RAPIN (Jean-François)
sénateur (Pas-de-Calais)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire [n° 266 (2024-2025)] (23 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 248 (2024-2025)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne [n° 376 (2024-2025)] (19 février 2025) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Société - Union européenne.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs [n° 465 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - COM(2025) 45 final [n° 471 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 473 (2024-2025)] (21 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 457 (2024-2025)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires [n° 511 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique [n° 540 (2024-2025)] (16 avril 2025) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024) [n° 627 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois » [n° 658 (2024-2025)] (27 mai 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 743 tome 2 annexe 24 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public [n° 755 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Financement public de la recherche aéronautique civile [n° 846 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur [n° 99 (2025-2026)] (30 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 139 tome 3 annexe 23 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - COM(2025) 870 final [n° 237 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : « L'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump » - Audition de Mme Rosa Balfour, directrice de Carnegie Europe, M. Jérémie Gallon, directeur général Europe du cabinet McLarty Associates, Mmes Nicole Gnesotto, vice-présidente de l'Institut Jacques Delors, et Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund of the United States, en présence des ambassadeurs en France des États membres de l'Union européenne.
 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du lundi 20 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne - Audition de S. E. M. Jan Emeryk Rooeciszewski, ambassadeur de la République de Pologne en France.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Actualité de l'Union européenne et influence française après le renouvellement des institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Thierry Breton.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : « IA : enjeux et perspectives pour les droits humains » : audition de MM. Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada.
Réunion du mardi 4 février 2025 (commission des affaires européennes) : Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires européennes) : Reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Examen du rapport.
Situation politique en Géorgie - Communication.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (commission des affaires européennes) : Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (commission des affaires européennes) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) - Communication.
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Communication.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne - Examen du rapport.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des affaires européennes) : « Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » - Audition de M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mmes Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) et Isabelle Maquet, conseillère économique à la représentation de la Commission européenne en France.
 (délégation aux entreprises) : « Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » - Audition de M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mmes Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) et Isabelle Maquet, conseillère économique à la Représentation de la Commission européenne en France.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC) des 23 et 24 février 2025 - Communication.
Proposition de réforme du Règlement du Sénat - Communication.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des finances) : Gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de chambre maintenue à la Cour des comptes, M. Ferdy Louisy, président du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et M. Najib Mahfoudhi, coordonnateur interministériel du Plan eau-DOM, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Questions diverses.
Souveraineté numérique de l'Union européenne - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne n° 351 (2024-2025) et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
 (commission des finances) : Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire des 17 et 18 février 2025 à Bruxelles - Compte-rendu.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen du jeudi 20 mars 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires européennes) : ARN extracellulaires - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne et avis politique.
Bilan semestriel de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) - Communication.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Vladimir Kara-Mourza, vice-président de la Fondation Russie libre, ancien prisonnier politique russe.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne 2028-2034 et impact d'un éventuel élargissement - Audition de Mmes Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, et Élise Régnier, chercheuse à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Bilan des positions européennes du Sénat en 2023-2024 - Examen du rapport d'information.
Code de bonnes pratiques en matière d'intelligence artificielle à usage général - Examen de la proposition d'avis politique.
Questions diverses.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Action de sécurité pour l'Europe - Communication.
Désignation de rapporteurs.
L'aide alimentaire et le Fonds social européen + (FSE+) dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel - Audition de MM. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Patrice Douret, président des Restos du Coeur, Louis Cantuel, responsable du pôle institutionnel et stratégique des Restos du Coeur, Mme Barbara Mauvilain, responsable du pôle des relations institutionnelles de la Fédération française des banques alimentaires, M. Philippe Da Costa, président de la Croix-Rouge française, Mmes Charlotte Guiffard, directrice de l'inclusion de la Croix-Rouge française, Joëlle Bottalico, secrétaire générale adjointe du Secours populaire français, et Mathilde Courcy, responsable du service « financements et dotations publiques » du Secours populaire français.
Questions diverses.
 (commission des finances) : Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Bilan des déplacements effectués par la commission des affaires européennes au mois de mai 2025 - Communication.
Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (COSAC) à Varsovie du 8 au 10 juin 2025 - Communication.
Examen de notes d'actualité.
Nomination de rapporteur.
Réunion du jeudi 12 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Modification du statut de protection du loup - Communication.
Préparation du cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Examen de la proposition d'avis politique.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de Géorgie.
Réunion du jeudi 26 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Désignation d'un membre du Bureau.
Désignation d'un rapporteur.
Étude sur la subsidiarité, la proportionnalité et le rôle des parlements nationaux dans le processus législatif européen - Audition de Mme Diane Fromage, professeur de droit européen à l'Université de Salzbourg.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union (contrôle de la conformité du texte COM(2025) 101 final au principe de subsidiarité) - Communication et proposition de résolution européenne portant avis motivé.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - « Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? » - Communication.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe.
Proposition de règlement sur les médicaments critiques - Communication et examen d'une proposition d'avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen.
Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne - Examen du rapport.
Propositions de révision des directives CSRD et CS3D - Communication et examen d'une proposition d'avis politique.
Questions diverses.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen.
Réunion du mercredi 17 septembre 2025 (commission des affaires européennes) : Désignations de rapporteurs.
Priorités de la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne - Audition de S. E. Mme Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark en France.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Bilan des activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) depuis le deuxième trimestre 2025 - Communication.
Politique européenne en matière de terres rares - Communication de M. Pascal Allizard.
Programme de travail.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines - Communication.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne - Communication.
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de MM. Mathieu Lefebvre, directeur des affaires européennes et internationales au ministère de l'intérieur, et Jamil Addou, sous-directeur des affaires européennes au ministère de l'intérieur.
Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Désignation d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 16 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Réunion conjointe avec une délégation de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des finances) : Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Désignations de rapporteurs.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école (« programme de l'UE à destination des écoles »), les interventions sectorielles, la création d'un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l'application de droits à l'importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d'urgence et de crise grave, et les garanties - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité.
Simplification de la politique agricole commune - Communication sur les négociations relatives à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements liée à l'apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Marta Kos, commissaire européenne à l'élargissement, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Mission d'observation électorale en Moldavie au titre des assemblées parlementaires de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Conseil de l'Europe - Communication.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Michael Wimmer, directeur en charge de la simplification, de la mise en oeuvre et de l'application au sein du Secrétariat général de la Commission européenne.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Désignations de rapporteurs et questions diverses.
Proposition de règlement relatif à l'établissement d'un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (médicaments critiques) - COM(2025) 102 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au mécanisme de protection civile de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire, et abrogeant la décision n°1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l'Union européenne).
Réunion du Conseil européen du jeudi 23 octobre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Vincent Guérend, directeur de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » (et articles 70 et 71) - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Déplacement d'une délégation de la commission à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - Communication.
Prise en compte des outre-mer dans les négociations relatives aux textes européens et au cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 78) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Écologie - mise en extinction du plan de relance » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne - Communication.
Proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) - Examen de la proposition de résolution européenne.
Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 24 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Pacte pour la Méditerranée - Communication.
Proposition d'avis politique relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final) - Examen du rapport d'information et de la proposition d'avis politique.
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Bouclier européen pour la démocratie - Audition de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Réunion du jeudi 4 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Publication de l'étude « Europe-Russie : Évaluation des rapports de force » - Audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements du rapporteur général en vue de la seconde délibération.
Réunion du mardi 9 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Débat préalable à la prochaine réunion du Conseil européen - Organisation des travaux.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 16 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : La nouvelle donne du commerce international - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Propositions de règlement et de directive relatifs aux petites entreprises à moyenne capitalisation - Examen du rapport et de la proposition d'avis politique.
Réunion du mardi 23 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) : p. 397 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) : p. 723 et suivantes - État B : p. 738 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-1989 (Demande de rapport sur l’actualisation de la loi de programmation de la recherche) : p. 797 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais - (22 janvier 2025) : p. 1180 et suivantes
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 358 (2024-2025)] - (4 mars 2025) - Discussion générale : p. 3235 et suivantes - Article 1er (Consultation du Parlement préalablement à la désignation par les autorités françaises du candidat pressenti au poste de commissaire européen) : p. 3247 et suivantes - Article 2 (Consultation du Parlement préalablement à la désignation par les autorités françaises du candidat pressenti au poste de membre de la Cour des comptes européenne) : p. 3249 et suivantes - Article 3 (Consultation du Parlement préalablement à la nomination par le Gouvernement de tout candidat à la fonction de juge ou d'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne ou de juge du Tribunal de l'Union européenne) : p. 3250 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes - Article 1er (Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations) : p. 3382 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3393 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - (17 mars 2025) : p. 3901 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du déplacement du ministre de l'intérieur dans le Pas-de-Calais - (19 mars 2025) : p. 4054
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection des écosystèmes marins - (26 mars 2025) : p. 4313 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Article 19 (Travaux du Sénat relatifs aux affaires européennes) : p. 4806 et suivantes
- Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises - (29 avril 2025) : p. 5110 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - (25 juin 2025) : p. 7092 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (21 novembre 2025) - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 9 rectifié bis, n° 10 rectifié bis et n° 7 rectifié quinquies (Exemption des produits relevant du secteur de l'audition du champ d’application des mesures d’encadrement des remises commerciales et du taux de marge) : p. 9043
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs) : p. 9121 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 541 rectifié ter, n° 1143 et n° 1679 (Malus sur les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des employeurs n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladies professionnelles) : p. 9131 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 20 (Renforcer la politique vaccinale) : p. 9274 et suivantes
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles)) : p. 9419 et suivantes