KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire  Conseil scientifique sur les processus de radicalisation.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution [n° 608 (2024-2025)] (13 mai 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public [n° 755 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 82 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation [n° 141 tome 10 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de M. Fabrice Balanche, chercheur, maître de conférences à l'université Lyon 2.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Clément Aglietta, co-fondateur et président de la société Edda, sur les enjeux de l'intelligence artificielle.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Adlene Mohammedi, chercheur et enseignant en géopolitique, spécialiste du monde arabe, sur les relations entre la France et l'Algérie.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'Égypte : traverser la tempête géopolitique » - Examen du rapport d'information.
Audition de M. Jacques Maire, Président de la Compagnie française des expositions (COFREX) et Commissaire général pour la France de l'Exposition universelle Osaka 2025 au Japon.
Audition de Mme Kim Younes, Présidente-directrice générale de TV5 Monde.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission de la 79ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Joshua Zarka, ambassadeur d'Israël en France.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Romaric Roignan, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. Mme Hala Abou Hassira, cheffe de la mission de Palestine en France.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Wassim Nasr, journaliste à France 24, spécialiste des mouvements djihadistes, senior research fellow au Soufan Center à New York.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programme 844 - France Médias Monde - Programme 847 - TV5 Monde - Programme 848 - Programme de transformation - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement - (14 janvier 2025) : p. 13 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (15 janvier 2025) : p. 72 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l'État
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 220 et suivantes
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture
 - (17 janvier 2025) : p. 331 et suivantes
Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) : p. 363 et suivantes
Audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 386 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 390 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 738 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 987 et suivantes
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1787 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à un humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique - (5 février 2025) : p. 2064 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)] - (17 février 2025) - Discussion générale : p. 2846 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (18 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2976 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise démocratique et institutionnelle en France - (19 février 2025) : p. 3046 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire [n° 190 (2023-2024)] - (20 février 2025) - Discussion générale : p. 3102 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 3114 et suivantes - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 3 rectifié (Saisine automatique du procureur en cas d'absence de régularité de séjour aux fins de vérifier la sincérité de l'intention matrimoniale) : p. 3121 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3127 et suivantes
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 336 (2024-2025)] - (20 février 2025) - Discussion générale : p. 3128 et suivantes
- Accords franco-algériens dans le domaine de l’immigration et de la circulation des personnes - (4 mars 2025) : p. 3220 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation internationale - (5 mars 2025) : p. 3263 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 402 (2024-2025)] - (10 mars 2025) - Article 7 (Corrections dans le code de commerce liées à la transposition de la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (directive CSRD)) : p. 3467 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 430 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 3976 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 3980 et suivantes - Discussion générale : p. 3984 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la campagne d'affichage de La France Insoumise - (19 mars 2025) : p. 4055 et suivantes
- Débat relatif au livre blanc de la Commission européenne sur la défense - (8 avril 2025) : p. 4746 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat d'Aboubakar Cissé et la réaction des pouvoirs publics - (30 avril 2025) : p. 5134 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'annonce par Israël de nouvelles opérations militaires - (7 mai 2025) : p. 5311 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de l'Islam politique par l'Union européenne - (7 mai 2025) : p. 5313
- Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues [n° 594 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5334 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 5339 et suivantes - Question préalable : p. 5342 et suivantes - Discussion générale : p. 5345 et suivantes - Article 1er (Extension des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) à l'information juridique en rétention administrative et en zone d'attente et renforcement des garanties juridiques en zone d'attente) : p. 5353 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5369 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les sapeurs-pompiers - (14 mai 2025) : p. 5506 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza (II) - (21 mai 2025) : p. 5894
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Hichem Miraoui (II) - (4 juin 2025) : p. 6186 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions pour la reconnaissance d'un État palestinien - (11 juin 2025) : p. 6407 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Israël et à Gaza - (11 juin 2025) : p. 6411 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nécessité pour la France de promouvoir le droit international et de refuser la loi du plus fort - (18 juin 2025) : p. 6714 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du scrutin de Paris, Lyon et Marseille - (25 juin 2025) : p. 7085 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression du bouclier de sécurité régional - (2 juillet 2025) : p. 7161 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Commission mixte paritaire [n° 800 (2024-2025)] - (2 juillet 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 7170 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7180 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'orientation budgétaire du Gouvernement - (9 juillet 2025) : p. 7430
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Motion d'exception d'irrecevabilité : p. 7592 et suivantes - Question préalable : p. 7595 et suivantes p. 7595 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7598 et suivantes - Demande de renvoi en commission : p. 7599 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7603 et suivantes p. 7606 et suivantes - Discussion générale : p. 7608 et suivantes - Chapitre Ier (Réforme de l'audiovisuel public) : p. 7614 et suivantes - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7620 et suivantes - Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7634 et suivantes p. 7634 et suivantes
- Suite de la discussion (11 juillet 2025) - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7689 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7696 et suivantes p. 7705 et suivantes - Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias) : p. 7708 et suivantes - Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales) : p. 7709 et suivantes - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 7713 et suivantes - Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance) : p. 7720 et suivantes
- Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement - (14 octobre 2025) : p. 7753 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 28 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7837 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application des dispositions de l’article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - (29 octobre 2025) : p. 8191 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'antisémitisme à l’université - (29 octobre 2025) : p. 8198
- Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 88 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8498 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8507 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de maintien de l’ordre public - (12 novembre 2025) : p. 8521
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1658 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits) : p. 9125 et suivantes