REYNAUD (Hervé)
sénateur (Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre DELI commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en france et en europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis du 15 janvier 2025 au 18 juin 2025.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état du 5 février 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 29 (2024-2025)] tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée [n° 239 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 416 (2024-2025)] portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 663 (2024-2025)] (28 mai 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins [n° 798 (2024-2025)] (30 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole [n° 905 (2024-2025)] (24 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 82 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 877 (2024-2025)] pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment [n° 86 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire [n° 128 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des lois) : Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco).
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat.
 (CE Délinquance financière) : Audition de MM. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart) et Frédéric Ploquin, journaliste (indépendant).
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, accompagné de M. Jean-Pierre Viola, président de section à la quatrième chambre, conseiller maître, s'agissant du rapport remis à la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le sujet de la déterritorialisation de l'impôt.
Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des lois) : Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Sylvain Waserman, président, Mme Patricia Blanc et M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeurs généraux délégués de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du jeudi 3 avril 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale, MM. Vincent Cottet et Thibault Cantat, directeurs généraux délégués de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Jérôme Fournier, chef de service et adjoint à la directrice à la direction des sports, Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, Omar Mokeddem, chef de la mission financière, Mme Élisabeth Gaillard-Giraudet, adjointe au chef du bureau des services territoriaux et de l'Agence nationale du sport, et M. Joris Rivière, adjoint au chef du bureau des établissements du sport.
Réunion du mardi 29 avril 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de MM. Frédéric Baab, procureur européen, Emmanuel Chirat, et Mme Anaïs Taïbi-Lecoeur, procureurs européens délégués.
Réunion du mercredi 30 avril 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de Mme Corinne Simon, préfète déléguée auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des lois) : Audition de M. Alain Espinasse, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Mission d'information sur les polices municipales - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque postale portant sur la mission de service public d'accessibilité bancaire et la présence de La Banque postale dans les territoires.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des lois) : Les polices municipales - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 juin 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des lois) : Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (CE Délinquance financière) : Examen du projet de rapport de la commission d'enquête.
Réunion du jeudi 26 juin 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ».
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen des amendements au texte de la commission des finances.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapport d'information relatif aux surcoûts de construction liés aux normes - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée [n° 240 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1830 et suivantes - Article 1er (Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs) : p. 1840 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 30 rectifié (Suppression de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)) : p. 1841 et suivantes - Article 2 (Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives) : p. 1842 et suivantes - Article 4 (Commission nationale d'autorisation d'exercice pour la profession de conseiller en génétique) : p. 1843 - Article 6 (Comité de suivi et de proposition de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (AERAS)) : p. 1844 - Article 7 (Comité du secret statistique) : p. 1844 et suivantes - Article 8 (Comités ministériels de transaction) : p. 1846 - Article 9 (Commission d'examen des pratiques commerciales) : p. 1846 et suivantes - Article 10 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) : p. 1847 et suivantes - Article 13 (Conseil national de la médiation) : p. 1848 et suivantes - Article 15 (Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle) : p. 1849 et suivantes - Article 18 (Observatoire national de la politique de la ville) : p. 1850 et suivantes - Article 19 (Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières) : p. 1851 - Article 20 (Commission des droits d'auteur et des droits voisins) : p. 1851 et suivantes - Article 21 (Commission de la rémunération équitable) : p. 1852 et suivantes - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 5 (Supprimer le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens) : p. 1853 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 6 (Suppression de l’Observatoire de l’alimentation) : p. 1853 et suivantes - Intitulé de la proposition de loi : p. 1854 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1854 et suivantes
- Question orale sans débat sur la convention assurance maladie - Taxis - (11 février 2025) : p. 2589 et suivantes
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Commission mixte paritaire [n° 410 (2024-2025)] - (17 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3895 et suivantes
- Question orale sur le transport des élèves en situation de handicap - (20 mai 2025) : p. 5711 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 664 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Discussion générale : p. 6432 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Autorisation de dérogation au calendrier annuel d'entretien des cours d'eau afin de permettre des mesures de prévention contre les inondations) : p. 6447 et suivantes
- Question orale sans débat sur les moyens affectés à l'entretien des voiries communales - (8 juillet 2025) : p. 7317 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7890 et suivantes
- Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment [n° 95 (2025-2026)] - (5 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8421 et suivantes - Article 3 (Justification de l'origine des fonds apportés pour l'acquisition d'une entreprise par voie amiable) : p. 8437 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 1 rectifié bis (Immatriculation des associations ayant une activité économique au registre des commerces et des sociétés (RCS)) : p. 8441 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (24 novembre 2025) - Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements) : p. 9513 et suivantes