KERN (Claude)
sénateur (Bas-Rhin)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi [n° 630 (2024-2025)] relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 720 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Diplomatie culturelle et d'influence [n° 144 tome 1 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires européennes) : Situation politique en Géorgie - Communication.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires européennes) : Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Estonie les 24 et 25 mars 2025 - Communication.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Plan européen pour vaincre le cancer - Examen du rapport d'information et de la proposition d'avis politique.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Agence française de lutte contre le dopage - Audition de Mme Béatrice Bourgeois, présidente, et M. Jérémy Roubin, secrétaire général.
Réunion du jeudi 5 juin 2025 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de Géorgie.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, dite loi Molac - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Réunion du Conseil européen du jeudi 23 octobre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mmes Amélie Oudéa-Castéra, présidente du comité national olympique et sportif français (CNOSF) et Marie-Amélie Le Fur, présidente du comité paralympique et sportif français (CPSF).
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Vincent Guérend, directeur de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 78) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État
 - (21 janvier 2025) : p. 971 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Discussion générale : p. 2987 et suivantes - Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive) : p. 3018 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque - (5 mars 2025) : p. 3266 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (13 mars 2025) - Article 3 (Dates de modification des documents de planification et d'urbanisme pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation) : p. 3826 et suivantes - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes
- Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises - (29 avril 2025) : p. 5110 et suivantes
- Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées [n° 647 (2024-2025)] - (5 juin 2025) - Discussion générale : p. 6229 et suivants
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Commission mixte paritaire [n° 643 (2024-2025)] - (5 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6244 et suivants
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 670 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Discussion générale : p. 6298 et suivantes - Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants) : p. 6318 et suivantes - Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle) : p. 6324 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis (Correction de certaines asymétries existant entre les différents acteurs de la diffusion des compétitions et manifestations sportives - Soumission aux mêmes règles et obligations) : p. 6339 et suivantes - Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs) : p. 6340 et suivantes - Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives) : p. 6343 et suivantes - Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires) : p. 6356 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6357 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Discussion générale : p. 6986 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 9 (Prise en compte d’engagements sociétaux et environnementaux pour l’attribution de financements publics) : p. 7005 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 7 (Mise en œuvre d’initiatives contribuant à la promotion de la paix) : p. 7005 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 36 rectifié ter (Autorisation de l'affichage des emblèmes olympiques à proximité des sites ayant accueilli les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)) : p. 7013 - Après l’article 4 : p. 7016 et suivantes - Article 6 (Élaboration d'une charte du volontariat olympique et paralympique) : p. 7021 et suivantes - Article 7 (Participation des parlementaires au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030) : p. 7022 et suivantes - Article 9 bis (nouveau) (Ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications du code mondial antidopage) : p. 7024 et suivantes - Article 11 (Clarification et précision des procédures antidopage) : p. 7025 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 86 (Demande de rapport sur les contaminations accidentelles) : p. 7027 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 4 rectifié quater (Autorisation d'affichage sur des immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable ») : p. 7053 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7620 et suivantes - Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7634 et suivantes
- Suite de la discussion (11 juillet 2025) - Rappels au règlement : p. 7696 et suivantes