OUIZILLE (Alexandre)
sénateur (Oise)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Rapporteur de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani jusqu'au 14 mai 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé [n° 237 (2024-2025)] (13 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français [n° 348 (2024-2025)] (17 février 2025) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République [n° 386 (2024-2025)] (3 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés [n° 442 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle [n° 448 (2024-2025)] (14 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs [n° 543 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Culture - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 551 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein [n° 566 (2024-2025)] (30 avril 2025) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle [n° 586 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Société.
Proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés [n° 625 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Éducation.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE Eaux en bouteille : Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport [n° 628 tome 1 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Eaux en bouteille : Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus [n° 628 tome 2 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté [n° 637 (2024-2025)] (19 mai 2025) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage [n° 652 (2024-2025)] (23 mai 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires [n° 742 (2024-2025)] (13 juin 2025) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année [n° 763 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises [n° 767 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense [n° 851 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale [n° 862 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers [n° 872 (2024-2025)] (31 juillet 2025) - Famille - Fonction publique - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie [n° 878 (2024-2025)] (26 août 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales [n° 123 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels [n° 125 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 146 (2025-2026)] (20 novembre 2025) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne [n° 153 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité [n° 169 (2025-2026)] (27 novembre 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie [n° 250 (2025-2026)] (23 décembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 14 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mmes Marie Dupin, journaliste membre de la cellule investigation de France Info, et Pascale Pascariello, journaliste au pôle « Enquêtes » de Médiapart.
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Caractéristiques thérapeutiques des eaux minérales naturelles - Audition de Mme Marie-Pierre Sauvant-Rochat, responsable du laboratoire santé publique et environnement à l'université Clermont-Auvergne.
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Charles de Batz de Trenquelléon et Mme Frédérique Simon-Delavelle, auteurs du rapport intitulé Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Risques de pollution des sols et des nappes - Audition de M. Vincent Bessonneau, directeur du laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé, Mme Pauline Rousseau-Gueutin, responsable des enseignements en hydrologie-hydrogéologie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et M. Jean-Luc Boudenne, professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille.
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de MM. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle « Sciences pour l'expertise » de l'Anses, et Mme Sophie Lardy-Fontan, directrice du laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN).
Audition de Mme Caroline Paquet, responsable technique des marchés « Agences régionales de santé » et « Eaux minérales » du groupe Carso - Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, et M. Yann Le Houedec, directeur général des activités pour la France d'Eurofins hydrologie.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité et de M. Marc Collas, chef du service départemental des Vosges.
Audition de M. Grégory Emery, directeur général de la santé.
Audition de Mme Célia de Lavergne, directrice de l'eau et de la biodiversité.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Pollution de l'eau par les microplastiques - Audition de MM. Johnny Gasperi, directeur de recherche au laboratoire « eau et environnement » de l'université Gustave Eiffel, et Guillaume Duflos, directeur de recherche au laboratoire de sécurité des aliments de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Pollution de l'eau par les PFAS - Audition de M. Alby Schmitt, inspecteur général de l'environnement et du développement durable, co-auteur du rapport « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'environnement.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Associations de défense de l'environnement dans les Vosges - Audition de MM. Bernard Schmitt, président, et Jean-François Fleck, vice-président, de Vosges nature environnement et Mme Maïthé Muscat, co-présidente de Lorraine nature environnement.
Associations des consommateurs - Audition de Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information de Foodwatch, M. François Carlier, directeur général, et Mme Selma Amimi, chargée de mission « alimentation et développement durable » de Consommation logement cadre de vie (CLCV), et M. Claude Rico, vice-président du Conseil national des associations familiales laïques.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : L'écosystème des eaux dans le Gard - Audition de M. Sébastien Ferra, directeur départemental des territoires du Gard, Mme Pascale Fortunat-Deschamps, maire de Vergèze, M. Thierry Agnel, président, et Mme Sophie Ressouche, responsable du pôle « eaux souterraines », de l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque.
L'écosystème des eaux dans le Puy-de-Dôme - Audition de MM. Jean-Pierre Lunot, conseiller départemental du Puy-de-Dôme, Alexandre Verdier, président de la commission locale de l'eau Allier Aval, Laurent Thevenot, maire de Volvic, Guilhem Brun, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, et Joseph Kuchna, maire de Saint-Yorre.
L'écosystème des eaux dans les Vosges - Audition de M. Laurent Marcos, directeur départemental des territoires des Vosges, Mme Régine Begel, conseillère départementale, présidente de la commission locale de l'eau des Vosges, MM. Luc Gerecke, maire de Contrexéville et Franck Perry, maire de Vittel.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Les caractéristiques locales des exploitations des eaux minérales naturelles et des eaux de source en Bretagne - Audition de MM. Jean-Pierre Omnès, président de la commission locale de l'eau Arguenon-Baie de la Fresnaye, Michel Raffray, président du syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP), Patrick Barraux, maire de Plancoët et Benoît Dufumier, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM).
Réunion du mercredi 5 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est.
Audition de Mme Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges.
Audition de Mme Virginie Cayré, inspectrice générale des affaires sociales, ancienne directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Didier Jaffre, directeur de l'agence régionale de santé Occitanie.
Audition de M. Jérôme Bonet, préfet du Gard.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme.
Audition de Mme Cécile Courrèges, directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Jean-Hervé Chassaigne, président du groupe Ogeu.
Audition de M. Luc Baeyens, directeur général de Sources Alma.
Audition de MM. Jean-Claude Lacaze, président, et Didier Ramos, directeur général de la Société des eaux de Mont Roucous.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition conjointe de MM. Emmanuel Gerardin, directeur de la société des eaux de Volvic, et Frédéric Lebas, directeur de l'usine d'Évian.
Audition de M. Yves Le Breton, préfet de Haute-Savoie.
Audition de Mme Cathy Le Hec, directrice des sources d'eaux minérales - Danone Waters Europe.
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Pierre Ricordeau, ancien directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Thomas Breton, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.
Audition de M. Yves Séguy, ancien préfet des Vosges.
Audition de Mme Marie-Françoise Lecaillon, ancienne préfète du Gard.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Charles Touboul Moracchini, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux.
Audition de M. Norbert Nabet, ancien conseiller chargé de la santé publique au cabinet du ministre des solidarités et de la santé.
Audition de Mme Joëlle Carmès, ancienne sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé.
Audition de Mme Mathilde Merlo, cheffe du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé.
Saisine du Secrétaire général de l'Élysée d'une demande de transmission de documents.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Élise Noguera, directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Jérôme Salomon, ancien directeur général de la santé.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Luc Desbrun, directeur du site Nestlé Waters Vosges.
Audition de M. Philippe Fehrenbach, ancien directeur du site Nestlé Waters Gard.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Guillaume du Chaffaut, ancien directeur de cabinet adjoint du ministre de la santé (Mme Brigitte Bourguignon, MM. François Braun et Aurélien Rousseau).
Audition de Mme Mathilde Bouchardon, ancienne conseillère du ministre délégué à l'industrie (M. Roland Lescure).
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. François Rosenfeld, ancien directeur de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'industrie, MmeAgnès Pannier-Runacher.
Audition de M. Victor Blonde, ancien conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence au cabinet de la Première ministre (Mme Élisabeth Borne).
Audition de Mme Lucile Poivert, ancienne conseillère santé et biens de consommation au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'industrie (Mme Agnès Pannier-Runacher).
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Cédric Arcos, ancien conseiller technique santé au cabinet de la Première ministre (Mme Élisabeth Borne).
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France d'avril 2018 à janvier 2025, présidente de Nestlé France.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Adrienne Brotons, ancienne directrice de cabinet du ministre de l'industrie.
Audition de Mme Muriel Lienau, responsable de la zone Emena (Europe, Middle East and North Africa) de Nestlé Waters de 2020 à 2023, présidente de Nestlé France de 2023 à 2025, actuelle présidente-directrice générale de Nestlé Waters.
Réunion du jeudi 20 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Isabelle Epaillard, ancienne directrice adjointe de cabinet du ministre de la santé (François Braun) et ancienne directrice de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé (Agnès Firmin Le Bodo).
Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) - Audition de MM. Vincent Filhol, ancien magistrat, avocat et Nicolas Jeanne, professeur de droit pénal à l'université de Tours.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Nicolas Bouvier, consultant en relations publiques au cabinet Brunswick, représentant d'intérêts du groupe Nestlé.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. David Vivier, ancien directeur industriel chez Nestlé Waters.
Audition de M. Ronan Le Fanic, ancien directeur de Nestlé Waters Vosges, responsable technique et opérations de Nestlé Waters.
Communication du président et du rapporteur.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Jérôme Vidal, ancien conseiller « consommation et pratiques commerciales » au cabinet de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Audition de M. Julien Didelot, directeur de la société Agrivair, chargée des mesures de protection des impluviums de Nestlé dans les Vosges.
Audition de M. Loïc Tanguy, ancien conseiller « consommation et pratiques commerciales » aux cabinets de MM. Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne, successivement ministres délégués aux petites et moyennes entreprises.
Réunion du mardi 1er avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Roland Lescure, ancien ministre de l'industrie.
Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ancienne ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, puis ministre de la santé.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ancienne secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, puis ministre déléguée chargée de l'industrie.
Audition de Mme Yasmine Motarjemi, ancienne directrice monde de la sécurité alimentaire chez Nestlé (en téléconférence).
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Communication du rapporteur sur les documents reçus de la présidence de la République.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Laurent Freixe, directeur général du groupe Nestlé.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Eaux en bouteille) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'action du Gouvernement face à la nouvelle vague de désindustrialisation frappant le département de l’Oise - (11 février 2025) : p. 2580 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes - Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3010 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat d'Aboubakar Cissé - (30 avril 2025) : p. 5132
- Question d'actualité au Gouvernement sur les eaux en bouteille (I) - (21 mai 2025) : p. 5893 et suivantes
- Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches [n° 380 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Article unique (Instauration d'un impôt plancher sur la fortune) : p. 6540 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la  contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement) : p. 8869 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes