PAOLI-GAGIN (Vanina)
sénateur (Aube)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (2 avril 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (2 avril 2025).
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier.
Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française [n° 252 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales [n° 302 (2024-2025)] (4 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires [n° 457 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique [n° 540 (2024-2025)] (16 avril 2025) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Améliorer la performance  de l'enseignement supérieur :  un contrat qui reste à honorer [n° 723 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 743 tome 2 annexe 24 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 8 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique [n° 10 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 855 (2024-2025)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 51 (2025-2026)] (21 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à ériger l'alignement des intelligences artificielles en objectif stratégique pour l'Europe [n° 53 (2025-2026)] (22 octobre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre [n° 66 (2025-2026)] (22 octobre 2025) - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 139 tome 3 annexe 23 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 20 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CS Cybersécurité) : Audition d'associations d'élus - Association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France et Métropole du Grand Paris.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CS Cybersécurité) : Les autorités de régulation financière - Audition de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les entreprises de cyberdéfense - Audition d'Airbus, Orange et Thales.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des finances) : « Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ? » - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, économiste et seconde sous-gouverneure de la Banque de France, MM. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, Benjamin Lemoine, sociologue, chercheur au CNRS et à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO - université Paris-Dauphine), et Éric Monnet, économiste, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l'École d'économie de Paris.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA et environnement ».
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CS Cybersécurité) : Projet de loi de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires européennes) : ARN extracellulaires - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Jérôme Batout, philosophe et économiste, et Emmanuel Constantin, essayiste.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Antonin Bergeaud, économiste, lauréat du prix du meilleur jeune économiste 2025, et de Mme Lauriane Mouysset, chercheuse en économie écologique, sur « Quelles valeurs économiques à l'horizon 2050 ? ».
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - La contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur - Communication.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Quel modèle économique pour 2050 ? - Audition de M. Philippe Dessertine, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 16 juillet 2025 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « L'évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050 ».
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » (et article 68) - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 24 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 9 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 »
 - (16 janvier 2025) : p. 191 et suivantes
Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (16 janvier 2025) : p. 252 et suivantes
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes
Sport, jeunesse et vie associative
 - (16 janvier 2025) : p. 274 et suivantes - État B : p. 284 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) : p. 723 et suivantes - État B : p. 738 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-1967 (Doublement du montant de contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) attribué à l’enseignement supérieur public) : p. 797
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 255 (2024-2025) : p. 1581 et suivantes - Article 5 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment) : p. 1647 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 55 rectifié bis (Rapport sur le bilan de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc)) : p. 1652
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 255 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 254 (2024-2025).
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (10 février 2025) - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n°  77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi) : p. 2744 et suivantes
- Accords franco-algériens dans le domaine de l’immigration et de la circulation des personnes - (4 mars 2025) : p. 3220 et suivantes
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 358 (2024-2025)] - (4 mars 2025) - Discussion générale : p. 3235 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Discussion générale : p. 3608 et suivantes
- Suite de la discussion (12 mars 2025) - Article 27 (Droits et obligations des agents chargés d'un contrôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et de la personne contrôlée) : p. 3718 et suivantes - Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle) : p. 3719 et suivantes - Article 29 (Forme et prise en charge financière des contrôles) : p. 3722 et suivantes - Article 31 (Ouverture d'une procédure à l'encontre de la personne contrôlée) : p. 3725 et suivantes - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 14 rectifié (Administration de la preuve du sinistre par l’assureur en cas d’attaques informatiques) : p. 3745 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la commande publique dans le numérique - (7 mai 2025) : p. 5304 et suivantes
- Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » - (28 mai 2025) : p. 6006 et suivantes
- Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse [n° 645 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Discussion générale : p. 6050 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Discussion générale : p. 6063 et suivantes - Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale) : p. 6076 et suivantes - Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles ») : p. 6093 et suivantes - Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6111 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 113 rectifié quater (Taxe sur les petits colis de provenance extra-européenne) : p. 6123 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la souveraineté numérique et la situation de l'entreprise Visibrain - (25 juin 2025) : p. 7080
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du métayage - (22 octobre 2025) : p. 7989 et suivantes
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 52 (2025-2026)] - (29 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8213 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8250 et suivantes
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 57 (2025-2026)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8273 et suivantes
- Débat sur le thème : « La situation des finances publiques locales » - (4 novembre 2025) : p. 8338 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - (28 novembre 2025) - Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales) : p. 9908 et suivantes
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727 : p. 10106 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis : p. 10108 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1193 rectifié quater, n° I-1137 rectifié bis et n° I-767 rectifié : p. 10123 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 1612 rectifié bis, n° I-1136 rectifié bis et n° I-1195 rectifié quater : p. 10125 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1194 rectifié quater et n° I-1518 rectifié bis : p. 10129 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-2666 rectifié, n° I-1733 rectifié quater, n° I-237 rectifié ter, n° I-1410 rectifié bis, n° I-858 rectifié, n° I-1279 et n° I-1516 rectifié : p. 10131 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1198 et n° I-1517 rectifié : p. 10142 et suivantes - Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage) : p. 10184 et suivantes - Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021) : p. 10200 et suivantes - Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées) : p. 10227 et suivantes - Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin ») : p. 10251 et suivantes
- Suite de la discussion (30 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-7 : p. 10311 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776 : p. 10364 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-48 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-328 rectifié bis, n° I-591 rectifié et n° I-1101 rectifié ter : p. 10378 et suivantes
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (2 décembre 2025) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-769 rectifié et n° I-1654 : p. 10769 et suivantes
- Suite de la discussion (3 décembre 2025) - Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes) : p. 10968 et suivantes
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (4 décembre 2025) - Article 3 sexies (nouveau) : p. 11164 et suivantes
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics
 - (10 décembre 2025) - État B : p. 12324 et suivantes
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (10 décembre 2025) : p. 12340 et suivantes
Relations avec les collectivités territoriales
 - (10 décembre 2025) - Article 77 (Mise en œuvre du fonds de sauvegarde pour les départements en 2026) : p. 12441 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Défense
 - (11 décembre 2025) - État B : p. 12479 et suivantes
Investir pour la France de 2030
 - (13 décembre 2025) - État B : p. 12903 et suivantes
- Suite de la discussion (15 décembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p.13079 et suivantes
- Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 200 (2025-2026)] - (17 décembre 2025) - Discussion générale : p. 13204 et suivantes
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 248 (2025-2026)] - (23 décembre 2025) - Discussion générale : p. 13349 et suivantes