PATRIAT (François)
sénateur (Côte-d'Or)
RDPI

Président du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à partir du 10 octobre 2025.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 9 octobre 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n° 876 (2024-2025)] (13 août 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin [n° 909 (2024-2025)] (29 septembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Livre et industries culturelles [n° 144 tome 4 fasc. 4 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures [n° 185 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Outre-mer - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 187 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la création, à la transmission et à la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs au Livre et aux industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat du jeune Élias par deux mineurs - (29 janvier 2025) : p. 1704 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Discussion générale : p. 1865 et suivantes p. 1872 et suivantes - Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1903 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la position de la France sur la régulation de l’intelligence artificielle - (12 février 2025) : p. 2728 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation internationale (I) - (19 février 2025) : p. 3043 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du secrétaire général à la planification écologique et les reculs du Gouvernement en la matière - (19 février 2025) : p. 3048 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe suivie d'un débat - (4 mars 2025) : p. 3199 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact économique et budgétaire des droits de douane américains - (9 avril 2025) : p. 4840 et suivantes
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone) : p. 4856 et suivantes
- Débat sur les défaillances d'entreprises - (29 avril 2025) : p. 5095 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité locale (I) - (30 avril 2025) : p. 5139 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière) : p. 5187 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la cacophonie au sein de l'exécutif - (7 mai 2025) : p. 5305 et suivantes
- Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna [n° 618 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5668 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la certification des comptes de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) (I) - (21 mai 2025) : p. 5894 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche - (21 mai 2025) : p. 5897 et suivantes
- Débat sur le thème « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays » - (27 mai 2025) : p. 5952 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vente d'armes à Israël par la France - (11 juin 2025) : p. 6406 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales - (11 juin 2025) : p. 6415
- Question d'actualité au Gouvernement  sur les centres communaux d'action sociale - (11 juin 2025) : p. 6416 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modélisations budgétaires et l'évolution de la Corse - (25 juin 2025) : p. 7088 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui - (2 juillet 2025) : p. 7155 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les projets de budget pour 2026 et les conditions de leur examen - (22 octobre 2025) : p. 7984 et suivantes
- Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] - (23 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8040 et suivantes - Article 3 (Perte de plein droit des droits successoraux en cas de décharge de l'obligation alimentaire par acte notarié) : p. 8055 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises [n° 26 (2025-2026)] - (23 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8058 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche) : p. 8123 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au budget 2026 - (29 octobre 2025) : p. 8192 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés de la médecine du travail - (29 octobre 2025) : p. 8195
- Débat sur le thème : « Dette publique » - (18 novembre 2025) : p. 8725 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (24 novembre 2025) - Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP)) : p. 9450 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 47 (Dotation aux opérateurs financés par le 6e sous-objectif) : p. 9689 et suivantes