MANDELLI (Didier)
sénateur (Vendée)
Les Républicains

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 15, 18, 20, 22, 27, 29 janvier, 3, 4, 6, 11, 12 février, 12, 18, 25 mars, 3, 28 avril, 13, 19 mai, 11, 19, 25 juin, 9, 11 juillet, 21, 30 octobre, 5, 13, 18, 22, 28, 29 novembre, 1er, 6, 8 et 11 décembre 2025.

NOMINATIONS
Premier vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 26 mars 2025 ; membre de la commission jusqu'au 25 mars 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil national de l'économie circulaire.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (27 mars 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités [n° 554 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins [n° 798 (2024-2025)] (30 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le Président de la République, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF).
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de MM. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, Mmes Alix Lecadre, directrice ferroviaire France de Transdev, et Paloma Baena, directrice générale de la stratégie globale de Renfe Operadora.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition à l'occasion du 20e anniversaire de la Charte de l'environnement.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Travaux de la conférence nationale de financement des transports - Ambition France transports - Communication.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART).
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum « Vies Mobiles », sur les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture.
Proposition de loi portant programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Communication.
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Deuxième table ronde : RURALITÉS ET TRANSITIONS CLIMATIQUES, L'EXEMPLE DE L'ÉROSION CÔTIÈRE.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Ambition France Transports : quel bilan ? » - Présentation du rapport de la conférence Ambition France Transports.
Mission flash de la commission des finances sur les difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement - Désignation de deux référents pour assister aux travaux.
Projet de loi de finances pour 2026 - Demande de saisine et désignation des rapporteurs pour avis.
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi relative aux formations en santé - Communication sur les déserts médicaux.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021-1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - Communication.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Mises au point au sujet de votes - (12 mars 2025) : p. 3683 et suivantes
- Question orale sans débat sur la sécurisation de l’écocontribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs - (25 mars 2025) : p. 4199 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones à faibles émissions - (2 avril 2025) : p. 4468 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Commission mixte paritaire [n° 498 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Discussion générale : p. 4595 et suivantes - Article 1er (Adaptations relatives à l'interdiction du paiement pour flux d'ordres, à l'élargissement du champ des autorités auxquelles l'Autorité des marchés financiers doit transmettre des comptes rendus de transactions, à l'établissement d'un point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés de capitaux et la durabilité, aux obligations vertes européennes et à la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité, et aux marchés de crypto-actifs) : p. 4649 et suivantes - Article 2 (Adaptations relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, à la définition de la compagnie financière holding et aux conditions que doivent remplir les entreprises d'investissement pour être éligibles à exercer leurs activités de dépositaire d'organisme de placement collectif en valeur mobilières, aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits, aux virements en euros et aux contrats de crédit aux consommateurs, aux contrats à la consommation et contrats de services financiers conclus à distance) : p. 4651
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Rappels au règlement : p. 4859
- Décès d'un ancien sénateur : M. Henri Torre, sénateur de l'Ardèche de 1980 à 2008 - (28 avril 2025) : p. 4961
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Discussion générale : p. 6063 et suivantes - Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6117 et suivantes
- Clôture de la session ordinaire de 2024-2025 - (25 juin 2025) : p. 7109