MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Secrétaire de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française le 12 février 2025 ; puis vice-présidente du 5 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 351 (2024-2025)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 444 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 473 (2024-2025)] (21 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable [n° 474 (2024-2025)] (21 mars 2025) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 8 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi [n° 744 (2024-2025)] visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 201 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique [n° 211 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle [n° 220 (2025-2026)] (12 décembre 2025) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : « L'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump » - Audition de Mme Rosa Balfour, directrice de Carnegie Europe, M. Jérémie Gallon, directeur général Europe du cabinet McLarty Associates, Mmes Nicole Gnesotto, vice-présidente de l'Institut Jacques Delors, et Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund of the United States, en présence des ambassadeurs en France des États membres de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne - Audition de S. E. M. Jan Emeryk Rooeciszewski, ambassadeur de la République de Pologne en France.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (CS Cybersécurité) : Organisations professionnelles de la cybersécurité - Audition de Alliance pour la confiance numérique, Clusif, CyberCercle et CyberTaskForce.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Thierry Breton.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : « IA : enjeux et perspectives pour les droits humains » : audition de MM. Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CS Cybersécurité) : Audition d'associations d'élus - Association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France et Métropole du Grand Paris.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La situation des musées - Audition de MM. Emmanuel Kasarhérou, président de l'Établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Kim Pham, administrateur général de l'Établissement public du musée du Louvre, Mme Julia Beurton, administratrice générale de l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, et M. Christophe Chauffour, directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (CS Cybersécurité) : Les autorités de régulation financière - Audition de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les entreprises de cyberdéfense - Audition d'Airbus, Orange et Thales.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Catherine Jentile de Canecaude, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du collège de l'Arcom.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CS Cybersécurité) : Projet de loi de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC) des 23 et 24 février 2025 - Communication.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CS Cybersécurité) : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Souveraineté numérique de l'Union européenne - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne n° 351 (2024-2025) et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Conséquences pour la création cinématographique des nouveaux engagements des diffuseurs au titre de la chronologie des médias - Audition de MM. Pierre Jolivet, président la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), Alain Sussfeld, ex-directeur général du groupe Union générale cinématographique (UGC), Mme Sidonie Dumas, directrice générale de Gaumont, du Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC), MM. Stéphane Demoustier, membre du conseil d'administration de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF) et co-président, Marc Missonnier, président de l'Union des producteurs de cinéma (UPC), et Édouard Mauriat, président du collège long métrage du syndicat des producteurs indépendants (SPI), du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC).
 (commission des affaires européennes) : Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
 (CE Commande publique) : Audition d'économistes - Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances, correspondante du Conseil d'analyse économique et M. Stéphane Saussier, professeur d'économie et de management public à l'Institut d'administration des entreprises de l'université Paris I - Panthéon Sorbonne.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Commande publique) : Politique d'achat du ministère des armées - Audition de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration, de l'ingénieur général hors classe de l'armement Guilhem Reboul, directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique à la direction générale de l'armement, et du commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS pass Culture.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Alain Juillet, ancien haut responsable chargé de l'intelligence économique.
Audition de M. Philippe Latombe, député, rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée nationale « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (juin 2021).
Audition de Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques et de M. Yann Boulay, responsable des affaires publiques de France Digitale, avec des représentants des entreprises Explain, Doctrine et OpenClassrooms.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Commande publique) : Audition de M. Didier Trutt, président du conseil d'administration et du comité stratégique d'IN Groupe.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de Mme Laura Chaubard, directrice générale de l'École polytechnique.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Code de bonnes pratiques en matière d'intelligence artificielle à usage général - Examen de la proposition d'avis politique.
 (CE Commande publique) : Audition de Mme Stéphanie Combes, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub).
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Commande publique) : Les enjeux de la souveraineté numérique en matière de données publiques et le développement de solutions souveraines conformes aux besoins des personnes publiques - Audition de M. Thomas Balladur, président-directeur général d'Interstis, Maître Laurent Bidault, avocat, et Mme Emmanuelle Ertel, directrice générale de Tessi Innovation & Trust.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général adjoint de Docaposte, ancien directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Réunion du mardi 3 juin 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général d'Orange.
Audition de MM. Edward Jossa, président-directeur général de l'UGAP et Olivier Giannoni, directeur juridique de l'UGAP.
Audition de responsables ministériels des achats.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Bilan des déplacements effectués par la commission des affaires européennes au mois de mai 2025 - Communication.
Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (COSAC) à Varsovie du 8 au 10 juin 2025 - Communication.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : L'éducation artistique et culturelle - Audition de M. Emmanuel Ethis, délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle, Mme Julie Benetti, rectrice de l'académie de Paris, et M. Vincent Moisselin, directeur du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac).
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Commande publique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
 (commission des affaires européennes) : Bilan des activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) depuis le deuxième trimestre 2025 - Communication.
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
 (commission des lois) : Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver,  cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Vincent Guérend, directeur de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Déplacement d'une délégation de la commission à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - Communication.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la création, à la transmission et à la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État
 - (21 janvier 2025) : p. 971 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la souveraineté technologique européenne - (29 janvier 2025) : p. 1711 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour le pass Culture ? » - (30 janvier 2025) : p. 1816 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Discussion générale : p. 3608 et suivantes - Article 5 (Missions et compétences de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information) : p. 3632 et suivantes - Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité) : p. 3633 et suivantes
- Suite de la discussion (12 mars 2025) - Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information) : p. 3696 et suivantes - Article 12 (Enregistrement des entités « essentielles » et « importantes » auprès de l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information) : p. 3698 et suivantes - Article 13 (Absence d'application des dispositions du projet de loi aux entités soumises à des exigences équivalentes en application d'un acte juridique de l'Union européenne) : p. 3700 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées) : p. 3706 et suivantes - Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle) : p. 3719 et suivantes - Article 37 (Sanctions en cas de manquements aux obligations en matière de cybersécurité) : p. 3729 et suivantes - Article additionnel après l’article 39 - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 44 (Mention de la sécurisation des outils numériques dans un article du code du travail relatif aux conditions et à l’aménagement du poste de travail des travailleurs) : p. 3732 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3749
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - (17 mars 2025) : p. 3901 et suivantes
- Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » - (10 avril 2025) : p. 4938 et suivantes
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire [n° 530 (2024-2025)] - (28 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5017 et suivantes
- Débat sur le thème de l'intelligence artificielle - (28 avril 2025) : p. 5026 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la souveraineté numérique et la situation de l'entreprise Visibrain - (25 juin 2025) : p. 7080
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection des jeunes contre l'usage des écrans - (2 juillet 2025) : p. 7164 et suivantes
- Question orale sans débat sur le numerus clausus de la formation à la profession d’orthophoniste - (4 novembre 2025) : p. 8305 et suivantes
- Débat sur le thème : « La situation des finances publiques locales » - (4 novembre 2025) : p. 8338 et suivantes