LEFÈVRE (Antoine)
sénateur (Aisne)
Les Républicains

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (28 avril 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (6 mai 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 274 (2024-2025)] contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 453 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Fonction publique - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 473 (2024-2025)] (21 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 526 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 527 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités [n° 554 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Fonction publique - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 569 (2024-2025)] (6 mai 2025) - Fonction publique - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution [n° 608 (2024-2025)] (13 mai 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Justice [n° 743 tome 2 annexe 18 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice [n° 3 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique [n° 6 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire [n° 128 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques [n° 129 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Justice [n° 139 tome 3 annexe 17 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales [n° 223 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux [n° 224 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques.
Réunion du mercredi 16 juillet 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Frais de justice - Communication.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » (et article 78) - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 12 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » (et article 78) - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 »
 - (16 janvier 2025) : p. 191 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Défense
 - (18 janvier 2025) : p. 524 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 434 (2024-2025)] - (20 mars 2025) - Discussion générale : p. 4120 et suivantes
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 464 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants) : p. 4297 et suivantes
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Discussion générale : p. 4473 et suivantes - Article 2 (Renforcement des échanges d'informations entre administrations et modification des possibilités de saisine de Tracfin) : p. 4491 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 9 rectifié quater (Définition de critères de qualification des entreprises éphémères à des fins de lutte contre la fraude) : p. 4498 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 7 rectifié quinquies (Possibilité pour les résultats des contrôles réalisés par les caisses de sécurité sociale d’être opposables sur l’ensemble des risques) : p. 4499 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 5 rectifié quater (Extension de la procédure de la flagrance sociale à tout type de fraude sociale) : p. 4500 et suivantes - Article 2 ter (nouveau) (Renforcement des possibilités d'accès aux fichiers des comptes bancaires) : p. 4502 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 82 (Ouverture de l’accès au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) pour les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)) : p. 4502 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 59 rectifié ter (Sécurisation des habilitations des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour leur permettre d’utiliser les pouvoirs prévus par le code de la consommation) : p. 4502 et suivantes - Article 2 quater (nouveau) (Renforcement des possibilités d'information de l'inspection générale des finances (IGF)) : p. 4503 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 136 (Extension du droit de communication de l’inspection générale de l’administration (IGA)) : p. 4504 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 3 rectifié septies (Renforcement des sanctions pénales applicables en cas d’escroquerie aux finances publiques réalisée en bande organisée) : p. 4506 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 bis C - Amendement n° 105 (Renforcement de l’échange d’informations entre organes chargés de contrôler les intervenants du champ de la formation professionnelle) : p. 4514 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 14 rectifié quater (Expérimentation visant à donner accès aux bases cadastrales aux greffiers de tribunaux de commerce) : p. 4515 et suivantes - Article 3 ter (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux de rénovation énergétique) : p. 4516 et suivantes - Article 3 quater (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux d'accessibilité) : p. 4522
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Discussion générale : p. 4764 et suivantes - Article 16 (Évolution des modalités d'intervention en séance publique de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese)) : p. 4794 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 62 (Allongement de la discussion générale lors des lectures de conclusions de commissions mixtes paritaires) : p. 4798 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents/Adaptation des modalités de vote en séance publique) : p. 4798 et suivantes - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 1 rectifié, n° 78 et n° 86 (Revalorisation du crédit affecté à la revalorisation des collaborateurs) : p. 4815 et suivantes
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques - Commission mixte paritaire [n° 570 (2024-2025)] - (21 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5932 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Chapitre Ier (Réforme de l'audiovisuel public) : p. 7614 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article 4 (Renforcer les pouvoirs de recouvrement des organismes) : p. 8829 et suivantes