RAYNAL (Claude)
sénateur (Haute-Garonne)
SER

NOMINATIONS
Président de la commission des finances.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Comité chargé du suivi des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  projet de loi de finances pour 2025 (23 janvier 2025) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (31 janvier 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (24 novembre 2025) ; nouvelle nomination ; président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (27 novembre 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi de finances pour 2026 (16 décembre 2025) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (19 décembre 2025).
Membre suppléant du Comité des finances locales.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé [n° 237 (2024-2025)] (13 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi [n° 312 (2024-2025)] (6 février 2025) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français [n° 348 (2024-2025)] (17 février 2025) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République [n° 386 (2024-2025)] (3 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés [n° 442 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle [n° 448 (2024-2025)] (14 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion [n° 518 (2024-2025)] (3 avril 2025) - Outre-mer - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs [n° 543 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Culture - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 551 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein [n° 566 (2024-2025)] (30 avril 2025) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle [n° 586 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Société.
Proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés [n° 625 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté [n° 637 (2024-2025)] (19 mai 2025) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage [n° 652 (2024-2025)] (23 mai 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires [n° 742 (2024-2025)] (13 juin 2025) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 743 tome 2 annexe 21 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année [n° 763 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises [n° 767 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense [n° 851 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale [n° 862 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers [n° 872 (2024-2025)] (31 juillet 2025) - Famille - Fonction publique - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie [n° 878 (2024-2025)] (26 août 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales [n° 123 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels [n° 125 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 139 tome 3 annexe 21 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne [n° 153 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité [n° 169 (2025-2026)] (27 novembre 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie [n° 250 (2025-2026)] (23 décembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire des 3 et 4 octobre 2024 à Budapest.
Programme de contrôle de la commission pour 2025 - Communication.
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles », « Audiovisuel public » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 20 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des finances) : Actualisation du programme de contrôle de la commission.
Projet de loi de finances pour 2025 - Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mardi 4 février 2025 (commission des affaires européennes) : Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des finances) : Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA.
Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission des finances) : Missions, financement et contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration - Audition, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des finances) : « Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ? » - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, économiste et seconde sous-gouverneure de la Banque de France, MM. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, Benjamin Lemoine, sociologue, chercheur au CNRS et à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO - université Paris-Dauphine), et Éric Monnet, économiste, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l'École d'économie de Paris.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Questions diverses.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive-de-Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne, Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, et Christophe Reynier-Duval, maire de Caderousse.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de MM. Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances, Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance, Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge de l'assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles, et Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des finances) : Gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de chambre maintenue à la Cour des comptes, M. Ferdy Louisy, président du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et M. Najib Mahfoudhi, coordonnateur interministériel du Plan eau-DOM, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire des 17 et 18 février 2025 à Bruxelles - Compte-rendu.
Questions diverses.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Florence Peybernès, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de l'audit.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des finances) : « Le financement bancaire des projets d'investissement des collectivités territoriales » - Audition de MM. Pierre Boileau, maire de Ludres, vice-président de la métropole du Grand Nancy et membre du conseil d'administration de l'Agence France locale - Société territoriale (AFL-ST), Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque Postale et directeur général adjoint du groupe La Poste, Jacques-Olivier Hurbal, directeur du développement de la Caisse d'Épargne - Groupe BPCE et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des territoires par intérim et directeur des participations stratégiques à la Caisse des dépôts.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques.
Soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises, et Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du lundi 5 mai 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (commission des finances) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des finances) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Contrôle budgétaire - L'incidence du taux d'emploi des seniors sur l'équilibre financier du système de retraite - Communication.
Contrôle budgétaire - Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire -- Communication.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des finances) : L'impact macroéconomique de la politique commerciale américaine, en particulier sur l'économie et les finances publiques de la France - Audition de M. Thomas Grjebine, économiste, responsable du programme « Macroéconomie et finance internationales » au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Mme Isabelle Méjean, économiste, membre du Conseil d'analyse économique, et M. Raul Sampognaro, économiste au département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission des finances) : Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des finances) : Audition de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des finances) : Audition de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des finances) : Audition de M. Julien Rencki, préalable à son renouvellement en tant que directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - La contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur - Communication.
Contrôle budgétaire - Le remplacement des enseignants - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (commission des finances) : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l'année 2024 ainsi que sur l'exécution 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du lundi 23 juin 2025 (commission des finances) : Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
Contrôle sur pièces et sur place effectué le 19 juin 2025 sur les modalités d'application de l'article 96 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 visant à mettre un terme aux opérations frauduleuses d'arbitrages de dividendes dites « CumCum », en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Communication.
L'actualité du secteur des jeux d'argent et de hasard - Audition de Mmes Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de FDJ United, et M. Nicolas Béraud, président de l'Association française du jeu en ligne (AFJEL).
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - « Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? » - Communication.
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - La politique de l'État en faveur de la filière du livre - Communication.
Contrôle budgétaire - Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales - Communication.
Contrôle budgétaire - L'évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes - Communication.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - La transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ? - Communication.
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'aide médicale de l'État - Communication.
Contrôle budgétaire - Le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales - Communication.
Contrôle budgétaire - Le financement public de la recherche aéronautique civile - Communication.
Réunion du mercredi 16 juillet 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des finances) : Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire des 29 et 30 septembre 2025 à Billund - Compte-rendu.
Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne - Communication.
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Projet de loi de finances pour 2026 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil.
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et du texte de commission.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des finances) : Actualisation du programme de contrôle de la commission.
Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
Projet de loi de finances pour 2026 - Les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de MM. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication.
Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement - Communication.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne » (article 45) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » (et articles 66 et 67) et Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des finances) : Organisation des travaux de la commission.
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des finances) : Accueil d'un nouveau commissaire et désignation d'un rapporteur spécial.
Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Communication.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » (et article 68) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » (et articles 70 et 71) - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond au texte de la commission des affaires sociales.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 14 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Écologie - mise en extinction du plan de relance » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » (et article 78) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 24 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des finances) : Désignation d'un membre du bureau.
Désignation par le Président du Sénat de M. Jérôme Bascher à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations - Avis public, en application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier.
Projet de loi de finances pour 2026 - Article liminaire et article 45 - Examen des motions et amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Vote sur les articles 76 et 77, précédemment examinés et réservés.
Projet de loi de finances pour 2026 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Article liminaire - Suite de l'examen des amendements de séance.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
Réunion du vendredi 28 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 2 décembre 2025 (commission des finances) : Organisation des travaux.
Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 4 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements du rapporteur général en vue de la seconde délibération.
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre (article 48).
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Organisation des travaux.
Réunion du vendredi 5 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du lundi 8 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 9 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » (et article 68) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Engagements financiers de l'État », et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Réunion du vendredi 12 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Articles non rattachés aux crédits des missions de la seconde partie - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Culture » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » (et article 78) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2026 - Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen des amendements de séance.
Questions diverses.
Réunion du lundi 15 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des amendements du Gouvernement de coordination à l'article d'équilibre et à l'article liminaire.
Réunion du vendredi 19 décembre 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
Réunion du mardi 23 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Projet de loi spéciale - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 - Motion d'ordre - (14 janvier 2025) : p. 23
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer (suite)
 - (15 janvier 2025) - État B (suite) : p. 116 et suivantes
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 »
 - (16 janvier 2025) : p. 191 et suivantes
Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (16 janvier 2025) : p. 207 et suivantes
Engagements financiers de l'État
 - (16 janvier 2025) - État B : p. 218 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l'État
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 220 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° II-1731 : p. 240 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937 : p. 242 et suivantes
Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (16 janvier 2025) - Organisation des travaux : p. 261
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture
 - (17 janvier 2025) - Organisation des travaux : p. 349 et suivantes
Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - Motion d'ordre : p. 371
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Enseignement scolaire
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 601 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 738 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes p. 818 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État
 - (21 janvier 2025) - Organisation des travaux : p. 994
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1043 et suivantes
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1207 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
 - (22 janvier 2025) : p. 1265 et suivantes
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 1337 et suivantes - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° II-1866 (« Budget vert » des collectivités territoriales) : p. 1356 et suivantes - Demande de coordination : p. 1371
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes suivi d'un débat - (27 mars 2025) : p. 4361 et suivantes
- Débat relatif au rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 - (30 avril 2025) : p. 5142 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Deuxième lecture [n° 561 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5165 et suivantes - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Encadrement des frais bancaires sur succession et cas de gratuité) : p. 5172 et suivantes
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques - Commission mixte paritaire [n° 570 (2024-2025)] - (21 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5932 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - (25 juin 2025) : p. 7092 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Rappels au règlement : p. 7603 et suivantes - Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7634 et suivantes
- Débat sur le thème : « La situation des finances publiques locales » - (4 novembre 2025) : p. 8338 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes