LONGEOT (Jean-François)
sénateur (Doubs)
UC

NOMINATIONS
Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (27 mars 2025) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (31 mars 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (19 juin 2025) ; nouvelle nomination ; président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (25 juin 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local [n° 538 (2024-2025)] (11 avril 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution [n° 608 (2024-2025)] (13 mai 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne [n° 740 (2024-2025)] (12 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 14 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation des collectivités territoriales au dérèglement climatique - Audition de Mmes Sophie Mourlon, directrice générale de l'énergie et du climat, Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France, et de MM. Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, et Nicolas Garnier, président de l'association Amorce.
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le Président de la République, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF).
Intervention de M. le sénateur Saïd Omar Oili sur Mayotte.
Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Communication.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF).
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur l'accessibilité des transports publics en présence de Mme Marlène Dolveck, MM. Pierre Deniziot, Nicolas Mérille, et Pierre-Marie Micheli.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de MM. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, Mmes Alix Lecadre, directrice ferroviaire France de Transdev, et Paloma Baena, directrice générale de la stratégie globale de Renfe Operadora.
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Communication.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de nomination de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP) - Désignation d'un rapporteur.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les défis de la forêt française à l'heure du changement climatique - Audition de l'Office national des forêts (ONF), de la Fédération des forestiers privés de France (Fransylva), de l'Unité mixte de recherches de physique et physiologie intégratives de l'arbre en environnement fluctuant (PIAF) et de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP).
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Philippe Pascal aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP).
Réunion du mardi 18 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Délégation des articles.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Passage du cyclone Garance à La Réunion - Communication.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96-53-CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - Communication.
Réunion du lundi 10 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication suite à l'adoption définitive de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
Perspectives et défis du financement de la politique de l'eau - Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle Français de l'Eau, Mme Maria Salvetti, économiste et analyste des politiques publiques dans le secteur de l'eau et M. Loïc Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition à l'occasion du 20e anniversaire de la Charte de l'environnement.
Désignation d'un membre du bureau.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Désignation d'un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du lundi 31 mars 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Compte rendu de la réunion du bureau de la commission.
Les obligations réelles environnementales (ORE) - Audition de MM. Philippe de Séverac, maire de Jaure, Philippe Rogier, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Gilles Martin, professeur émérite des universités en droit privé et Mme Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la fédération des conservatoires d'espaces naturels.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de nomination de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 30 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
Mission d'information sur les moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées - Désignation d'un rapporteur.
Mission d'information sur les nuisances sonores liées aux transports - Communication relative aux résultats du sondage effectué.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Lydie Evrard aux fonctions de directrice générale de l'Andra.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Problématique des impayés de l'eau et les moyens d'y remédier - Audition de MM. Arnaud Bazire, directeur général de Suez Eau France, Patrick Ferraris, président du syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan, Nicolas Garnier, délégué général de l'association AMORCE, et Régis Taisne, chef du département Cycle de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Examen des amendements au texte de la commission.
Travaux de la conférence nationale de financement des transports - Ambition France transports - Communication.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication.
Extinction des réseaux 2G et 3G - Audition de MM. Brice Alzon, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), Patrick Chaize, sénateur et président du conseil d'administration de l'Association nationale des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, Franck Tarrier, directeur Mobile et Innovation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Mme Lénaïg Catz, directrice de projet de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE), et Brice Brandenburg, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle de l'alliance des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire (IGNES).
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART).
Réunion du lundi 2 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Examen des motions et amendements de séance.
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Examen des motions et amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Examen des motions et amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de M. Patrick Jeantet, président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF), Mme Rachel Picard, présidente de Proxima, et M. Laurent Fourtune, président de Kevin Speed, membres de l'Association française du rail (Afra), M. Alexander Ernert, directeur des affaires publiques Europe de Trainline France, et Mme Solène Garcin-Berson, déléguée générale de l'Afra.
Plan Plastique 2025-2030 - Communication.
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - Examen des motions et amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement effectué par une délégation de la commission en Irlande en avril 2025 - Communication.
L'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) - Examen du rapport d'information.
Nuisances sonores causées par les transports - Examen du rapport d'information.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Haut Conseil pour le climat - Présentation du rapport annuel 2025 - Audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat (HCC).
Réunion du mercredi 17 septembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de nomination de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de nomination de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF - Désignation d'un rapporteur.
Rapport public thématique sur la transition écologique s'inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.
Programme Petites villes de demain - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : : et après ? » - Audition de Mmes Marina Lévy, océanologue, directrice de recherche au CNRS, Klaudija Cremers, responsable de recherche sur la gouvernance internationale de l'océan à l'institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), et M. Charles Tellier, Ambassadeur adjoint chargé des pôles et des enjeux maritimes.
Réunion du mardi 4 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP30 - Audition de Mmes Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice agréée du Danemark en France et à Monaco.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présentation du rapport d'information sur l'avenir des concessions hydroélectriques, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du samedi 22 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Organisation des travaux.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire de la mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Pour l'efficacité de la Gemapi : des territoires solidaires » - Présentation du rapport d'information et échanges.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour le commerce de proximité en milieu rural - Audition de M. Frédéric Gibert, responsable du programme Action coeur de ville et du plan commerce de la Banque des territoires, Mme Céline Massal, professeure agrégée de géographie, enseignante en classe préparatoire au lycée militaire de Saint-Cyr, M. Louis Pautrel, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), chargé du commerce, et un représentant de l'Association des maires de France (AMF).
Mission d'information sur la billettique dans le domaine des transports - Désignation des rapporteurs.
Mission d'information sur l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle - Désignation des rapporteurs.
Mission d'information sur les conséquences de l'extinction programmée des fréquences mobile 2G et 3G - Désignation d'un rapporteur.
Mission d'information sur l'ingénierie territoriale - Désignation des rapporteurs.
Projet de loi de finances pour 2026 - Bilan.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Le biomimétisme, s'inspirer du vivant pour innover durablement ? » - Audition de M. Tarik Chekchak, directeur du pôle Stratégies inspirées du vivant à l'Institut des Futurs souhaitables, Mmes Patricia Ricard, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), présidente de l'Institut océanographique Paul-Ricard, Geneviève Sengissen, directrice de la formation tout au long de la vie à l'École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-les Ateliers), administratrice du Centre d'études et d'expertises en biomimétisme (Ceebios).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurabilité des risques climatiques - (22 janvier 2025) : p. 1186 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (11 février 2025) - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines) : p. 3022 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage [n° 368 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3360 et suivantes p. 3360 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3371
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes - Article 1er (Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations) : p. 3382 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 402 (2024-2025)] - (10 mars 2025) - Demande de priorité : p. 3424 p. 3462 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3547 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants) : p. 3569 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - (17 mars 2025) : p. 3901 et suivantes
- Mises au point au sujet de votes - (25 mars 2025) : p. 4224
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 462 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4247 et suivantes
- Question orale sans débat sur le projet solaire en coactivité agricole - (8 avril 2025) : p. 4724 et suivantes
- Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? » - (28 avril 2025) : p. 5040 et suivantes
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 585 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5571 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 5582 et suivantes - Intitulé de la proposition de loi : p. 5589 et suivantes
- Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) [n° 592 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Article 2 (nouveau) (Création d'un mécanisme de répartition des charges entre matériaux au sein de la filière à responsabilité élargie du producteur « Produits et matériaux de construction du bâtiment ») : p. 5602 et suivantes
- Débat sur le thème « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays » - (27 mai 2025) : p. 5952 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6111 et suivantes - Intitulé de la proposition de loi : p. 6124 et suivantes
- Suite de la discussion (10 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6287 et suivantes
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone [n° 687 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6491 et suivantes - Seconde délibération : p. 6509 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6511 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire) : p. 6620 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 7 rectifié et n° 33 rectifié quater (Preuves de changement d'usage) : p. 6665 et suivantes - Article 2 sexies (Dérogation aux règles de hauteur du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour les projets industriels ou logistiques) : p. 6673 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié (Référence au code général des impôts pour la définition des projets industriels) : p. 6674 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 septies - Amendement n° 89 rectifié (Rapport d'évaluation environnementale pour les plans et programmes (dont les documents d'urbanisme)) : p. 6675 - Article 2 octies (texte supprimé par la commission) (Procédure intégrée accélérée de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal PLU(i) pour les projets de carrières) : p. 6675 et suivantes - Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements) : p. 6680 et suivantes - Article 4 (Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme) : p. 6689 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 27 rectifié bis (Permettre au juge administratif de pouvoir rejeter par voie d’ordonnance les recours manifestement abusifs) : p. 6696 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis (Institution d'une procédure d'admission préalable pour l'ensemble des recours en matière d'urbanisme) : p. 6696 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégation spéciale) : p. 7902 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 72 (Possibilité d'indemniser les conseillers municipaux titulaires d'une délégation, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 7913 - Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux) : p. 7917 et suivantes
- Question orale sans débat sur le risque de désertification pharmaceutique lié à la réforme des remises génériques - (4 novembre 2025) : p. 8310 et suivantes
- Question orale sans débat sur la pénurie de médicament Repatha et le traitement de l’hypercholestérolémie - (4 novembre 2025) : p. 8311 et suivantes
- Débat sur le thème : « L’avenir de la décentralisation » - (4 novembre 2025) : p. 8352 et suivantes