KHALIFÉ (Khalifé)
sénateur (Moselle)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani du 18 février 2025 au 14 mai 2025.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'institut national du cancer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (15 janvier 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (23 janvier 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (27 mars 2025).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé le 14 mars 2025.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique [n° 262 (2024-2025)] (23 janvier 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie [n° 385 (2024-2025)] (27 février 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 352 (2024-2025)] portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 392 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local [n° 538 (2024-2025)] (11 avril 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 189 (2023-2024)] visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation [n° 712 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 8 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 868 (2024-2025)] relative aux formations en santé [n° 35 (2025-2026)] (15 octobre 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 82 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Accès aux études de santé - Audition des conférences des doyens des universités.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Audition des syndicats des étudiants en études de santé sur l'accès aux études de santé (1er cycle).
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan du développement de l'hôtel hospitalier - Audition de Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins et de M. Ayden Tajahmady, directeur de la stratégie et de la transformation à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA, territoires et proximité ».
Réunion du mercredi 19 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Yves Séguy, ancien préfet des Vosges.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Jérôme Salomon, ancien directeur général de la santé.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Philippe Fehrenbach, ancien directeur du site Nestlé Waters Gard.
Réunion du lundi 10 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Mathilde Bouchardon, ancienne conseillère du ministre délégué à l'industrie (M. Roland Lescure).
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Adrienne Brotons, ancienne directrice de cabinet du ministre de l'industrie.
Audition de Mme Muriel Lienau, responsable de la zone Emena (Europe, Middle East and North Africa) de Nestlé Waters de 2020 à 2023, présidente de Nestlé France de 2023 à 2025, actuelle présidente-directrice générale de Nestlé Waters.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en commun avec la commission des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Réunion du lundi 31 mars 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Lutte contre le travail illégal - Audition de M. le général José-Manuel Montull, commandant de l'Office central de lutte contre le travail illégal, Mme Anouk Lavaure, directrice générale adjointe du travail et M. Emmanuel Dellacherie, directeur du recouvrement et du contrôle de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les téléconsultations - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur la profession d'infirmier - Audition de Mmes Sylvaine Mazière Tauran, présidente, et Samira Ahayan, secrétaire générale, du Conseil national de l'ordre des infirmiers.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Eaux en bouteille) : Examen du rapport.
 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires sociales) : La régulation des dépenses de médicaments - Audition d'un représentant de la direction de la Sécurité sociale et Mme Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques de « Les entreprises du médicament ».
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des lois) : Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Examen du rapport d'information sur le financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de Mmes Claudine Esper, présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité d'éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d'éthique, de l'Académie nationale de médecine.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition des docteurs Ségolène Perruchio, présidente, et Claire Fourcade, vice-présidente, de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Les dangers des médicaments opioïdes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 23 septembre 2025 (commission des affaires sociales) : Évolutions envisageables du financement de la protection sociale - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 20 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du samedi 22 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Seconde délibération sur un amendement à l'article 21.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail de la session 2025-2026.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (10 février 2025) - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes - Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation) : p. 2521 et suivantes p. 2526 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Suite de la discussion (11 février 2025) - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements  n° 154 rectifié, n° 218 rectifié ter, n° 490 rectifié quater et n° 599 rectifié (Inclusion des activités des entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf) dans les activités réputées agricoles) : p. 2629 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 ter - Amendements n° 155 rectifié, n° 226 rectifié bis, n° 492 rectifié quater et n° 517 (Possibilité de constituer des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sans agriculteurs, mais avec des entreprises de travaux agricoles) : p. 2633 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Commission mixte paritaire [n° 263 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Discussion générale : p. 2823 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote [n° 360 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3395 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 402 (2024-2025)] - (10 mars 2025) - Discussion générale : p. 3424 et suivantes - Article 7 (Corrections dans le code de commerce liées à la transposition de la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (directive CSRD)) : p. 3467 et suivantes - Article 9 (texte non modifié par la commission) (Simplification des obligations applicables aux entreprises assujetties aux obligations de rapportage d'émissions de gaz à effet de serre nationales et européennes) : p. 3474 - Article 22 (Renforcement des sanctions et des exigences en matière d'intégrité et de transparence des marchés de gros) : p. 3501 et suivantes - Article 26 (suite) (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables) : p. 3510 et suivantes - Article 40 (Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie) : p. 3543 et suivantes
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 462 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Discussion générale : p. 4224 et suivantes - Article 1er (Facilitation de l'éligibilité des centrales à charbon faisant l'objet d'une conversion au mécanisme de capacité) : p. 4237 et suivantes - Article 2 (Remplacement de l'autorisation d'exploiter par la désignation comme lauréates du mécanisme de capacité pour les centrales de production d'électricité à partir du charbon faisant l'objet d'une conversion) : p. 4240 et suivantes - Article 3 (nouveau) (Introduction d'une date d'entrée en vigueur pour la proposition de loi) : p. 4242 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4247 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 17 rectifié, n° 24 et n° 58 (Reconnaissance d’exercices infirmiers spécialisés nécessitant un diplôme universitaire de niveau master) : p. 5211 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé [n° 563 (2024-2025)] - (6 mai 2025) - Discussion générale : p. 5273 et suivantes - Article 3 (Possibilité pour l'employeur de porter plainte en lieu et place d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé) : p. 5292 et suivantes
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Commission mixte paritaire [n° 839 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7582 et suivantes
- Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 36 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7852 et suivantes - Article 4 (Territorialisation des procédures de répartition des postes d'internat et d'affectation des internes) : p. 7874 - Article 5 (Statuts applicables aux maîtres de stage universitaires en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7874 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 11 et n° 23 (Inclusion d'un enseignement à la déontologie médicale dans la formation du troisième cycle de médecine) : p. 7875 et suivantes - Article 6 (Faciliter la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle de médecine générale) : p. 7876 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 18 et n° 19 (Accès pour les médecins titulaires d'un diplôme d'études spécialisées à une autre spécialité médicale par le biais d'une validation partielle des acquis de formation et d'expérience - Opportunité et demande de rapport au Parlement) : p. 7877 et suivantes - Intitulé du chapitre : p. 7878 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendements n° 25 (Amendement de coordination légistique concernant les collectivités d’outre-mer) : p. 7878 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8541 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé) : p. 8878 et suivantes - Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux) : p. 8887 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes - Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé) : p. 9040 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article 11 septies (nouveau) (Contribution spécifique sur les entreprises qui importent, produisent ou commercialisent de l'hexane) : p. 9114 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 231 rectifié, n° 379 rectifié, n° 424 rectifié ter, n° 433 rectifié ter, n° 446 rectifié quater, n° 1018 rectifié ter, n° 1102 rectifié quinquies, n° 1139 et n° 1643 rectifié (Plafonnement dans la loi du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)) : p. 9137 et suivantes - Article 12 septies (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l'Unédic des allégements généraux de cotisations patronales) : p. 9196 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs) : p. 9266 et suivantes - Article 20 (Renforcer la politique vaccinale) : p. 9274 et suivantes - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1436 (Restriction du champ du fonds d'intervention régional) : p. 9289 - Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions ») : p. 9299 et suivantes - Article additionnel après l’article 20 octies - Amendement n° 451 rectifié bis et n° 1479 rectifié bis (Rallongement des délais de remboursement du tiers payant pour les professionnels de santé dès l'ouverture d'une enquête et suspension du tiers payant dès la notification d'une sanction) : p. 9307 et suivantes - Article additionnel après l’article 20 octies - Amendement n° 861 rectifié bis et n° 1480 rectifié (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés condamnés pour une fraude à l'assurance maladie) : p. 9308 et suivantes - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 876 (Mise en place d'une convention spécifique pour les infirmiers en pratique avancée) : p. 9352 - Article additionnel après l’article 21 sexies - Amendement n° 548 (Demande de rapport sur la reconnaissance des perfusionnistes comme spécialité infirmière) : p. 9359 et suivantes - Article 21 septies (nouveau) (Soumission de la pratique de la médecine esthétique à un régime d'autorisation préalable de l'agence régionale de santé) : p. 9360 et suivantes - Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé) : p. 9364 et suivantes - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 402 rectifié bis, n° 430 rectifié ter et n° 486 rectifié bis (Application provisoire des tarifs hospitaliers de l'année précédente en cas de retard dans la publication des nouveaux tarifs) : p. 9371 et suivantes - Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive) : p. 9376 et suivantes p. 9376 et suivantes - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 264 rectifié bis (Précision du contenu des accords triennaux conclus entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des laboratoires privés d’analyses médicales) : p. 9384 et suivantes - Article 25 bis (nouveau) (Insertion de l'ophtalmologie et des soins dentaires dans les accords de maîtrise des dépenses) : p. 9388 et suivantes
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé) : p. 9410 et suivantes - Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux) : p. 9417 et suivantes - Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux) : p. 9418 et suivantes - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 284 rectifié bis, n° 1021 rectifié bis et n° 1478 rectifié bis (Possibilité du prescrire du télétravail pour les médecins) : p. 9431 et suivantes - Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale) : p. 9438 et suivantes
- Mise au point au sujet d'un vote - (24 novembre 2025) : p. 9449
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] (suite) - (24 novembre 2025) - Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP)) : p. 9450 et suivantes - Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé) : p. 9455 et suivantes - Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville) : p.9463 et suivantes - Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents) : p. 9483 et suivantes - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 1442 (Demande de rapport sur les revalorisations « Ségur ») : p. 9518