JACQUES (Micheline)
sénateur (Saint-Barthélemy)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte (5 février 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (10 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (2 juillet 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (2 juillet 2025).
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne [n° 248 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 260 (2024-2025)] d'urgence pour Mayotte [n° 282 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger [n° 316 (2024-2025)] (6 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 320 (2024-2025)] (10 février 2025) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 198 (2024-2025)] expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 363 (2024-2025)] (19 février 2025) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ? [n° 514 (2024-2025)] (3 avril 2025) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de programmation [n° 544 (2024-2025)] pour la refondation de Mayotte [n° 611 (2024-2025)] (13 mai 2025) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Codification(s) et droit(s) des outre-mer [n° 759 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Outre-mer.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 870 (2024-2025)] de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 63 (2025-2026)] (22 octobre 2025) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire [n° 128 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Outre-mer [n° 140 tome 4 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures [n° 185 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Outre-mer - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La croissance des économies ultramarines [n° 222 (2025-2026)] (13 décembre 2025) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales [n° 223 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Présentation du rapport d'information sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Florence Rolland, présidente, et Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'ACCD'OM, Nadia Damardji, dirigeante d'Action Publique Conseil, et Serge Hoareau, président de l'Association des maires de La Réunion.
Audition de Jocelyn Cavillot, vice-président de l'OPMR de La Réunion.
Réunion du lundi 3 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Tables rondes sur la politique du handicap à La Réunion - les représentants d'associations.
Tables rondes sur la politique du handicap à La Réunion - les représentants d'institutions.
Réunion du lundi 10 février 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Table ronde sur le marché automobile.
Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Table ronde sur le prix des carburants.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer : table ronde sur le commerce en ligne.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Table ronde sur l'aide au fret.
Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Table ronde sur le fret maritime.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Audition de M. Thibaut Fiévet, sous-directeur de la fiscalité douanière à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Réunion du jeudi 20 mars 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Politique du handicap -Table ronde consacrée à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Politique du handicap -Table ronde consacrée à la Polynésie française.
Réunion du jeudi 3 avril 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La politique du handicap outre-mer - Table ronde consacrée au handisport.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Rapport Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration, Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, MM. Jean-Martin Delorme, président de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, et Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne (en visioconférence).
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et intégration régionales des outre-mer - Audition de Nathalie Estival-Broadhurst, directrice Amérique et Caraïbes, ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La politique du handicap outre-mer - Table ronde consacrée à la Guyane.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La politique du handicap outre-mer - Table ronde consacrée à Mayotte (en téléconférence).
Réunion du mardi 17 juin 2025 (MI Services publics) : Audition de M. Olivier Jacob, directeur général des outre-mer.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La politique du handicap outre-mer - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de représentants syndicaux - MM. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique, de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), Cyril Chabanier, président de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la confédération générale du travail (CGT), M. Loïc Tange, conseiller confédéral de la confédération générale du travail (CGT), Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux, de Force ouvrière.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la politique du handicap outre-mer.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
La compétitivité de la filière bois française - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 10 juillet 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique - Audition de S.E. M. Louino Volcy, ambassadeur d'Haïti en France, accompagné de M. Ricardo Lambert, responsable communication de l'ambassade d'Haïti en France.
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique - Audition de M. Arnaud Mentré, ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines - Communication.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Réunion du jeudi 16 octobre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Manuel Marcias, auteur de l'étude de la Banque de France « Quelles perspectives pour le commerce extérieur des territoires français ultramarins ? ».
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Désignation des rapporteurs pour la session 2025-2026.
Réunion du mardi 4 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Prise en compte des outre-mer dans les négociations relatives aux textes européens et au cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
Présentation par MM. Dominique de Legge et Rachid Temal des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de MM. Rémy Rioux, directeur général, Philippe Baumel, responsable des relations institutionnelles et instances, et Matthieu Discour, directeur du département Trois Océans, de l'Agence française de développement.
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jacques Andrieu, directeur de l'ODEADOM, dans le cadre du rapport d'information sur les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034).
Réunion du jeudi 18 décembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Véronique ROGER-LACAN, ambassadrice pour le Pacifique, représentante permanente de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanente pour le Pacifique, dans le cadre du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin Pacifique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer
 - (15 janvier 2025) : p. 96 et suivantes - Article additionnel après l'état B - Amendements n° II-1220 et II-1298 rectifié ter (Reconstruction de bâtiments scolaires en Nouvelle-Calédonie) : p. 110 et suivantes
Outre-mer (suite)
 - (15 janvier 2025) - État B (suite) : p. 116 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Discussion générale : p. 1865 et suivantes - Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte) : p. 1883 et suivantes - Article 1er bis (Rapport d'activité de l'établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte) : p. 1895 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation) : p. 1897 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 116 rectifié bis (Rapport sur le soutien à l’agriculture mahoraise) : p. 1898 et suivantes - Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans) : p. 1899 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 139 (Identification des terrains susceptibles d’accueillir des constructions démontables et temporaires) : p. 1902 et suivantes - Article 4 (Autorisation de déroger par ordonnance à certaines règles de construction à Mayotte) : p. 1902 et suivantes - Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1903 et suivantes - Article 5 (Champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido) : p. 1907 et suivantes - Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique) : p. 1908 et suivantes - Article 6 bis A (Réduction des délais de présentation des observations sur les projets de mise en œuvre de servitudes relatives aux équipements et réseaux de télécommunication) : p. 1912 - Article 6 bis B (Dérogations temporaires à la loi Littoral) : p. 1912 et suivantes - Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile) : p. 1913 et suivantes - Article 6 ter (Simplification des procédures pour la reconstruction des ouvrages des réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité, dont ceux situés sur la voie publique) : p. 1916 et suivantes - Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique) : p. 1918 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 169 (Reconstruction des bâtiments et installations agricoles mahorais détruits par le cyclone Chido - Avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF - Levée temporaire) : p. 1921 et suivantes - Article 9 (Possibilité d'engager les opérations et travaux de démolition, terrassement ou fondation dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme) : p. 1922 et suivantes
- Suite de la discussion (4 février 2025) - Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte) : p. 1963 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 18, n° 8 rectifié et n° 134 (Réduction d’impôt pour les entreprises (dons à des organismes d'intérêt général/associations et fondations reconnues d’utilité publique)) : p. 1967 et suivantes - Article additionnel avant l’article 17 - Amendement n° 101 rectifié bis (Demande d’un rapport au Gouvernement concernant le bilan exhaustif de la catastrophe) : p. 1968 et suivantes - Article 17 (Suspension du recouvrement fiscal forcé jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1971 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte) : p. 1971 et suivantes - Article 17 bis A (Suspension du délai de réclamation en cas de trop-perçu par l'administration fiscale) : p. 1974 et suivantes - Article 17 ter (nouveau) (Exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets à Mayotte) : p. 1975 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 28 (Accès à l'eau et aux produits de première nécessité à Mayotte, y compris dans les lieux et quartiers de vie informels - Garantie) : p. 1983 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la reconstruction durable à Mayotte - (5 février 2025) : p. 2052 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 321 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Discussion générale : p. 2803 et suivantes - Article 2 (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte) : p. 2817
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 370 (2024-2025)] - (5 mars 2025) - Article 2 (Diverses modifications du code de commerce afin d'accroître la concurrence outre-mer) : p. 3285 et suivantes
- Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 364 (2024-2025)] - (5 mars 2025) - Discussion générale : p. 3291 et suivantes - Article 1er (Prolongation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers et réouverture du délai de candidature dans les collectivités d'outre-mer) : p. 3302 et suivantes - Article 2 (supprimé) (Extension de la géographie prioritaire de la politique de la ville dans les collectivités d'outre-mer) : p. 3304 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 4  rectifié bis (Mise en œuvre de l’exemption au marquage « CE » dans les régions ultrapériphériques (RUP)) : p. 3304 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le narcotrafic dans les Caraïbes - (9 avril 2025) : p. 4839 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] - (10 avril 2025) - Discussion générale : p. 4926 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences dans les outre-mer du bassin caribéen - (14 mai 2025) : p. 5516
- Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 581 (2024-2025)] - (14 mai 2025) - Discussion générale : p. 5517 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 614 (2024-2025) : p. 5680 et suivantes
- Suite de la discussion (20 mai 2025) - Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé) : p. 5738 et suivantes - Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel) : p. 5814 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 45 rectifié (Mise en œuvre d'actions conjointes destinées à favoriser l'assurabilité des biens à Mayotte) : p. 5819 et suivantes - Article additionnel après l’article 23 (priorité) - Amendement n° 47 rectifié (Demande de rapport d'évaluation de l'impact articles 22 et 23 de la présente loi sur le développement de Mayotte) : p. 5820 - Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien) : p. 5837 et suivantes
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte [n° 614 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 613 (2024-2025).
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies (Insérer une disposition spécifique dans le Code de l’urbanisme visant à habiliter expressément le juge administratif à sanctionner les recours manifestement abusifs) : p. 6695 et suivantes
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 833 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Explications de vote communes : p. 7565 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8078 et suivantes - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 119 (Rôle de suivi des loyers résidentiels et commerciaux par les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR)) : p. 8092 et suivantes - Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP)) : p. 8094 et suivantes - Article 3 (Encadrement de la réglementation des prix des produits de première nécessité et pouvoir de saisine des préfets par les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en cas de variations excessives des prix) : p. 8107 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 87 (Possibilité de réguler les prix en cas de situations anormales du marché ou de marges commerciales excessives) : p. 8112 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 48 (Doter les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale) : p. 8112 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 34 rectifié et n° 32 rectifié (Rapport sur la réglementation des prix des produits pétroliers) : p. 8114 et suivantes - Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin) : p. 8117 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 30 rectifié (Remise d'un rapport sur la mise en place de centrales régionales d’approvisionnement et de stockage) : p. 8123 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 88 (Contrôle de la re_percussion des baisses de fiscalite_ sur le niveau des prix de de_tail) : p. 8123 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 49 (Suppression du mécanisme de double taxation à la TVA applicable aux colis postaux échangés entre particuliers à destination et au départ des outre-mer) : p. 8128 et suivantes - Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8130 et suivantes - Article 6 quater (nouveau) (Partage d'informations couvertes par le secret fiscal et le secret des affaires entre les administrations de l'État, les collectivités d'outre-mer et les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR)) : p. 8135 et suivantes - Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8136 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 66 rectifié (Plafonnement des marges arrière outre_mer) : p. 8141 et suivantes - Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus) : p. 8143 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 51 (Sanctionner la discrimination commerciale que les acteurs intégrés verticalement (grossistes-importateurs disposant de leurs propres réseaux de distribution au détail) sont susceptibles d’exercer envers leurs clients concurrents) : p. 8148 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 45 rectifié (Exclusion des coûts de commercialisation dans l'hexagone des conditions générales de ventes applicables aux produits vendus sur les territoires ultramarins) : p. 8149 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 113 rectifié (Lutte contre les clauses contractuelles dissimulées ou externalisées qui permettent de contourner les obligations de transparence) : p. 8151 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 67 rectifié (Obligation de dépôt des comptes par les commissaires aux comptes) : p. 8153 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 56 et 55 rectifié (Conditionnement des aides publiques aux entreprises au respect de l'obligation de dépôt des comptes) : p. 8154 et suivantes - Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence) : p. 8156 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 144 rectifié (Interdiction pour un groupe de distribution de disposer d'une part de marché supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d’État) : p. 8159 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 115 (Contrôle par l'Autorité de la concurrence des entreprises pratiquant une forme d'intégration verticale) : p. 8161 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 116 et n° 44 rectifié bis (Obligation de séparation juridique et comptable des activités d'importation, de distribution et de logistique) : p. 8161 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 53 et n° 127 rectifié (Création d’une pratique anticoncurrentielle consistant en l’acquisition de licences de franchises ou d’enseignes nationales ou internationales dans le seul but d’en empêcher le déploiement local et la concurrence avec des commerces déjà existants) : p. 8163 et suivantes - Article 12 (Extension des pouvoirs des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) pour favoriser la concurrence) : p. 8165 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 54, n° 132 rectifié, n° 128 rectifié, n° 129 rectifié et n° 131 rectifié (Interdiction du géoblocage à destination des outre-mer) : p. 8166 et suivantes - Article 13 (Extension aux produits substituables du régime des produits identiques ou similaires importés dont les prix de vente outre-mer sont inférieurs à ceux pratiqués dans l'Hexagone) : p. 8169 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 19 rectifié et n° 126 (Définition du contenu d'un décret relatif à l'obligation pour les entreprises de la grande distribution de réserver une surface de vente dédiée aux productions régionales) : p. 8169 et suivantes - Article 14 (Expérimentation d'un Small Business Act ultramarin) : p. 8171 et suivantes - Article 15 (Expérimentation d'une obligation de sous-traitance au profit des petites entreprises dans le cadre des marchés publics outre-mer) : p. 8172 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 108 (Conditions d’évaluation de la loi) : p. 8175 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Article 2 (Maillage minimal de points d'apport volontaire) : p. 8265 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 2 (Faculté pour les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets de mettre en place des dispositifs de gratification du tri) : p. 8267 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (30 octobre 2025) : p. 8273
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (23 novembre 2025) - Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive) : p. 9376 et suivantes