LERMYTTE (Marie-Claude)
sénatrice (Nord)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du conseil de surveillance du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts le 20 novembre 2025.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (30 avril 2025).
Membre titulaire du Comité stratégique de l'Agence du service civique.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales [n° 227 (2024-2025)] (6 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française [n° 252 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires [n° 276 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France [n° 309 (2024-2025)] (5 février 2025) - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 526 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 527 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution [n° 608 (2024-2025)] (13 mai 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération [n° 815 (2024-2025)] (2 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 8 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation [n° 19 (2025-2026)] (14 octobre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre [n° 66 (2025-2026)] (22 octobre 2025) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution [n° 242 (2025-2026)] (18 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale [n° 243 (2025-2026)] (18 décembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (18 janvier 2025) : p. 548 et suivantes
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale  : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis
 - (18 janvier 2025) : p. 564 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les microcrèches - (5 février 2025) : p. 2054
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] - (19 février 2025) - Discussion générale : p. 3057 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques [n° 548 (2023-2024)] - (19 février 2025) - Discussion générale : p. 3076 et suivantes
- Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile - (5 mars 2025) : p. 3306 et suivantes
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 427 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 4015 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction [n° 437 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Discussion générale : p. 4059 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'accès au foncier des jeunes agriculteurs - (25 mars 2025) : p. 4209 et suivantes
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 464 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Discussion générale : p. 4273 et suivantes
- Débat sur le thème : « Santé mentale, grande cause du Gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? » - (9 avril 2025) : p. 4879 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'ArcelorMittal (I) - (30 avril 2025) : p. 5130 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours [n° 579 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5327 et suivantes
- Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues [n° 594 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5345 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé) : p. 5390 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mai 2025) - Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées) : p. 5422 et suivantes - Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses) : p. 5450 et suivantes - Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé) : p. 5460 et suivantes
- Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 598 (2024-2025)] - (14 mai 2025) - Discussion générale : p. 5542 et suivantes
- Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance [n° 683 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Discussion générale : p. 6419 et suivantes - Article unique (Élargissement aux présidents de conseil départemental des membres de droit des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance) : p. 6426 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation [n° 713 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6727 et suivantes
- Question orale sans débat sur les conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - (8 juillet 2025) : p. 7310
- Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 36 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7852 et suivantes - Article 2 (Expérimentation d'un accès direct aux études de pharmacie) : p. 7868 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8541 et suivantes - Article 4 (Permettre aux caisses de sécurité sociale de mandater l'une d'entre elles pour déposer une plainte pénale unique et renforcer l'articulation de l'action pénale des organismes sociaux) : p. 8595 et suivantes - Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude) : p. 8598 et suivantes - Article 6 (Renforcement des prérogatives des services départementaux chargés du handicap et de l'autonomie en matière de lutte contre la fraude) : p. 8613 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 35 rectifié ter (Obligation du versement d'une prestation sociale par un département sur un compte en banque ouvert en Europe) : p. 8616
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 210 rectifié ter et n° 271 rectifié (Extension du contrôle administratif et financier à certains organismes paritaires) : p. 8646 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 308, n° 62 rectifié, n° 79, n° 86 rectifié ter et n° 160 rectifié bis (Possibilité pour les caisses de sécurité sociale des régimes spéciaux de prononcer des sanctions financières) : p. 8648 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 211 rectifié ter et n° 273 rectifié bis (Instauration d'une majoration aux sommes indûment versées par la Caisse des dépôts et réclamées par celle-ci dans le cadre d'un recouvrement) : p. 8662 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 212 rectifié ter et n° 272 rectifié (Extension de la consultation du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) pour la gestion du compte personnel de formation) : p. 8663 et suivantes
- Suite de la discussion (18 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8715 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 octies - Amendement n° 1040 rectifié ter (Possibilité pour les travailleurs indépendants de se verser une prime défiscalisée) : p. 8973 et suivantes - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes
- Mise au point au sujet d'un vote - (21 novembre 2025) : p. 8983
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] (suite) - (24 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 144 rectifié sexies et n° 826 rectifié ter (Prise en charge des dispositifs médicaux optiques et dentaires sur une base de trois ans) : p. 9480 et suivantes - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 416 rectifié ter, n° 813 rectifié, n° 1210, n° 1474 et n° 1715 (Fixation d'un stock de sécurité assurant au moins quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur) : p. 9489 et suivantes - Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 819 rectifié, n° 1341 et n° 1669 (Modulation du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) selon des indicateurs d'efficience) : p. 9502 et suivantes - Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 376 rectifié, n° 421 rectifié ter, n° 443 rectifié quater et n° 1017 rectifié ter (Précision du contenu d'un rapport sur l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad) : p. 9511 et suivantes
- Mise au point au sujet d'un vote - (24 novembre 2025) : p. 9522
- Mise au point au sujet d'un vote - (11 décembre 2025) : p. 12566
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
 - (11 décembre 2025) - État B : p. 12575 et suivantes