MONIER (Marie-Pierre)
sénatrice (Drôme)
SER

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'évaluation de l'école.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (25 juin 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé [n° 237 (2024-2025)] (13 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français [n° 348 (2024-2025)] (17 février 2025) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République [n° 386 (2024-2025)] (3 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé [n° 441 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés [n° 442 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel [n° 443 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle [n° 448 (2024-2025)] (14 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion [n° 518 (2024-2025)] (3 avril 2025) - Outre-mer - Éducation.
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs [n° 543 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Culture - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 551 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein [n° 566 (2024-2025)] (30 avril 2025) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle [n° 586 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Société.
Proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés [n° 625 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté [n° 637 (2024-2025)] (19 mai 2025) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage [n° 652 (2024-2025)] (23 mai 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires [n° 742 (2024-2025)] (13 juin 2025) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école [n° 762 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Environnement - Éducation.
Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année [n° 763 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises [n° 767 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense [n° 851 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale [n° 862 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers [n° 872 (2024-2025)] (31 juillet 2025) - Famille - Fonction publique - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie [n° 878 (2024-2025)] (26 août 2025) - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport [n° 9 tome 1 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Comptes rendus [n° 9 tome 2 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales [n° 123 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels [n° 125 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 146 (2025-2026)] (20 novembre 2025) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne [n° 153 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité [n° 169 (2025-2026)] (27 novembre 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi [n° 872 (2024-2025)] visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers [n° 232 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Famille - Fonction publique - Sécurité sociale.
Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie [n° 250 (2025-2026)] (23 décembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : quel bilan pour l'école inclusive ? » - Audition de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l'accessibilité, MM. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et Thierry Bour, conseiller école inclusive et enseignement supérieur auprès du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de l'Académie des sciences.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le thème - Des femmes scientifiques aux parcours modèles et inspirants.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en commun avec la commission des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, professeure à l'Université Paris Saclay-PSL.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des représentants de grandes écoles.
Réunion du mardi 29 avril 2025 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des représentants de la chaire "Femmes et science" de l'Université Paris Dauphine-PSL.
Réunion du jeudi 15 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des représentantes d'associations oeuvrant pour la mixité dans les sciences.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maîtres Stéphane Babonneau et Antoine Camus, avocats de Gisèle Pelicot.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les études et carrières scientifiques.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Denis Bertin et d'Isabelle Régner.
Réunion du jeudi 5 juin 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la place des femmes dans les études et carrières scientifiques.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 juin 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Laura Chaubard, directrice générale de l'École polytechnique.
Réunion du jeudi 19 juin 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Réunion du jeudi 2 octobre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Lauréats du prix de la délégation et programme prévisionnel pour la session 2025-2026.
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les sciences.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société » - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits « Enseignement agricole » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Colloque sur la montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes dans le monde.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde de chercheuses et chercheur sur les mouvements masculinistes.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture
 - (17 janvier 2025) : p. 331 et suivantes - État B : p. 346 et suivantes p. 350 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 390 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Enseignement scolaire
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 601 et suivantes
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 366 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3330 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 5 (Extension de l’interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat) : p. 3343 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France [n° 439 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Discussion générale : p. 4071 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 rectifié bis (Création d'un référentiel national des pratiques et des critères mis en œuvre par les architectes des Bâtiments de France (ABF)) : p. 4084 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4092 et suivantes
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Deuxième lecture [n° 487 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Article 1er (Caractère facultatif du transfert des compétences « eau » et  « assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération  situées en zone de montagne et faculté de restitution de ces compétences) : p. 4436 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire 2025 - (2 avril 2025) : p. 4463 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mortalité infantile et les services de maternité - (9 avril 2025) : p. 4842 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers [n° 726 (2024-2025)] - (19 juin 2025) - Discussion générale : p. 6813 et suivantes - Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive) : p. 6835 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (Demande de rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité) : p. 6837 et suivantes - Article 3 (Renforcement de la formation continue) : p. 6839 et suivantes - Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité) : p. 6842 et suivantes - Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)) : p. 6851 et suivantes
- Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement - (8 septembre 2025) : p. 7740 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégation spéciale) : p. 7902 et suivantes