REBSAMEN (François)
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
(jusqu'au 4 octobre 2025)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse [n° 552 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido [n° 819 (2024-2025)] (2 juillet 2025) - Outre-mer.
Projet de loi  constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République [n° 869 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique [n° 880 (2024-2025)] (27 août 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié : p. 232 et suivantes - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° II-810 rectifié : p. 233 - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié : p. 233 et suivantes - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter : p. 234 et suivantes - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929 : p. 234 et suivantes - Article 62 (Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)) : p. 236 et suivantes - Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-62 rectifié, n° II-124 rectifié et n° II-1132 : p. 237 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-352 rectifié bis et n° II-695 rectifié : p. 238 - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-946 : p. 238 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° II-1731 : p. 240 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937 : p. 242 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié : p. 243 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié : p. 244 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° II-945 rectifié : p. 246 - Article 63 (Répartition des produits des taxes afférentes aux laboratoires géologiques et aux centres de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde destinés au stockage de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)) : p. 246 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1597 : p. 249 et suivantes - État D : p. 250 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget 2025 - (22 janvier 2025) : p. 1183 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution des canalisations d'eau - (22 janvier 2025) : p. 1189 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les compétences eau et assainissement - (29 janvier 2025) : p. 1706 et suivantes p. 1714 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la reconstruction durable à Mayotte - (5 février 2025) : p. 2052 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à sa position sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) - (5 février 2025) : p. 2061
- Question d'actualité au Gouvernement sur le zéro artificialisation nette (ZAN) - (5 mars 2025) : p. 3266
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Discussion générale : p. 3750 et suivantes - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l’enveloppe urbaine) : p. 3767 et suivantes - Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3772 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mars 2025) - Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3792 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 170 rectifié (Prise en compte des enjeux de transition écologique dans la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot)) : p. 3796 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles) : p. 3797 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d’un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d’urbanisme) : p. 3800 et suivantes - Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3803 et suivantes - Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3823 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 51 rectifié bis et n° 167 (Prise en compte des Scot interrégionaux dans les documents régionaux) : p. 3825 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 19 (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les communes de montagne) : p. 3825 et suivantes - Article 3 (Dates de modification des documents de planification et d'urbanisme pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation) : p. 3826 et suivantes - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 111 rectifié bis (Exemption du décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les opérations d’aménagement engagées avant 2021) : p. 3856 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 70 rectifié quater, n° 112 rectifié ter, n° 127, n° 71 rectifié ter, n° 113 rectifié ter et n° 168 rectifié bis (Exemption de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour l’ensemble des « coups partis » autorisés avant 2021) : p. 3856 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 14 rectifié quater (Exemption du décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les déclarations d'utilité publiques (DUP) et les déclarations de projet (DP) antérieures à 2021) : p. 3859 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 26 rectifié bis (Mutualisation à l’échelle régionale pour les aires d’accueil de gens du voyage) : p. 3859 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 87 rectifié bis (Imputation à un compte foncier national de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) induite par l’agrandissement d’un établissement médico-social) : p. 3860 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 134 rectifié et n° 135 rectifié (Imputation à un compte national des bornes de recharge électriques) : p. 3861 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 22 rectifié et n° 125 (Plateformes de recyclage des déchets considérées comme projets d’envergure régionale ou projets d’intérêt intercommunal) : p. 3861 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 92 rectifié bis et n° 145 rectifié (Définition des projets industriels pouvant être qualifiés de Pene (Projets d'envergure nationale ou européenne)) : p. 3862 - Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation) : p. 3862 et suivantes - Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal) : p. 3870 et suivantes
- Suite de la discussion (18 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3966 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la compensation des charges départementales - (26 mars 2025) : p. 4320 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité locale (I) - (30 avril 2025) : p. 5139 et suivantes
- Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse [n° 645 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Discussion générale : p. 6050 et suivantes - Article 1er (Création d'un nouvel établissement public local) : p. 6059 et suivantes - Article 4 (Dispositions transitoires et entrée en vigueur) : p. 6061 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6062 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les agences de l'eau et la loi assouplissant les compétences « eau et assainissement » - (11 juin 2025) : p. 6409 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement  sur les centres communaux d'action sociale - (11 juin 2025) : p. 6416 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la défense du pavillon aérien français - (18 juin 2025) : p. 6720
- Question d'actualité au Gouvernement sur la ligne nouvelle Paris-Normandie - (18 juin 2025) : p. 6724 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut de l'élu local - (25 juin 2025) : p. 7086 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modélisations budgétaires et l'évolution de la Corse - (25 juin 2025) : p. 7088 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise du logement et le diagnostic de performance énergétique - (25 juin 2025) : p. 7089 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des collectivités territoriales - (9 juillet 2025) : p. 7429 et suivantes