RAVIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution des crédits, le remboursement des prêts et la traçabilité des fonds octroyés par l'Agence française de développement [n° 383 (2024-2025)] (25 février 2025) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré [n° 521 (2024-2025)] (4 avril 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure [n° 640 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Anciens combattants - Famille - Société.
Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques [n° 856 (2024-2025)] (16 juillet 2025) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine [n° 47 (2025-2026)] (21 octobre 2025) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905 [n° 198 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (15 janvier 2025) : p. 72 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 255 (2024-2025) : p. 1581 et suivantes
- Suite de la discussion (4 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1951 et suivantes
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 255 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 254 (2024-2025).
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la position de la France et de l’Union européenne face à la nouvelle présidence Trump - (5 février 2025) : p. 2053 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Discussion générale : p. 2987 et suivantes - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 430 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 3984 et suivantes
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 427 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 4008 et suivantes - Discussion générale : p. 4015 et suivantes - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 9 (Contribution des étrangers extracommunautaires dans l'économie nationale et importance des prestations sociales pour l'intégration des étrangers à la vie économique et sociale du pays - Rapport au Parlement) : p. 4024 - Article 1er (Conditions de résidence pour le bénéfice des étrangers aux prestations sociales) : p. 4024 et suivantes
- Débat relatif au livre blanc de la Commission européenne sur la défense - (8 avril 2025) : p. 4746 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au professeur empêché de faire cours à l’université Lumière-Lyon-II - (9 avril 2025) : p. 4838
- Débat sur le thème : « Avenir du groupe La Poste » - (27 mai 2025) : p. 5967 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les Frères musulmans à Marseille - (28 mai 2025) : p. 6005 et suivantes
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille [n° 532 (2024-2025)] - (3 juin 2025) - Discussion générale : p. 6140 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vente d'armes à Israël par la France - (11 juin 2025) : p. 6406 et suivantes
- Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme [n° 781 (2024-2025)] - (1er juillet 2025) - Discussion générale : p. 7131 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7414 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prisonniers Français détenus à l'étranger - (9 juillet 2025) : p. 7432 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - Deuxième lecture [n° 845 (2024-2025)] - (9 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7442 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le besoin de protéger l'état de droit et l'indépendance de la justice - (22 octobre 2025) : p. 7986 et suivantes
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 92 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8481 et suivantes - Article unique (Exclusion expresse du recours au référendum législatif pour réviser la Constitution) : p. 8493 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8541 et suivantes
- Débat sur le thème : « Dette publique » - (18 novembre 2025) : p. 8725 et suivantes