LEMOYNE (Jean-Baptiste)
sénateur (Yonne)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré [n° 521 (2024-2025)] (4 avril 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin [n° 909 (2024-2025)] (29 septembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde [n° 141 tome 1 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Noémie Kohler (soeur de Cécile Kohler), de M. Louis Arnaud (ex-otage) et de proches des familles de deux autres otages (Jacques Paris et Olivier Grondeau) détenus en Iran.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire [n° 183 (2024-2025)] - (14 janvier 2025) - Discussion générale : p. 23 et suivantes - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 5 rectifié bis (Suppression du plafond d’utilisation des titres auprès des restaurateurs) : p. 34 et suivantes - Article unique (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant) : p. 35 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer
 - (15 janvier 2025) : p. 96 et suivantes
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (16 janvier 2025) : p. 207 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Défense
 - (18 janvier 2025) : p. 524 et suivantes
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-874 (Création d'un « orange budgétaire » consacré à l’économie sociale et solidaire) : p. 665 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État
 - (21 janvier 2025) : p. 971 et suivantes - État B : p. 987 et suivantes p. 994 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution des canalisations d'eau - (22 janvier 2025) : p. 1190 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article 5 (Respect d'un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l'eau, reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux prélèvements et ouvrages de stockage d'eau, prise en compte des intérêts agricoles par les documents de planification de la politique de l'eau et définition des zones humides) : p. 1549 et suivantes - Article 6 (Invitation à suivre une procédure administrative plutôt que judiciaire en cas de primo-infraction environnementale ou d'infraction causant un faible préjudice environnemental) : p. 1557 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1562 et suivantes
- Proposition de loi  en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 189 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1798 et suivantes
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée [n° 240 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1830 et suivantes - Article 1er (Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs) : p. 1840 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 30 rectifié (Suppression de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)) : p. 1841 et suivantes - Article 2 (Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives) : p. 1842 et suivantes - Article 6 (Comité de suivi et de proposition de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (AERAS)) : p. 1844 - Article 9 (Commission d'examen des pratiques commerciales) : p. 1846 et suivantes
- Question orale sans débat sur la revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - (11 février 2025) : p. 2593 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (11 février 2025) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 532 rectifié (Introduction de la proposition de loi en faveur de la gestion durable et la reconquête des haies dans sa version adoptée au Sénat) : p. 2689 et suivantes - Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans) : p. 2694 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mariages blancs - (12 février 2025) : p. 2730 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] (suite) - (12 février 2025) - Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable) : p. 2768 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)]
Troisième partie :
 - (17 février 2025) - Article 23 bis A (nouveau) (Précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français) : p. 2936 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe suivie d'un débat - (4 mars 2025) : p. 3199 et suivantes
- Accords franco-algériens dans le domaine de l’immigration et de la circulation des personnes - (4 mars 2025) : p. 3220 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Ukraine (I) - (5 mars 2025) : p. 3258 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3393 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 20 rectifié ter (Assouplissement de la règle de parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1 500 habitants) : p. 3592 et suivantes - Rappel au règlement : p. 3598 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3605 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (13 mars 2025) - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes - Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal) : p. 3870 et suivantes
- Suite de la discussion (18 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3966 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France [n° 439 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Article 1er (Allègement de la procédure de mise en place et de modification des périmètres délimités des abords (PDA) et possibilité d'adopter un règlement du PDA) : p. 4080 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 rectifié bis (Création d'un référentiel national des pratiques et des critères mis en œuvre par les architectes des Bâtiments de France (ABF)) : p. 4084 et suivantes
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 462 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Article 1er (Facilitation de l'éligibilité des centrales à charbon faisant l'objet d'une conversion au mécanisme de capacité) : p. 4237 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien européen au Groenland - (2 avril 2025) : p. 4459 et suivantes
- Débat relatif au livre blanc de la Commission européenne sur la défense - (8 avril 2025) : p. 4746 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les tensions géopolitiques consécutives aux droits de douane américains - (9 avril 2025) : p. 4833
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Deuxième lecture [n° 561 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5165 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5174 et suivantes - Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière) : p. 5187 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement sur le thème de la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat - (6 mai 2025) : p. 5231 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5371 et suivantes - Article 1er (Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé) : p. 5379 et suivantes - Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé) : p. 5390 et suivantes - Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins) : p. 5397 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mai 2025) : p. 5422 et suivantes
- Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna [n° 618 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale : p. 5658 et suivantes
- Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale - Commission mixte paritaire [n° 573 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5674 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 614 (2024-2025) : p. 5680 et suivantes
- Suite de la discussion (20 mai 2025) - Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé) : p. 5738 et suivantes
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte [n° 614 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 613 (2024-2025).
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti [n° 620 (2024-2025)] - (21 mai 2025) - Discussion générale : p. 5907 et suivantes
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille [n° 532 (2024-2025)] - (3 juin 2025) - Discussion générale : p. 6140 et suivantes - Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille) : p. 6152 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza - (4 juin 2025) : p. 6184 et suivantes
- Question orale sur les dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment - (10 juin 2025) : p. 6266 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 664 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Discussion générale : p. 6432 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Autorisation de dérogation au calendrier annuel d'entretien des cours d'eau afin de permettre des mesures de prévention contre les inondations) : p. 6447 et suivantes - Article 4 (texte supprimé par la commission) (Reversement d'une partie de la taxe GEMAPI aux communes pour le financement de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et lutte contre l'érosion des sols ») : p. 6449 et suivantes
- Question orale sans débat sur la juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements - (24 juin 2025) : p. 6960 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7634 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus) : p. 8143 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 27 (Non-application de la loi en Polynésie française) : p. 8164 et suivantes - Article 12 (Extension des pouvoirs des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) pour favoriser la concurrence) : p. 8165 et suivantes
- Débat sur le thème : « L’avenir de la décentralisation » - (4 novembre 2025) : p. 8352 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déremboursement des cures thermales - (5 novembre 2025) : p. 8418 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements) : p. 9162 et suivantes - Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) : p. 9165 et suivantes - Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9208 et suivantes - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 1251 et n° 1284 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à l'assurance maladie à son retour sur le territoire français) : p. 9232 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques) : p. 9335 et suivantes - Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens) : p. 9338 et suivantes - Article 23 (Report du financement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière) : p. 9375 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de calcul de la taxe foncière - (26 novembre 2025) : p. 9732 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences faites aux femmes (III) - (26 novembre 2025) : p. 9737 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - (27 novembre 2025) - Question préalable : p. 9789 et suivantes
Discussion générale :
 : p. 9793 et suivantes
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-986 rectifié bis et n° I-686 : p. 10176 et suivantes - Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales) : p. 10211 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-322 rectifié bis : p. 10224 et suivantes - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2426 rectifié : p. 10250
- Suite de la discussion (30 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis : p. 10303 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié : p. 10305 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-7 : p. 10311 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268 : p. 10317 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater : p. 10329 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236 : p. 10368 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1580 rectifié, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2024 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies : p. 10372 et suivantes - Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) : p. 10385 et suivantes p. 10393 et suivantes - Après l’article 12 : p. 10407 et suivantes p. 10425 et suivantes p. 10428 et suivantes p. 10430 et suivantes
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (1er décembre 2025) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-186 rectifié bis, n° I-380 et n° I-649 : p. 10450 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-900 rectifié bis, n° I-2681 rectifié, n° I-554 rectifié, n° I-89 rectifié quinquies, n° I-305 rectifié sexies, n° I-1815 rectifié bis, n° I-497 rectifié bis, n° I-625 rectifié bis, n° I-1798 rectifié ter, n° I-1871 rectifié quater,  n° I-304 rectifié quater, n° I-107 rectifié bis, n° I-67 rectifié quater, n° I-204 rectifié ter, n° I-457 rectifié bis, n° I-626 rectifié ter et n° I-1787 rectifié bis : p. 10464 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1666 rectifié et n° I-1278 : p. 10468 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-527 rectifié, n° I-1281, n° I-1765 et n° I-2367 rectifié ter : p. 10473 et suivantes - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis : p. 10524 et suivantes - Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1571 rectifié ter : p. 10589 et suivantes - Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-611 rectifié quater : p. 10629
- Suite de la discussion (2 décembre 2025) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-487 rectifié quinquies, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1865 rectifié bis et n° I-2464 rectifié bis : p. 10775 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497 : p. 10779 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-757 rectifié bis : p. 10817 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2663 : p. 10855 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-799, n° I-932 rectifié et n° I-2462 rectifié bis : p. 10893 et suivantes
- Suite de la discussion (3 décembre 2025) - Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) : p. 10992 et suivantes - Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales) : p. 11011 et suivantes - Après l’article 34 : p. 11021 et suivantes
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (4 décembre 2025) - Article 3 sexies (nouveau) : p. 11164 et suivantes - Article 11 sexies (nouveau) : p. 11164 et suivantes
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales  - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (10 décembre 2025) : p. 12360 et suivantes
Relations avec les collectivités territoriales
 - (10 décembre 2025) - État B : p. 12365 et suivantes - Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires) : p. 12416 et suivantes - Article additionnel après l’article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter : p. 12423 et suivantes - Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1)) : p. 12426 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie
 - (13 décembre 2025) - État B : p. 12845 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur [n° 157 (2025-2026)] - (16 décembre 2025) - Discussion générale : p. 13133 et suivantes - Texte de la commission (proposition de résolution européenne visant à demander au gouvernement français de saisir la cour de justice de l’union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le mercosur) : p. 13144 et suivantes