies (Subordination de l'installation en zones sur-dense à la conclusion d'un engagement territorial de santé) : p. 9356 - Article additionnel après l’article 21 quater - Amendement n° 863 (Demande de rapport sur le protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses dans le champ du transport sanitaire) : p. 9356 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 quater - Amendement n° 963 rectifié bis (Demande de rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques outre-mer) : p. 9357 et suivantes - Article 21 sexies (nouveau) (Extension des compétences des orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes) : p. 9358 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 sexies - Amendements n° 1089 rectifié et n° 1311 (Exercice sur adressage des ergothérapeutes) : p. 9359 - Article additionnel après l’article 21 sexies - Amendement n° 548 (Demande de rapport sur la reconnaissance des perfusionnistes comme spécialité infirmière) : p. 9359 et suivantes - Article 21 septies (nouveau) (Soumission de la pratique de la médecine esthétique à un régime d'autorisation préalable de l'agence régionale de santé) : p. 9360 et suivantes - Article 21 octies (nouveau) (Délégation encadrée de tâches aux auxiliaires médicaux du service du contrôle médical du régime agricole) : p. 9362 et suivantes - Article 21 nonies (nouveau) (Modification de la demande de rapport de la LFSS 2025 sur le bilan de l'article 33 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation) : p. 9363 et suivantes - Article 21 decies (nouveau) (Expérimenter la désignation d'une équipe de soins traitante par l'assuré dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante) : p. 9364 - Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé) : p. 9364 et suivantes - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 1216 rectifié et n° 1585 rectifié bis (Renforcement des contrôles financiers des groupes d'établissements de santé) : p. 9369 et suivantes - Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 816 rectifié bis (Extension à l'intervention des professionnels de santé libéraux au sein des établissements de santé de la procédure de récupération des indus pour double facturation) : p. 9370 et suivantes - Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 962 rectifié bis (Prise en compte de certaines contraintes géographiques et sanitaires dans le financement des établissements de santé) : p. 9371 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 402 rectifié bis, n° 430 rectifié ter et n° 486 rectifié bis (Application provisoire des tarifs hospitaliers de l'année précédente en cas de retard dans la publication des nouveaux tarifs) : p. 9371 et suivantes - Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 872 rectifié bis (Demande de rapport sur le cadre juridique de récupération de la double facturation dans le cas d'un enfant bénéficiant d'un suivi en libéral et en centre médico-psychologique (CMP)) : p. 9373 - Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1200 (Demande de rapport sur l’e_volution de la tarification des soins critiques) : p. 9373 et suivantes - Article 22 bis (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé) : p. 9374 et suivantes - Article 22 ter (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé) : p. 9375 - Article 23 (Report du financement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière) : p. 9375 et suivantes - Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive) : p. 9376 et suivantes - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 264 rectifié bis (Précision du contenu des accords triennaux conclus entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des laboratoires privés d’analyses médicales) : p. 9384 et suivantes - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 1771 (Demande de rapport permettant d’objectiver les frais particuliers grevant le coût des médicaments distribués dans les départements et les régions d'outre-mer) : p. 9385 et suivantes - Article 24 bis (nouveau) (Réduction unilatérale des tarifs par le ministre en charge de la santé en cas de rentabilité excessive constatée dans un secteur) : p. 9386 - Article 25 (Mieux réguler les dépenses dans le secteur des soins dentaires) : p. 9386 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1559 rectifié bis (Prise en compte des caractéristiques des zones de revitalisation rurale dans la définition des objectifs et mesures correctrices prévues par les accords de maîtrise des dépenses) : p. 9387 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1081 rectifié bis (Rapport au Parlement sur la santé bucco-dentaire) : p. 9388 - Article 25 bis (nouveau) (Insertion de l'ophtalmologie et des soins dentaires dans les accords de maîtrise des dépenses) : p. 9388 et suivantes - Article 26 (Renforcer la taxation des dépassements d'honoraires) : p. 9389 et suivantes - Article 26 bis (nouveau) (Dérembourser les actes et prestations des médecins exerçant en secteur 3) : p. 9391 et suivantes - Article 26 ter (nouveau) (Mise en oeuvre d'une nouvelle nomenclature et d'une revalorisation des soins remboursés) : p. 9393 - Article 26 quater (nouveau) (Mise en oeuvre d'une nouvelle nomenclature et d'une revalorisation des soins remboursés) : p. 9393 et suivantes - Article additionnel après l’article 26 quater - Amendement n° 1204 (Suppression du remboursement des actes et prestations des médecins de secteur 3) : p. 9394
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé) : p. 9410 et suivantes - Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux) : p. 9417 et suivantes - Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux) : p. 9418 et suivantes - Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles)) : p. 9419 et suivantes - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 1256 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 1257 rectifié ter (Restriction des téléprescriptions d'arrêts de travail) : p. 9430 et suivantes - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 284 rectifié bis, n° 1021 rectifié bis et n° 1478 rectifié bis (Possibilité du prescrire du télétravail pour les médecins) : p. 9431 et suivantes - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 232 rectifié et n° 1096 rectifié bis (Automaticité de la suspension du versement des indemnités journalières en cas de contre-visite concluant à l'absence de justification de l'arrêt de travail) : p. 9432 et suivantes - Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 905 (Demande de rapport sur les causes des arrêts maladie) : p. 9433 et suivantes - Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail) : p. 9434 et suivantes - Article 29 (supprimé) (Suppression du régime des ALD (affections de longue durée) non exonérantes) : p. 9435 et suivantes - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 1325 (Demande de rapport sur la déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité) : p. 9438 - Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale) : p. 9438 et suivantes - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 842 rectifié bis (Création d'une condition d'interopérabilité des systèmes d'information en santé pour bénéficier de subventions) : p. 9449 et suivantes - Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP)) : p. 9450 et suivantes - Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé) : p. 9455 et suivantes - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 841 rectifié, n° 843 rectifié et n° 1240 (Délivrance à l'unité des médicaments) : p.9461 et suivantes - Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville) : p.9463 et suivantes - Article 34 (Réforme des accès dérogatoires au médicament et intégration des tarifs de nouveaux pays dans la fixation des prix des produits de santé) : p.9469 et suivantes - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 1726 (Publication uniformisée des données en vie réelle recueillies au titre de l'accès précoce) : p. 9475 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 20 rectifié (Prise en compte de critères socio-économiques, organisationnels et industriels dans la fixation des prix du médicament) : p. 9475 et suivantes - Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 296 rectifié bis (Intégration de critères environnementaux dans la détermination des prix des produits de santé) : p. 9476 et suivantes - Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1617 (Prise en compte des investissements en recherche et développement et du caractère public du financement de cette recherche dans la fixation des prix du médicament) : p. 9477 et suivantes - Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 18 rectifié ter (Modulation du taux de prise en charge en fonction de l'origine des dispositifs médicaux) : p. 9478 et suivantes - Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 144 rectifié sexies et n° 826 rectifié ter (Prise en charge des dispositifs médicaux optiques et dentaires sur une base de trois ans) : p. 9480 et suivantes - Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 307 rectifié quinquies (Prise en compte du lieu de production dans la fixation des tarifs des dispositifs médicaux inscrits en ligne générique) : p. 9481 et suivantes - Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 170 rectifié ter , n° 305 rectifié ter et n° 1535  rectifié quater (Prise en compte de l'implantation des sites de production pour la fixation des tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux) : p. 9482 - Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1357 (Demande de rapport sur le 100 % santé) : p. 9482 et suivantes - Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents) : p. 9483 et suivantes - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 839 rectifié bis (Organisation d'une gestion dynamique des stocks d'urgence) : p. 9486 et suivantes - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 1209, n° 1467 et n° 1714 (Fixation d'une quantité minimale de stocks de sécurité de médicaments) : p. 9487 et suivantes - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 416 rectifié ter, n° 813 rectifié, n° 1210, n° 1474 et n° 1715 (Fixation d'un stock de sécurité assurant au moins quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur) : p. 9489 et suivantes - Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 317 rectifié bis (Adaptation de la période prise en compte pour le calcul des stocks de sécurité de médicaments à constituer) : p. 9490 et suivantes - Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1295 rectifié (Autorisation d'utilisation par les entreprises pharmaceutiques de leur stock de sécurité de médicaments) : p. 9491
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 46 (Dotation de l'assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agences régionales de santé) : p. 9688 et suivantes - Article 47 (Dotation aux opérateurs financés par le 6e sous-objectif) : p. 9689 et suivantes - Article 48 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès) : p. 9692 et suivantes - Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam) : p. 9693 et suivantes - Article 21 (Améliorer l'accès au soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9709 et suivantes
- Suite de la discussion (26 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9747 et suivantes