LAHELLEC (Gérard)
sénateur (Côtes-d'Armor)
CRCE-K

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution le 25 novembre 2025 ; puis vice-président le 10 décembre 2025.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (6 février 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (18 février 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (28 avril 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (17 juin 2025).
Membre titulaire du Comité des usagers du réseau routier national.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale [n° 292 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue [n° 303 (2024-2025)] (4 février 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation [n° 347 (2024-2025)] (14 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles [n° 548 (2024-2025)] (23 avril 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée [n° 602 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français [n° 623 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie [n° 768 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante [n° 890 (2024-2025)] (12 septembre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie [n° 897 (2024-2025)] (18 septembre 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption [n° 17 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs [n° 18 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable [n° 93 (2025-2026)] (29 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre [n° 150 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique [n° 154 (2025-2026)] (26 novembre 2025) - Entreprises - Fonction publique - Travail - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable [n° 191 (2025-2026)] (8 décembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Conséquences de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne un mois par an, de 2024 à 2026 et solutions alternatives à cette interdiction - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque postale portant sur la mission de service public d'accessibilité bancaire et la présence de La Banque postale dans les territoires.
Réunion du jeudi 26 juin 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ».
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation par M. Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, de son rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) adopté le 13 mai 2025.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Enjeux de la consolidation dans le secteur des télécommunications - Audition de MM. Marc Bourreau, professeur d'économie à l'école Télécom Paris, et Thierry Penard, professeur d'économie à l'université de Rennes-I.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-François Fallacher, directeur général d'Eutelsat.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) : p. 397 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes p. 442 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1244 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 1489 et suivantes - Discussion générale : p. 1493 et suivantes - Article 1er (Abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif) : p. 1503 et suivantes - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article 3 (Modifications des procédures environnementales concernant les plus grands élevages, notamment par un assouplissement du régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui leur sont applicables) : p. 1537 et suivantes - Article 5 (Respect d'un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l'eau, reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux prélèvements et ouvrages de stockage d'eau, prise en compte des intérêts agricoles par les documents de planification de la politique de l'eau et définition des zones humides) : p. 1549 et suivantes - Article 6 (Invitation à suivre une procédure administrative plutôt que judiciaire en cas de primo-infraction environnementale ou d'infraction causant un faible préjudice environnemental) : p. 1557 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1562 et suivantes
- Proposition de loi  en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 189 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1798 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation) : p. 1897 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2018 et suivantes
- Suite de la discussion (5 février 2025) : p. 2067 et suivantes - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes - Article 1er bis (non modifié) (Ajout de l'agriculture dans les intérêts fondamentaux de la Nation au sens du code pénal) : p. 2137 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole [n° 291 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Discussion générale : p. 2394 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2417 et suivantes - Article 2 (suite) : p. 2433 et suivantes - Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2446 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 5 (Création du « Bachelor Agro ») : p. 2477 et suivantes - Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole) : p. 2485 et suivantes - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes - Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation) : p. 2521 et suivantes p. 2526 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Suite de la discussion (11 février 2025) : p. 2610 et suivantes - Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre)) : p. 2620 et suivantes - Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières) : p. 2634 et suivantes - Article 13 bis (Présomption de bonne foi de l'exploitant contrôlé) : p. 2657 et suivantes - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes - Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans) : p. 2694 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage) : p. 2737 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Commission mixte paritaire [n° 323 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2798 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (18 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2976 et suivantes
- Commission mixte paritaire [n° 356 (2024-2025)] - (20 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3177 et suivantes
- Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile - (5 mars 2025) : p. 3306 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle) : p. 3719 et suivantes - Article 42 (Renforcement des conditions d'accès à une assignation de fréquences déposée par la France auprès de l'Union internationale des télécommunications) : p. 3735 et suivantes - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 73 (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l’information et de la communication) labellisés et assujettis à l’impôt sur les sociétés en France) : p. 3742 - Article additionnel après l’article 57 - Amendement n° 74 rectifié (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l’information et de la communication) labellisés et assujettis à l’impôt sur les sociétés en France) : p. 3745 - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° 75 rectifié (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l’information et de la communication) labellisés et assujettis à l’impôt sur les sociétés en France) : p. 3746 et suivantes - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° 77 rectifié bis (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l’information et de la communication) labellisés et assujettis à l’impôt sur les sociétés en France) : p. 3747 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3749
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (13 mars 2025) - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire [n° 485 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4411 et suivantes - Article 1er bis (Encadrement des marges dans le secteur agroalimentaire) : p. 4432 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4435 et suivantes
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Article 2 (Renforcement des échanges d'informations entre administrations et modification des possibilités de saisine de Tracfin) : p. 4491 et suivantes - Article 3 ter (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux de rénovation énergétique) : p. 4516 et suivantes - Article 3 (précédemment réservé) (Renforcement de l'encadrement de l'activité des entreprises, notamment de celles détentrices de labels ou de signes de qualité subordonnant l'octroi d'aides financières) : p. 4533 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés [n° 490 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Discussion générale : p. 4860 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Commission mixte paritaire [n° 524 (2024-2025)] - (10 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4918 et suivantes
- Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises - (29 avril 2025) : p. 5110 et suivantes
- Débat sur le thème : « Avenir du groupe La Poste » - (27 mai 2025) : p. 5967 et suivantes
- Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées [n° 647 (2024-2025)] - (5 juin 2025) - Discussion générale : p. 6229 et suivants
- Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports [n° 722 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6786 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Commission mixte paritaire [n° 800 (2024-2025)] - (2 juillet 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7180 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7351 et suivantes
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 [n° 21 (2025-2026)] - (15 octobre 2025) - Article 1er (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie) : p. 7805 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Article 1er (Ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux) : p. 8261 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux déclarations du Président de la République sur le Mercosur - (12 novembre 2025) : p. 8524 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs) : p. 8845 et suivantes - Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole) : p. 8862 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 1153, n° 1670 et n° 929 (Taxation des retraites chapeau) : p. 8894 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 799 rectifié ter, n° 1710 rectifié, n° 800 rectifié ter, n° 1128 rectifié bis, n° 419 rectifié quinquies, n° 441 rectifié quinquies, n° 869 rectifié ter, n° 1086 rectifié bis, n° 951 rectifié, n° 1170 rectifié, n° 1671 rectifié, n° 1681 rectifié, n° 1160 rectifié, n°1161 rectifié et n° 940 rectifié (Dispositions diverses relatives aux transferts aux départements et aux allègements généraux) : p. 9173 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 1151 (Création d'une journée de solidarité des actionnaires) : p. 9187 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif) : p. 9189 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens) : p. 9338 et suivantes