LAFON (Laurent)
sénateur (Val-de-Marne)
UC

NOMINATIONS
Président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (21 mai 2025) ; nouvelle nomination ; président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (27 mai 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (25 juin 2025) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (1er juillet 2025).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France.
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 456 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Société - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique [n° 540 (2024-2025)] (16 avril 2025) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle [n° 220 (2025-2026)] (12 décembre 2025) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : quel bilan pour l'école inclusive ? » - Audition de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l'accessibilité, MM. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et Thierry Bour, conseiller école inclusive et enseignement supérieur auprès du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal+.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La situation des musées - Audition de MM. Emmanuel Kasarhérou, président de l'Établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Kim Pham, administrateur général de l'Établissement public du musée du Louvre, Mme Julia Beurton, administratrice générale de l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, et M. Christophe Chauffour, directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Catherine Jentile de Canecaude, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du collège de l'Arcom.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de Mme Catherine Jentile de Canecaude aux fonctions de membre du collège de l'Arcom.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Coralie Chevallier, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Missions d'information consacrées à l'évaluation de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, au maillage territorial des établissements scolaires, à la situation des universités et à l'intelligence artificielle et à la création - Désignation de rapporteurs.
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Coralie Chevallier aux fonctions de présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Conséquences pour la création cinématographique des nouveaux engagements des diffuseurs au titre de la chronologie des médias - Audition de MM. Pierre Jolivet, président la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), Alain Sussfeld, ex-directeur général du groupe Union générale cinématographique (UGC), Mme Sidonie Dumas, directrice générale de Gaumont, du Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC), MM. Stéphane Demoustier, membre du conseil d'administration de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF) et co-président, Marc Missonnier, président de l'Union des producteurs de cinéma (UPC), et Édouard Mauriat, président du collège long métrage du syndicat des producteurs indépendants (SPI), du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC).
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS pass Culture.
Déplacement d'une délégation de la commission au Bénin et en Côte d'Ivoire - Communication.
L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en commun avec la commission des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général délégué, et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Bilan annuel d'application des lois - Communication.
Mise en oeuvre du règlement européen sur l'intelligence artificielle en matière de rémunération des contenus culturels - Audition de Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'université Paris-Saclay.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(JOP) d'hiver 2030 - Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques(Dijop), Edgar Grospiron, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(Cojop) des Alpes françaises 2030, Cyril Linette, directeur général du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(Cojop) des Alpes françaises 2030, et Damien Robert, directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030).
Projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 19 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Les conséquences des attaques contre la science aux États-Unis - Audition de Mmes Dominique Costagliola, directrice de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Pascale Ultré-Guérard, directrice adjointe de la stratégie et directrice de la science du Centre national d'études spatiales (CNES), et M. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Agence française de lutte contre le dopage - Audition de Mme Béatrice Bourgeois, présidente, et M. Jérémy Roubin, secrétaire général.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : L'éducation artistique et culturelle - Audition de M. Emmanuel Ethis, délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle, Mme Julie Benetti, rectrice de l'académie de Paris, et M. Vincent Moisselin, directeur du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac).
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intelligence artificielle (IA) et la création - Examen du rapport d'information.
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative aux formations en santé - Désignation d'un rapporteur pour avis.
Situation des festivals après la concertation nationale et la saison estivale 2025 - Audition de Mmes Alexandra Bobes, directrice de France Festivals, Aurélie Foucher, directrice déléguée aux politiques culturelles et aux relations institutionnelles de Scène Ensemble, et Sylvie Hugues, présidente du réseau LUX, M. Stéphane Krasniewski, président du Syndicat des musiques actuelles, et Mme Malika Séguineau, directrice générale d'Ekhoscènes.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société » - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, dite loi Molac - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.
Mission d'information sur les relations stratégiques entre l'État et les universités - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2026 - Désignations des rapporteurs pour avis.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La sûreté des musées - Audition de MM. Patrice Faure, préfet de police de Paris, Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, et Jean-Baptiste Félicité, chef de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC).
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
 (commission des lois) : Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver,  cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Didier Samuel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Audition de Mmes Amélie Oudéa-Castéra, présidente du comité national olympique et sportif français (CNOSF) et Marie-Amélie Le Fur, présidente du comité paralympique et sportif français (CPSF).
Désignation d'un vice-président.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Didier Samuel aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Réunion du mardi 18 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La crise des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Audition de M. Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE), Mme Delphine Christophe, directrice générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, M. Vincent Montrieux, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la transition écologique, et M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale du ministère de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la Presse - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen d'un amendement sur la première partie.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la création, à la transmission et à la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits « Audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs au Livre et aux industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Conclusions de l'enquête administrative à la suite du vol survenu au musée du Louvre - Audition de MM. Noël Corbin, chef de l'inspection générale des affaires culturelles et Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation - mission sécurité sûreté et d'audit (Missa) du ministère de la culture.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Jean-Luc Martinez, ancien président-directeur du musée du Louvre, Denis Fousse, ancien directeur de l'accueil du public et de la surveillance du musée du Louvre, Maxence Langlois-Berthelot, ancien administrateur général du musée du Louvre et Laurent Le Guédart, ancien directeur du patrimoine architectural et des jardins du musée du Louvre.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (16 janvier 2025) - État B : p. 284 et suivantes - État B (suite) : p. 293 et suivantes
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 346 et suivantes p. 350 et suivantes
Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) : p. 363 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 390 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Enseignement scolaire
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 601 et suivantes p. 601 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) : p. 723 et suivantes - État B : p. 738 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-1989 (Demande de rapport sur l’actualisation de la loi de programmation de la recherche) : p. 797 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour le pass Culture ? » - (30 janvier 2025) : p. 1816 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes - Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3010 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3027 et suivantes
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 336 (2024-2025)] - (20 février 2025) - Article 3 (Adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d'antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination) : p. 3141 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3146 et suivantes
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 366 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3330 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 5 (Extension de l’interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat) : p. 3343 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3358 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France [n° 439 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4092 et suivantes
- Question orale sans débat sur le projet de port industriel à Vigneux-sur-Seine - (8 avril 2025) : p. 4740
- Débat sur l'apprentissage - (10 avril 2025) : p. 4902 et suivantes
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire [n° 530 (2024-2025)] - (28 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5017 et suivantes
- Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna [n° 618 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5668 et suivantes
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille [n° 532 (2024-2025)] - (3 juin 2025) - Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales) : p. 6168 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 670 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Discussion générale : p. 6298 et suivantes - Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants) : p. 6318 et suivantes - Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle) : p. 6324 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6357 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur une surveillante tuée par un collégien (I) - (11 juin 2025) : p. 6405 et suivantes
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 657 (2024-2025)] - (19 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6807 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers [n° 726 (2024-2025)] - (19 juin 2025) - Discussion générale : p. 6813 et suivantes - Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive) : p. 6835 et suivantes
- Question orale sans débat sur les machines à voter et la clarification de la stratégie gouvernementale - (24 juin 2025) : p. 6967 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques) : p. 7017 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7589 et suivantes - Question préalable : p. 7595 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7598 et suivantes - Demande de renvoi en commission : p. 7599 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7603 et suivantes - Discussion générale : p. 7608 et suivantes - Chapitre Ier (Réforme de l'audiovisuel public) : p. 7614 et suivantes - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7620 et suivantes - Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7634 et suivantes
- Suite de la discussion (11 juillet 2025) - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7689 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7696 et suivantes p. 7705 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7728 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le vol au Louvre - (22 octobre 2025) : p. 7985 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs) : p. 8845 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie  (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (30 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater : p. 10329 et suivantes
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (1er décembre 2025) - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter : p. 10684 et suivantes - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16 : p. 10687 et suivantes - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter : p. 10691 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (11 décembre 2025) : p. 12493 et suivantes p. 12498 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (11 décembre 2025) - État D : p. 12524 et suivantes
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux [n° 202 (2025-2026)] - (18 décembre 2025) - Discussion générale : p. 13250 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13276 et suivantes