PATRIAT (François)
sénateur (Côte-d'Or)
RDPI

Président du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Discussion générale : p. 1865 et suivantes p. 1872 et suivantes - Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1903 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la position de la France sur la régulation de l’intelligence artificielle - (12 février 2025) : p. 2728 et suivantes