PUISSAT (Frédérique)
sénateur (Isère)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants du 15 janvier 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (4 juillet 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (8 juillet 2025).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le régime de l'assurance-emploi au Canada [n° 294 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités [n° 554 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Fonction publique - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 600 (2024-2025)] portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social [n° 667 (2024-2025)] (28 mai 2025) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public [n° 701 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Société.
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public [n° 755 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins [n° 798 (2024-2025)] (30 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social [n° 838 (2024-2025)] (8 juillet 2025) - Société - Travail.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 24 (2025-2026)] relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 111 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Travail, emploi et administration des ministères sociaux [n° 142 tome 6 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales [n° 223 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Mission au Canada sur la situation du travail et de l'emploi - Communication.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mmes Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile Chevance, responsable du pôle Offres, de la Fédération hospitalière de France.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l'emploi.
Efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et ses éventuelles défaillances - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Lutte contre le travail illégal - Audition de M. le général José-Manuel Montull, commandant de l'Office central de lutte contre le travail illégal, Mme Anouk Lavaure, directrice générale adjointe du travail et M. Emmanuel Dellacherie, directeur du recouvrement et du contrôle de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Communication.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Les dangers des médicaments opioïdes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Conséquences des décisions jurisprudentielles récentes en matière de droit relatif aux congés payés - Audition de MM. Jean-Guy Huglo, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Pierre Ramain, directeur général du travail, Mme France Henry-Labordère, directrice générale adjointe du Medef, responsable du pôle social, M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME, et Mme Laurence Breton-Kueny, vice-présidente déléguée de l'Association nationale des DRH et directrice des ressources humaines d'Afnor.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Réunion du mardi 4 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Organisation des travaux de la commission.
Réunion du samedi 22 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire [n° 183 (2024-2025)] - (14 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 38 et suivantes
- Débat relatif au programme Territoires d’industrie - (14 janvier 2025) : p. 49 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la défense du service public - (22 janvier 2025) : p. 1178 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue - (22 janvier 2025) : p. 1188 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 1337 et suivantes - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-809 rectifié (Faculté pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de reverser à leurs communes membres les montants du  Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)) : p. 1353 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les compétences eau et assainissement - (29 janvier 2025) : p. 1714 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à sa position sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) - (5 février 2025) : p. 2061
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux travailleurs pauvres - (5 février 2025) : p. 2063 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Rappels au règlement : p. 2066 et suivantes - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes
- Suite de la discussion (11 février 2025) - Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières) : p. 2634 et suivantes - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes - Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines) : p. 3022 et suivantes
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] - (19 février 2025) - Discussion générale : p. 3057 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Anticipation de l'entrée en vigueur des accords salariaux en outre-mer) : p. 3073 et suivantes - Article 4 (Minoration de la réduction dégressive des cotisations patronales selon le respect de l'augmentation annuelle des salaires) : p. 3074 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques [n° 548 (2023-2024)] - (19 février 2025) - Discussion générale : p. 3076 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire [n° 190 (2023-2024)] - (20 février 2025) - Discussion générale : p. 3102 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 430 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4001 et suivantes
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 427 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 4008 et suivantes - Question préalable : p. 4012 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4029 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (18 mars 2025) : p. 4032
- Question orale sans débat sur la revue de la grille d’indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation - (25 mars 2025) : p. 4200 et suivantes
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 462 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Discussion générale : p. 4224 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte [n° 467 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 4253 et suivantes
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 464 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants) : p. 4297 et suivantes
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Rappels au règlement : p. 4859
- Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés [n° 490 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Discussion générale : p. 4860 et suivantes - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone de certaines cultures et parcelles agricoles) : p. 4869 et suivantes
- Débat sur le thème : « Santé mentale, grande cause du Gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? » - (9 avril 2025) : p. 4879 et suivantes
- Débat sur l'apprentissage - (10 avril 2025) : p. 4902 et suivantes
- Mise au point au sujet d'un vote - (10 avril 2025) : p. 4926
- Débat sur les défaillances d'entreprises - (29 avril 2025) : p. 5095 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé [n° 563 (2024-2025)] - (6 mai 2025) - Article 3 (Possibilité pour l'employeur de porter plainte en lieu et place d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé) : p. 5292 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Article 1er (Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé) : p. 5379 et suivantes - Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins) : p. 5397 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mai 2025) - Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville) : p. 5468 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5483 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (20 mai 2025) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 5861 et suivantes
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social [n° 668 (2024-2025)] - (4 juin 2025) - Discussion générale : p. 6194 et suivantes - Article 1er (Négociation obligatoire sur l'emploi et le travail des séniors au niveau des branches) : p. 6206 et suivantes - Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés) : p. 6207 et suivantes - Article 3 (Instauration de rendez-vous professionnels de mi-carrière et de préparation de la fin de carrière) : p. 6211 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 18 rectifié et 22 rectifié (Inscription dans les principes généraux de prévention de l'obligation d'écoute des salariés sur leurs conditions de travail) : p. 6212 et suivantes - Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience) : p. 6214 et suivantes
- Question orale sur les difficultés des aviculteurs face à la salmonelle - (10 juin 2025) : p. 6280 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 670 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6357 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Article 18 bis (nouveau) (Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat et Résilience) : p. 7044 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7070 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Commission mixte paritaire [n° 800 (2024-2025)] - (2 juillet 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 7170 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 777 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7244 et suivantes
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 779 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7269 et suivantes
- Question orale sans débat sur la crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale - (8 juillet 2025) : p. 7324 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Commission mixte paritaire [n° 827 (2024-2025)] - (9 juillet 2025) - Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme) : p. 7477 et suivantes
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Commission mixte paritaire [n° 839 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7571 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 27 (priorité) (Sécurisation de la situation de l'élu local privé d'activité professionnelle à l'issue de son mandat) : p. 7946 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8176 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier d'examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace) - (29 octobre 2025) : p. 8195 et suivantes
- Débat sur le thème : « L’avenir de la décentralisation » - (4 novembre 2025) : p. 8352 et suivantes
- Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » - (4 novembre 2025) : p. 8388 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8532 et suivantes - Question préalable : p. 8538 et suivantes - Discussion générale : p. 8541 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 187 rectifié quater (Transmission obligatoire des actes de décès aux administrations concernées) : p. 8589 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 216 rectifié sexies (Extension de l'accès au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) au bénéfice des services préfectoraux) : p. 8590 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 215 rectifié sexies (Inscription au sein du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) des informations relatives aux avertissements, pénalités ou condamnations sanctionnant des cas de fraudes intentionnelles) : p. 8591 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 183 rectifié bis (Extension de l'accès au fichier national des comptes bancaires (FICOBA) au bénéfice des organismes nationaux de protection sociale) : p. 8592 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 15 rectifié octies et n° 204 rectifié ter (Responsabilisation des plateforme de services à la personne en cas de manquement des prestataires en matière de déclaration ou de paiement des cotisations et contributions sociales) : p. 8592 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 5 rectifié nonies (Communication d'informations nominatives détenues par l'administration fiscale au bénéfice des agents diplomatiques et consulaires) : p. 8593 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 185 rectifié ter (Publication annuelle par chaque organisme national de sécurité sociale d'un rapport présentant les montants de la fraude) : p. 8594 et suivantes
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article 10 bis (nouveau) : p. 8643 - Article 10 ter (nouveau) (Sanction du délit d'entrave au droit de communication des juridictions financières) : p. 8643 et suivantes - Article 11 (Possibilité de recourir à des identités d'emprunt dans le cadre du contrôle de la formation professionnelle) : p. 8646 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 210 rectifié ter et n° 271 rectifié (Extension du contrôle administratif et financier à certains organismes paritaires) : p. 8646 et suivantes - Article 12 (Renforcement de la lutte contre la fraude, les fautes et abus aux risques professionnels) : p. 8647 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 198 (Instauration d'un cadre légal pour les sociétés éphémères) : p. 8650 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 109 (Ajout d'une mission de la CNAM en matière de sanction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)) : p. 8651 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 250 rectifié et n° 270 rectifié (Possibilité d'anonymat dans le cadre de certaines enquêtes de l'inspection du travail) : p. 8651 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 107 (Refus de délivrance d'attestation relative aux obligations déclarative et de paiement) : p. 8654 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 153 rectifié quater et 152 rectifié quater (Précision de la périodicité des contrôles en cas de mi-temps thérapeutique) : p. 8654 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 249 (Partage des informations relatives au parcours de formation des bénéficiaires dans le but de lutter contre la fraude) : p. 8655 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 108 (Demande de rapport relatif à l'évaluation des procédures déclaratives des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)) : p. 8656 - Article 13 (Obligation de versement de l'indemnisation chômage sur un compte bancaires domicilié dans l'espace unique de paiement en euros de l'Union européenne et obligation de se présenter aux épreuves en cas de mobilisation du compte personnel de formation) : p. 8656 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 211 rectifié ter et n° 273 rectifié bis (Instauration d'une majoration aux sommes indûment versées par la Caisse des dépôts et réclamées par celle-ci dans le cadre d'un recouvrement) : p. 8662 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 212 rectifié ter et n° 272 rectifié (Extension de la consultation du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) pour la gestion du compte personnel de formation) : p. 8663 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 186 rectifié bis (Mise en place d'une vérification annuelle de résidence réelle en France pour certaines prestations soumises à la condition de résidence stable et effective en France) : p. 8664 et suivantes - Article 14 (Renforcement du cadre répressif en matière sociale concernant les revenus issus d'activités illicites) : p. 8665 et suivantes - Article 16 (Création d'un dispositif de sanctions administratives des organismes de formation professionnelle) : p. 8668 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 184 rectifié bis (Possibilité de recours à l'anonymat pour les agents de contrôle de la formation professionnelle) : p. 8670 - Article 16 bis (nouveau) (Respect des principes républicains et des conditions de diplôme par les organismes de formation professionnelle) : p. 8670 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 115 (Augmentation des majorations de redressement pour travail dissimulé) : p. 8677 et suivantes - Article 21 (Renforcer l'efficacité des mesures conservatoires dans la procédure dite de « flagrance sociale » et supprimer le caractère suspensif de l'opposition à contrainte en cas de redressement pour travail dissimulé) : p. 8684 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 135 (Extension de l'obligation de communication entre les organismes de sécurité sociale et administrations de l’État, aux organismes et administrations européens) : p. 8686 et suivantes - Article 22 (Renforcer les obligations et la solidarité financière des maîtres d'ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé) : p. 8687 et suivantes - Article additionnel après l’article 22 bis (nouveau) - Amendements n° 300 et n° 305 (Précision de la mission de lutte contre la fraude de la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole) : p. 8692 et suivantes - Article 24 : p. 8693 et suivantes - Article 24 bis (nouveau) (Renforcement du recouvrement des indus frauduleux de RSA, et des conditions de cumul avec des revenus d'auto-entrepreneur) : p. 8694 - Article 25 (Pouvoir de contrainte de la Caisse des dépôts et consignations) : p. 8694 et suivantes - Article 27 (Renforcement des moyens de recouvrement des fraudes aux allocations de chômage) : p. 8695 et suivantes - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 67 rectifié quater, n° 80 rectifié, n° 87 rectifié quater et n° 161 rectifié ter (Possibilité pour les organismes gestionnaires d’un régime spécial de recouvrer la pénalité financière par voie de contrainte) : p. 8697 et suivantes - Article 28 (nouveau) (Droit d'information de France Travail et suspension conservatoire des allocations versées dans le cas d'un doute sérieux de fraude) : p. 8698 et suivantes - Article 29 (nouveau) (Suspension conservatoire des prestations sociales versées dans le cas d'un doute sérieux de fraude) : p. 8702 et suivantes - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 243 rectifié bis (Devoir d'accompagnement déclaratif des assurés des organismes de sécurité sociale) : p. 8703 et suivantes - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 172 rectifié (Précision délai et des moyens de preuve liés à une action en recouvrement) : p. 8704 et suivantes
- Suite de la discussion (18 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8715 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Demande de renvoi à la commission : p. 8782 et suivantes - Discussion générale : p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Article 3 (supprimé) (Rectification de la contribution des régimes d'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS)) : p. 8826 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé) : p. 8831 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1001 et n° 802 rectifié (Création d'une obligation de déclaration à la charge des entreprises dont il existe des indices qu'elles pourraient être éphémères) : p. 8834 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 166 rectifié ter, n° 931 rectifié et n° 1485 (Taux réduit de taxe solidarité additionnelle pour les contrats de complémentaire santé non aidés) : p. 8883 et suivantes - Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux) : p. 8887 et suivantes - Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital) : p. 8917 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 347 rectifié, n° 1303, n° 348 et n° 1518 rectifié quater (Transfert de contribution sociale généralisée (CSG) de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse des Français de l'étranger) : p. 8962 et suivantes - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile) : p. 9002 et suivantes - Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score) : p. 9046 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié (Instauration d’une micro-taxe sociale visant à financer la sécurité sociale) : p. 9116 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies- Amendements n° 923 et n° 1148 (Proposition de création d'une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)) : p. 9119 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs) : p. 9121 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail) : p. 9141 et suivantes - Article 12 (Clarifier les transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale (« article-tuyau »)) : p. 9149 et suivantes - Article 12 septies (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l'Unédic des allégements généraux de cotisations patronales) : p. 9196 et suivantes - Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9208 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 18 bis - Amendement n° 750 rectifié (Restriction des conditions de justification de résidence principale) : p. 9263 - Article 18 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le forfait patients urgences) : p. 9265 et suivantes - Article 20 (Renforcer la politique vaccinale) : p. 9274 et suivantes - Organisation des travaux : p. 9296 - Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions ») : p. 9299 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions) : p. 9640 et suivantes - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 969 rectifié, n° 1248 et n°1249 (Dispositions diverses sur les retraités percevant des pensions relevant d'un régime français et vivant à l'étranger) : p. 9676 et suivantes
- Suite de la discussion (26 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9747 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (2 décembre 2025) - Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater,  n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis,  n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130 : p. 10911 et suivantes
- Suite de la discussion (15 décembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p.13079 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 (I) - (17 décembre 2025) : p. 13177 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 (II) - (17 décembre 2025) : p. 13179 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 (IV) - (17 décembre 2025) : p. 13183 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 (V) - (17 décembre 2025) : p. 13185 et suivantes