PERRIN (Cédric)
sénateur (Territoire de Belfort)
Les Républicains

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Président de la Délégation parlementaire au renseignement ; puis membre le 10 janvier 2025 ; puis président le 15 janvier 2025 ; nouvelle nomination le 28 janvier 2025 ; nouvelle nomination le 29 janvier 2025 ; puis membre le 17 novembre 2025.
Membre La Commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre le 8 janvier 2025 ; puis président le 9 janvier 2025.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (7 mai 2025) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (14 mai 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 491 (2024-2025)] autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti [n° 619 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur [n° 99 (2025-2026)] (30 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé [n° 135 (2025-2026)] (19 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : « L'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump » - Audition de Mme Rosa Balfour, directrice de Carnegie Europe, M. Jérémie Gallon, directeur général Europe du cabinet McLarty Associates, Mmes Nicole Gnesotto, vice-présidente de l'Institut Jacques Delors, et Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund of the United States, en présence des ambassadeurs en France des États membres de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Titus Corlatean, Président de la commission des affaires étrangères du Sénat roumain.
Situation en Syrie - Audition de M. Fabrice Balanche, chercheur, maître de conférences à l'université Lyon 2.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix et militante iranienne pour les droits des femmes et pour les droits humains.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains - Examen du rapport d'information.
Projet de Contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut français (2024-2026) - Examen du rapport d'information.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Martin Sion, Président exécutif d'ArianeGroup.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Clément Aglietta, co-fondateur et président de la société Edda, sur les enjeux de l'intelligence artificielle.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Adlene Mohammedi, chercheur et enseignant en géopolitique, spécialiste du monde arabe, sur les relations entre la France et l'Algérie.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Noémie Kohler (soeur de Cécile Kohler), de M. Louis Arnaud (ex-otage) et de proches des familles de deux autres otages (Jacques Paris et Olivier Grondeau) détenus en Iran.
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement de son champ d'action géographique à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CS Cybersécurité) : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Marcos Perestrello de Vasconcellos, président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mmes Cristina Gherasimov, vice-première ministre pour l'intégration européenne de la République de Moldova et Ina Coseru, présidente de la commission de la politique étrangère et de l'intégration européenne du Parlement de la République de Moldova.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Stéphane Audoin-Rouzeau, historien, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, spécialiste du phénomène guerrier à l'époque contemporaine.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission de la 79ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Les enjeux stratégiques du flanc nord de l'Europe et de l'Arctique - Audition de M. Hervé Baudu, professeur à l'École nationale supérieure maritime, chercheur spécialiste de l'Arctique.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan annuel de l'application des lois (année parlementaire 2023-2024) - Communication.
Mission commune d'information sur la nouvelle donne du commerce international - Désignation de rapporteurs.
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 - Crédits de la mission « Défense » - Présentation des conclusions.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre et du Général-major Jean-Pol Baugnée, chef de la composante Terre de l'armée belge (à huis clos).
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
L'avenir du partenariat stratégique entre la France et l'Inde - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. Mme Hala Abou Hassira, cheffe de la mission de Palestine en France.
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Rapport d'activité 2024 - Audition de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Panama - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Rapport d'activité 2024 - Audition de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Examen du rapport d'information sur la mission en République tchèque et en Slovaquie.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Audition du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement (à huis clos).
Hommage à un commissaire.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) - Examen du rapport d'information.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de MM. Nicolas Roche, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l'Anssi et Marc-Antoine Brillant, chef du service Viginum.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine (à huis clos).
Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission d'information sur le plateau des Guyanes - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) - Examen du rapport d'information.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - Programme 110 - Aide économique et financière au développement - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programme 844 - France Médias Monde - Programme 847 - TV5 Monde - Programme 848 - Programme de transformation - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La nouvelle donne du commerce international - Examen du rapport d'information.
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen des motions et des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Retour d'expérience sur l'exercice Vulcain 2025 - Présentation par les colonels de l'armée de Terre Philippe Le Duc et Emmanuel Cole.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Défense
 - (18 janvier 2025) : p. 524 et suivantes - État B : p. 541 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 987 et suivantes
Pouvoirs publics
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1159 et suivantes
Direction de l'action du Gouvernement
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1171 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
 - (22 janvier 2025) : p. 1265 et suivantes p. 1265 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants) : p. 1611 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l’expérimentation des interceptions satellitaires) : p. 1658 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées) : p. 1659 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien  à l'Ukraine - (19 février 2025) : p. 3050 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe suivie d'un débat - (4 mars 2025) : p. 3199 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées) : p. 3706 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents/Adaptation des modalités de vote en séance publique) : p. 4798 et suivantes
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti [n° 620 (2024-2025)] - (21 mai 2025) - Discussion générale : p. 5907 et suivantes