MELLOULI (Akli)
sénateur (Val-de-Marne)
GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre titulaire du Haut conseil du financement de la protection sociale.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public [n° 272 (2024-2025)] (27 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité [n° 278 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques [n° 301 (2024-2025)] (4 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres [n° 354 (2024-2025)] (18 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs [n° 465 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale [n° 631 (2024-2025)] (15 mai 2025) - Environnement - Justice - Société.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental [n° 772 (2024-2025)] (24 juin 2025) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond [n° 821 (2024-2025)] (3 juillet 2025) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ? [n° 849 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers [n° 866 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides [n° 889 (2024-2025)] (11 septembre 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution [n° 69 (2025-2026)] (23 octobre 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable [n° 93 (2025-2026)] (29 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse [n° 107 (2025-2026)] (4 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions » [n° 108 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Présentation du rapport d'information sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer.
Réunion du lundi 27 janvier 2025 (CS Cybersécurité) : Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Tables rondes sur la politique du handicap à La Réunion - les représentants d'institutions.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CS Cybersécurité) : Les autorités de régulation financière - Audition de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Adlene Mohammedi, chercheur et enseignant en géopolitique, spécialiste du monde arabe, sur les relations entre la France et l'Algérie.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Table ronde sur le prix des carburants.
Réunion du mardi 18 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CS Cybersécurité) : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 mars 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Politique du handicap -Table ronde consacrée à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Politique du handicap -Table ronde consacrée à la Polynésie française.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du jeudi 3 avril 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La politique du handicap outre-mer - Table ronde consacrée au handisport.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission de la 79ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Examen du rapport.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La politique du handicap outre-mer - Table ronde consacrée à Mayotte (en téléconférence).
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Joshua Zarka, ambassadeur d'Israël en France.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Suriname - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La politique du handicap outre-mer - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Romaric Roignan, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. Mme Hala Abou Hassira, cheffe de la mission de Palestine en France.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la politique du handicap outre-mer.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Les enjeux stratégiques du Nord de l'Europe - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Désignation des rapporteurs pour la session 2025-2026.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine (à huis clos).
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Prise en compte des outre-mer dans les négociations relatives aux textes européens et au cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de MM. Rémy Rioux, directeur général, Philippe Baumel, responsable des relations institutionnelles et instances, et Matthieu Discour, directeur du département Trois Océans, de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Échange de vues sur l'organisation d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, consacré à la défense nationale.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer
 - (15 janvier 2025) : p. 96 et suivantes - Article additionnel après l'état B - Amendements n° II-1220 et II-1298 rectifié ter (Reconstruction de bâtiments scolaires en Nouvelle-Calédonie) : p. 110 et suivantes
Outre-mer (suite)
 - (15 janvier 2025) - État B (suite) : p. 116 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (18 janvier 2025) : p. 548 et suivantes - État B : p. 557 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (22 janvier 2025) : p. 1146 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en République démocratique du Congo - (29 janvier 2025) : p. 1713
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte) : p. 1883 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 139 (Identification des terrains susceptibles d’accueillir des constructions démontables et temporaires) : p. 1902 et suivantes - Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique) : p. 1918 et suivantes - Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte) : p. 1923 et suivantes
- Suite de la discussion (4 février 2025) - Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte) : p. 1963 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 [n° 287 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Discussion générale : p. 2831 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes - Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3010 et suivantes - Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive) : p. 3018 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3027 et suivantes
- Accords franco-algériens dans le domaine de l’immigration et de la circulation des personnes - (4 mars 2025) : p. 3220 et suivantes
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 370 (2024-2025)] - (5 mars 2025) - Discussion générale : p. 3271 et suivantes
- Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 364 (2024-2025)] - (5 mars 2025) - Discussion générale : p. 3291 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Discussion générale : p. 3608 et suivantes
- Suite de la discussion (12 mars 2025) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées) : p. 3706 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la campagne d'affichage de La France Insoumise - (19 mars 2025) : p. 4055 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Discussion générale : p. 4094 et suivantes
- Question orale sans débat sur la situation critique en République démocratique du Congo - (25 mars 2025) : p. 4191
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 464 (2024-2025)] - (26 mars 2025) - Article addtionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 50 rectifié speties (Très courtes peines pour les mineurs délinquants) : p. 4327 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 500 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4589 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 483 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Article 1er (Institution d'une imprescriptibilité civile pour certaines infractions commises sur des mineurs) : p. 4669 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impérieuse nécessité de reconnaître l’État de Palestine et l'urgence d’un corridor humanitaire - (9 avril 2025) : p. 4831 et suivantes
- Question orale sur l'accompagnement des étudiants dans l'enseignement supérieur en France - (10 juin 2025) : p. 6269 et suivantes
- Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches [n° 380 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6529 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 [n° 21 (2025-2026)] - (15 octobre 2025) - Question préalable : p. 7794 et suivantes - Article 1er (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie) : p. 7805 et suivantes - Article 2 (Prorogation des fonctions des membres des organes du Congrès de Nouvelle-Calédonie) : p. 7809 et suivantes
- Question orale sans débat sur la dérive liée à la généralisation de l’usage des obligations de quitter le territoire français (OQTF) - (15 octobre 2025) : p. 7818 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8078 et suivantes - Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP)) : p. 8094 et suivantes - Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du e-hub ultramarin) : p. 8117 et suivantes - Article 6 (suite) (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8133 et suivantes - Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8136 et suivantes - Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus) : p. 8143 et suivantes - Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence) : p. 8156 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8176 et suivantes
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre - Commission mixte paritaire [n° 80 (2025-2026)] - (29 octobre 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 8231 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8235 et suivantes
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 92 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8481 et suivantes
- Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 88 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8498 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Soudan - (12 novembre 2025) : p. 8520 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727 : p. 10106 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1822 : p. 10136 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1273 rectifié, n° I-189 rectifié, n° I-1459, n° I-146, n° I-170 rectifié ter, n° I-595 rectifié, n° I-1399, n° I-2337, n° I-171 rectifié bis, n° I-396, n° I-1224 rectifié, n° I-958 rectifié bis, n° I-1725, n° I-1724, n° I-957 rectifié bis et n° I-2218 : p. 10150 et suivantes
- Suite de la discussion (4 décembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie : p. 11244 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer
 - (4 décembre 2025) : p. 11292 et suivantes - État B : p. 11304 et suivantes - Rappels au règlement : p. 11339 et suivantes
Défense
 - (11 décembre 2025) - État B : p. 12479 et suivantes