LAMÉNIE (Marc)
sénateur (Ardennes)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants le 15 janvier 2025 ; puis vice-président du 22 janvier 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (12 juin 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (2 juillet 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (2 juillet 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (24 novembre 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française [n° 252 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement [n° 267 (2024-2025)] (24 janvier 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 743 tome 2 annexe 5 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 8 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre [n° 66 (2025-2026)] (22 octobre 2025) - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation [n° 139 tome 3 annexe 19 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Anciens combattants - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux [n° 224 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Réunion constitutive.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des finances) : Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA.
Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de MM. Marc Auberger, inspecteur général des finances et Ilyes Bennaceur, inspecteur des finances adjoint.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de MM. Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances, Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance, Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge de l'assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles, et Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Direction générale des finances publiques - Audition de M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, Mme Carole Maudet, sous-directrice, adjointe et chef par intérim de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, M. Nicolas Chayvialle, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, Mme Caroline Pereira, adjointe au chef de bureau animation de la fiscalité des professionnels, au service de la gestion fiscale, et M. Hugo Jacquemin, adjoint à la cheffe du bureau coordination et synthèse.
 (commission des finances) : Gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de chambre maintenue à la Cour des comptes, M. Ferdy Louisy, président du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et M. Najib Mahfoudhi, coordonnateur interministériel du Plan eau-DOM, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des finances) : « Le financement bancaire des projets d'investissement des collectivités territoriales » - Audition de MM. Pierre Boileau, maire de Ludres, vice-président de la métropole du Grand Nancy et membre du conseil d'administration de l'Agence France locale - Société territoriale (AFL-ST), Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque Postale et directeur général adjoint du groupe La Poste, Jacques-Olivier Hurbal, directeur du développement de la Caisse d'Épargne - Groupe BPCE et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des territoires par intérim et directeur des participations stratégiques à la Caisse des dépôts.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'ArcelorMittal - M. Alain Le Grix de la Salle, président, Mme Audrey Gies, directrice fiscale France, MM. Bertrand Chauvet, directeur de la coordination RH France et Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques.
Audition du Groupe Bernard Hayot - MM. Stéphane Hayot, directeur général, Olivier Huetz de Lemps, directeur de l'audit et du développement, et Bruno Fuster, directeur juridique.
Audition du groupe Parfait - MM. Robert Parfait, président, Philippe Jock, expert-comptable, Stéphane Mirande, directeur administratif et financier pour la distribution alimentaire, Kevin Parfait, directeur général, et Bernard Edouard, secrétaire général.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, professeure à l'Université Paris Saclay-PSL.
Réunion du lundi 7 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Vinci - MM. Xavier Huillard, président-directeur général et Christian Labeyrie, directeur général adjoint.
Réunion du mardi 22 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition du Medef - M. Patrick Martin, président, Mmes France Henry-Labordère, directrice générale adjointe en charge des affaires sociales et Christine Lepage, directrice générale adjointe en charge de l'économie.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Thales - M. Patrice Caine, président-directeur général.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de la SNCF - MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général, Philippe Massin, directeur financier, et Mme Carole Desnost, directrice technologies, innovation et projets.
 (commission des finances) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de LVMH - MM. Bernard Arnault, président-directeur général, Stéphane Bianchi, directeur général adjoint, Mme Cécile Cabanis, directrice financière, et M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général.
 (commission des finances) : L'impact macroéconomique de la politique commerciale américaine, en particulier sur l'économie et les finances publiques de la France - Audition de M. Thomas Grjebine, économiste, responsable du programme « Macroéconomie et finance internationales » au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Mme Isabelle Méjean, économiste, membre du Conseil d'analyse économique, et M. Raul Sampognaro, économiste au département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission des finances) : Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des finances) : Audition de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - La contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur - Communication.
Contrôle budgétaire - Le remplacement des enseignants - Communication.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des finances) : Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Délivrance des visas - Communication.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne - Communication.
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de commission.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » (et article 68) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Écologie - mise en extinction du plan de relance » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Présentation par MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, du rapport d'information n° 814 du 2 juillet 2025, fait au nom de la commission des finances, sur l'évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Réunion du lundi 24 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 15 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des amendements du Gouvernement de coordination à l'article d'équilibre et à l'article liminaire.
Réunion du mardi 23 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Projet de loi spéciale - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer
 - (15 janvier 2025) : p. 96 et suivantes
Outre-mer (suite)
 - (15 janvier 2025) - État B (suite) : p. 116 et suivantes
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (16 janvier 2025) : p. 207 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 442 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Défense
 - (18 janvier 2025) : p. 524 et suivantes
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (18 janvier 2025) : p. 548 et suivantes - État B : p. 557 et suivantes
Transformation et fonction publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 581 et suivantes
Enseignement scolaire
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 601 et suivantes
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1159 et suivantes
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1207 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 47 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État) : p. 1333 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour le pass Culture ? » - (30 janvier 2025) : p. 1816 et suivantes
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée [n° 240 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1830 et suivantes - Article 21 (Commission de la rémunération équitable) : p. 1852 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1854 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 - Commission mixte paritaire [n° 297 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2386 et suivantes
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 370 (2024-2025)] - (5 mars 2025) - Discussion générale : p. 3271 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la simplification des normes - (12 mars 2025) : p. 3676 et suivantes
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Commission mixte paritaire [n° 410 (2024-2025)] - (17 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3895 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - (17 mars 2025) : p. 3901 et suivantes
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 427 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4029 et suivantes
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 464 (2024-2025)] - (26 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4347 et suivantes
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes suivi d'un débat - (27 mars 2025) : p. 4361 et suivantes
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Article 2 quater (nouveau) (Renforcement des possibilités d'information de l'inspection générale des finances (IGF)) : p. 4503 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] - (10 avril 2025) - Discussion générale : p. 4926 et suivantes
- Débat relatif au rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 - (30 avril 2025) : p. 5142 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Deuxième lecture [n° 561 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5165 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière) : p. 5187 et suivantes - Article 1er quater (Expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné) : p. 5208 et suivantes
- Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) [n° 592 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5592 et suivantes
- Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5605 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 614 (2024-2025) : p. 5680 et suivantes
- Suite de la discussion (20 mai 2025) - Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé) : p. 5738 et suivantes - Article 1er bis (nouveau) (Autorité du préfet de Mayotte sur l'ensemble des services déconcentrés de l'État et de ses établissements publics) : p. 5787 et suivantes - Article 21 (Recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction d'établissements scolaires, d'établissements d'enseignement supérieur et de résidences universitaires à Mayotte) : p. 5842 et suivantes
- Suite de la discussion (27 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5942 et suivantes
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte [n° 614 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 613 (2024-2025).
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille [n° 532 (2024-2025)] - (3 juin 2025) - Discussion générale : p. 6140 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 696 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Article 4 (Systématisation des franchises dans les contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités territoriales) : p. 6466 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Article 1er (Interdiction de l'utilisation et du stockage des produits phytosanitaires dans les zones de protection des aires d'alimentation des captages) : p. 6526 et suivantes
- Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches [n° 380 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6529 et suivantes
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6887 et suivantes
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 833 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Explications de vote communes : p. 7565 et suivantes
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Commission mixte paritaire [n° 839 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7582 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 10 (Création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale ») : p. 7951 et suivantes - Article 15 bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local) : p. 7968 et suivantes
- Suite de la discussion (22 octobre 2025) - Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale) : p. 8005 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises [n° 26 (2025-2026)] - (23 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8058 et suivantes - Article 1er (Abrogation de la réforme de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée adoptée en loi de finances initiale pour 2025) : p. 80567 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence) : p. 8156 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8176 et suivantes
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 52 (2025-2026)] - (29 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8213 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire [n° 55 (2025-2026)] - (29 octobre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8224 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Article 1er (Ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux) : p. 8263 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 2 (Faculté pour les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets de mettre en place des dispositifs de gratification du tri) : p. 8267 et suivantes
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 57 (2025-2026)] - (30 octobre 2025) - Article 1er (Nationalisation des industriels stratégiques d'ArcelorMittal situés en France) : p. 8279 et suivantes
- Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment [n° 95 (2025-2026)] - (5 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8421 et suivantes
- Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 88 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8498 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article 3 (priorité) (Favoriser la communication des informations fiscales pour l'immatriculation des personnes exerçant une activité occulte) : p. 8556 - Article 7 (Rendre obligatoire la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés et le système électronique de facturation intégré) : p. 8616 et suivantes
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article 28 (nouveau) (Droit d'information de France Travail et suspension conservatoire des allocations versées dans le cas d'un doute sérieux de fraude) : p. 8698 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la préservation des petites lignes ferroviaires dans le Grand Est - (19 novembre 2025) : p. 8751 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (23 novembre 2025) - Article 26 bis (nouveau) (Dérembourser les actes et prestations des médecins exerçant en secteur 3) : p. 9391 et suivantes
- Suite de la discussion (24 novembre 2025) - Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements) : p. 9513 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam) : p. 9693 et suivantes