LÉVRIER (Martin)
sénateur (Yvelines)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 10 octobre 2025.
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport jusqu'au 9 octobre 2025.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 187 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du samedi 15 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Organisation des travaux de la commission.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du samedi 22 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires [n° 85 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8457 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8468
- Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles [n° 90 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8468 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les réseaux islamistes - (12 novembre 2025) : p. 8521 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (13 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 193 rectifié (Assujettissement des plateformes d'intermédiation au dispositif TRACFIN) : p. 8640 et suivantes - Article 22 (Renforcer les obligations et la solidarité financière des maîtres d'ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé) : p. 8687 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole) : p. 8862 et suivantes - Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital) : p. 8917 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 1521 (Augmentation de 41,7 % de la contribution sociale généralisée sur les jeux d'argent et de hasard, dont une fraction du produit est attribuée à la caisse nationale d'assurance maladie) : p. 8961 et suivantes - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile) : p. 9002 et suivantes - Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé) : p. 9040 et suivantes - Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score) : p. 9046 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (21 novembre 2025) : p. 9052
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] (suite) - (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié (Instauration d’une micro-taxe sociale visant à financer la sécurité sociale) : p. 9116 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs) : p. 9121 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 850 rectifié bis (Création d’un plan d’épargne association (PEA) sur le modèle du plan d’épargne entreprise (PEE)) : p. 9129 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 215 rectifié bis (Révision du mode de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires) : p. 9140 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail) : p. 9141 et suivantes - Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) : p. 9165 et suivantes - Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement) : p. 9226 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1338 rectifié bis (Suppression de la complémentaire santé solidaire gratuite) : p. 9257 et suivantes - Article 20 (Renforcer la politique vaccinale) : p. 9274 et suivantes - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens) : p. 9338 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (23 novembre 2025) : p. 9355
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] (suite) - (24 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 842 rectifié bis (Création d'une condition d'interopérabilité des systèmes d'information en santé pour bénéficier de subventions) : p. 9449 et suivantes - Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP)) : p. 9450 et suivantes - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 841 rectifié, n° 843 rectifié et n° 1240 (Délivrance à l'unité des médicaments) : p.9461 et suivantes - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 839 rectifié bis (Organisation d'une gestion dynamique des stocks d'urgence) : p. 9486 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions) : p. 9640 et suivantes - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales) : p. 9678 et suivantes
- Suite de la discussion (26 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9747 et suivantes