NADILLE (Solanges)
sénatrice (Guadeloupe)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; puis membre le 1er avril 2025.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants le 15 janvier 2025 ; puis vice-présidente du 22 janvier 2025 au 1er juillet 2025.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état le 5 février 2025 ; puis vice-présidente du 6 février 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (15 janvier 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (27 mars 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (24 novembre 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi de finances pour 2026 (16 décembre 2025).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark [n° 243 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin [n° 909 (2024-2025)] (29 septembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures [n° 185 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Outre-mer - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeur de droit public à l'Université Paris Cité.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Réunion constitutive.
 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Louis Gallois, coprésident de La Fabrique de l'industrie.
Réunion du lundi 3 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Jonathan Sapène, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Organisations syndicales de salariés - Audition de M. Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT, Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la CGT, M. Loïk Tange, économiste, Mme Rachèle Barrion, MM. Éric Gautron, secrétaires confédéraux de FO, Nicolas Blanc, secrétaire national de la CFE-CGC, et Léonard Guillemot, conseiller confédéral de la CFTC.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de représentants de l'Association du corps préfectoral et de hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
Réunion du lundi 10 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Nicolas Bouzou, économiste et directeur d'Asterès, et Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP).
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Audition de M. Thibaut Fiévet, sous-directeur de la fiscalité douanière à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition conjointe de MM. Grégory Emery, directeur général de la santé (DGS), et Denis Robin, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS).
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l'emploi.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de la direction générale des entreprises - MM. Thomas Courbe, directeur général, Benjamin Nefussi, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économique, Robin Baron, conseiller auprès du directeur général, et Mme Élodie Morival, secrétaire générale adjointe.
Audition du Groupe Bernard Hayot - MM. Stéphane Hayot, directeur général, Olivier Huetz de Lemps, directeur de l'audit et du développement, et Bruno Fuster, directeur juridique.
Audition du groupe Parfait - MM. Robert Parfait, président, Philippe Jock, expert-comptable, Stéphane Mirande, directeur administratif et financier pour la distribution alimentaire, Kevin Parfait, directeur général, et Bernard Edouard, secrétaire général.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Lutte contre le travail illégal - Audition de M. le général José-Manuel Montull, commandant de l'Office central de lutte contre le travail illégal, Mme Anouk Lavaure, directrice générale adjointe du travail et M. Emmanuel Dellacherie, directeur du recouvrement et du contrôle de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la politique du handicap outre-mer.
Réunion du jeudi 16 octobre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Manuel Marcias, auteur de l'étude de la Banque de France « Quelles perspectives pour le commerce extérieur des territoires français ultramarins ? ».
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Prise en compte des outre-mer dans les négociations relatives aux textes européens et au cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jacques Andrieu, directeur de l'ODEADOM, dans le cadre du rapport d'information sur les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034).
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail de la session 2025-2026.
Réunion du jeudi 18 décembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Véronique ROGER-LACAN, ambassadrice pour le Pacifique, représentante permanente de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanente pour le Pacifique, dans le cadre du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin Pacifique.
Réunion du vendredi 19 décembre 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (22 janvier 2025) : p. 1198 et suivantes - État B : p. 1207 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Commission mixte paritaire [n° 169 (2024-2025)] - (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1465 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de l'eau en Guadeloupe - (5 mars 2025) : p. 3264
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 370 (2024-2025)] - (5 mars 2025) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 9 (Régime des droits exclusifs d’importation et interdiction des droits exclusifs de distribution des produits à marque de distributeur et de produits premiers prix) : p. 3283 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3290 et suivantes
- Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 364 (2024-2025)] - (5 mars 2025) - Discussion générale : p. 3291 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote [n° 360 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3395 et suivantes
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Commission mixte paritaire [n° 410 (2024-2025)] - (17 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3895 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - (17 mars 2025) : p. 3901 et suivantes
- Question orale sans débat sur les défis de l'école en Guadeloupe - (18 mars 2025) : p. 3953 et suivantes
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 427 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 4015 et suivantes
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 479 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion d'article après l’article 1er - Amendement n° 12 (Report des échéances de décence énergétique issues de la loi Climat et Résilience dans les territoires d’outre-mer) : p. 4405 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifié (Demande de rapport au Gouvernement sur l’action de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) dans les territoires ultramarins) : p. 4410
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Discussion générale : p. 4477 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 82 (Ouverture de l’accès au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) pour les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)) : p. 4502 - Article additionnel après l’article 3 bis AB - Amendement n° 83 (Élargissement des cas dans lesquels l’enregistrement de la déclaration d’activité d’un organisme de formation peut être refusé par l’autorité administrative) : p. 4508 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 bis AB - Amendement n° 84 (Pouvoir de suspension des numéros d’activité d’organismes de formation en cas de méconnaissance de leur obligation ou d’indices de fraudes) : p. 4509 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 bis C - Amendement n° 105 (Renforcement de l’échange d’informations entre organes chargés de contrôler les intervenants du champ de la formation professionnelle) : p. 4514 et suivantes - Article 4 (Renforcement des contrôles et des sanctions en vue de lutter contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (C2E)) : p. 4558 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Commission mixte paritaire [n° 498 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4651 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 483 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Discussion générale : p. 4658 et suivantes - Article 1er (Institution d'une imprescriptibilité civile pour certaines infractions commises sur des mineurs) : p. 4669 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours [n° 579 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5327 et suivantes
- Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues [n° 594 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5345 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5371 et suivantes - Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés) : p. 5395 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mai 2025) - Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses) : p. 5450 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 43 rectifié (Obligation d'exercice d'une activité minimale en zone sous-dense par les médecins recrutés par les agences régionales de santé (ARS)) : p. 5470 et suivantes - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 41 rectifié (Demande de rapport sur l’application d’une durée annuelle minimale de continuité d’exercice en zone « sous-dense » aux personnels médicaux des agences régionales de santé (ARS)) : p. 5483
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6514 et suivantes
- Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6554 et suivantes
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Deuxième lecture [n° 746 (2024-2025)] - (1er juillet 2025) - Discussion générale : p. 7114 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 777 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7244 et suivantes
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 779 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7269 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7336 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'insécurité aux Antilles - (9 juillet 2025) : p. 7433 et suivantes
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Nouvelle lecture [n° 829 (2024-2025)] - (9 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7486 et suivantes
- Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 36 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7852 et suivantes
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 92 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8481 et suivantes
- Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 88 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8498 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8785 et suivantes
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé) : p. 9410 et suivantes - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 1360 rectifié (Report de l'entrée en vigueur de la réforme des prestations d'incapacité permanente de la branche) : p. 9549 et suivantes