RIETMANN (Olivier)
sénateur (Haute-Saône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants le 15 janvier 2025 ; puis président du 22 janvier 2025 au 1er juillet 2025.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (2 avril 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (28 avril 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (6 mai 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (12 décembre 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire [n° 266 (2024-2025)] (23 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 274 (2024-2025)] contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 468 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Fonction publique - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 569 (2024-2025)] (6 mai 2025) - Fonction publique - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois » [n° 658 (2024-2025)] (27 mai 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la CE Aides publiques aux entreprises : Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport [n° 808 tome 1 (2024-2025)] (1er juillet 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE Aides publiques aux entreprises : Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus [n° 808 tome 2 (2024-2025)] (1er juillet 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE Aides publiques aux entreprises : Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus [n° 808 tome 3 (2024-2025)] (1er juillet 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 82 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises [n° 83 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales [n° 223 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeur de droit public à l'Université Paris Cité.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires européennes) : Reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Louis Gallois, coprésident de La Fabrique de l'industrie.
Institut national de la statistique et des études économiques - Audition de MM. Sylvain Moreau, directeur des statistiques d'entreprises, Pierre Biscourp, chef du département des synthèses sectorielles, Vincent Hecquet, chef de la division industrie et agriculture, et Gérard Moreau, chef de la division profilage et traitement des grandes unités.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Evens Salies, économistes à l'Observatoire français des conjonctures économiques, et Olivier Redoulès, économiste et directeur des études de Rexecode.
Audition de MM. Marc Auberger, inspecteur général des finances et Ilyes Bennaceur, inspecteur des finances adjoint.
Audition de MM. Maxime Combes et Olivier Petitjean, coauteurs de l'ouvrage Un Pognon de dingue mais pour qui ? L'Argent magique de la pandémie (2022).
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de MM. Laurent Cordonnier et Jordan Melmies, économistes et co-auteurs du rapport collectif « Un capitalisme sous perfusion » (2022) du Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques et de l'Institut de recherches économiques et sociales.
Réunion du lundi 3 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Jonathan Sapène, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Organisations syndicales de salariés - Audition de M. Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT, Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la CGT, M. Loïk Tange, économiste, Mme Rachèle Barrion, MM. Éric Gautron, secrétaires confédéraux de FO, Nicolas Blanc, secrétaire national de la CFE-CGC, et Léonard Guillemot, conseiller confédéral de la CFTC.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des affaires européennes) : « Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » - Audition de M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mmes Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) et Isabelle Maquet, conseillère économique à la représentation de la Commission européenne en France.
 (délégation aux entreprises) : « Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » - Audition de M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mmes Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) et Isabelle Maquet, conseillère économique à la Représentation de la Commission européenne en France.
Réunion du lundi 10 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de la direction générale du Trésor - Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe.
Audition de M. Nicolas Bouzou, économiste et directeur d'Asterès, et Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP).
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Direction générale des finances publiques - Audition de M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, Mme Carole Maudet, sous-directrice, adjointe et chef par intérim de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, M. Nicolas Chayvialle, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, Mme Caroline Pereira, adjointe au chef de bureau animation de la fiscalité des professionnels, au service de la gestion fiscale, et M. Hugo Jacquemin, adjoint à la cheffe du bureau coordination et synthèse.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Auchan Retail - MM. Guillaume Darrasse, directeur général, et Guillaume Gardillou, directeur des affaires publiques.
Audition de Bpifrance - M. Nicolas Dufourcq, directeur général, et Mme Sophie Rémont, directrice de l'expertise et des programmes de la direction de l'innovation.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 24 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Google France - MM. Sébastien Missoffe, directeur général, et Benoît Tabaka, secrétaire général.
Audition de Renault - MM. Jean-Dominique Senard, président, Bruno Vincent, directeur des affaires publiques, Philippe Farge, délégué régional, et Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Sanofi - M. Charles Wolf, directeur France et directeur général vaccins France, Mme Agnès Perré, directrice financière France, MM. Philippe Charreau, directeur industriel France, et Jacques Volckmann, vice-président recherche et développement France.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'ArcelorMittal - M. Alain Le Grix de la Salle, président, Mme Audrey Gies, directrice fiscale France, MM. Bertrand Chauvet, directeur de la coordination RH France et Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques.
Audition de la direction générale des entreprises - MM. Thomas Courbe, directeur général, Benjamin Nefussi, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économique, Robin Baron, conseiller auprès du directeur général, et Mme Élodie Morival, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du lundi 7 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Vinci - MM. Xavier Huillard, président-directeur général et Christian Labeyrie, directeur général adjoint.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'ExxonMobil France - MM. Charles Amyot, président-directeur général, Jean-Claude Marcelin, directeur administratif et financier et Jean-Philippe Petit, directeur des affaires publiques.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de BlackRock France, Belgique et Luxembourg - M. Jean-François Cirelli, président.
Audition du secrétariat général aux affaires européennes - M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général aux affaires européennes.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Engie - Mmes Catherine MacGregor, directrice générale, et Laurence Jaton, vice-présidente chargée de la direction financière du corporate et fiscale du groupe.
Réunion du mardi 22 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Airbus - MM. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus, Didier Loiselet, directeur comptable et consolidation, et Fabien Menant, directeur des affaires publiques.
Audition d'Atos - M. Philippe Salle, président-directeur général.
Audition de Mme Carole Delga, présidente, et de M. Yoann Iacono, directeur général délégué chargé de la transformation économique, de la souveraineté industrielle, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'emploi, de la formation et des métiers de demain, du conseil régional d'Occitanie (en visioconférence).
Audition d'EDF - MM. Luc Rémont, président-directeur général, et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques.
Audition du Medef - M. Patrick Martin, président, Mmes France Henry-Labordère, directrice générale adjointe en charge des affaires sociales et Christine Lepage, directrice générale adjointe en charge de l'économie.
Réunion du lundi 5 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Audition d'Onet - Mmes Émilie de Lombarès, présidente du directoire, Julie Champourcin, directrice des comptabilités, fiscalité et financement,  et M. Steve Berteaux, directeur expertises de la masse salariale.
Audition d'Orange - Mme Christel Heydemann, directrice générale, MM. Nicolas Guérin, secrétaire général, et Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre.
Réunion du lundi 12 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de CMA-CGM - MM. Rodolphe Saadé, président-directeur général, et Ramon Fernandez, directeur financier.
Audition de Danone - M. Antoine Bernard de Saint-Affrique, président-directeur général.
Audition d'Unilever France - M. Nicolas Liabeuf, président, et Mme Amélie Soriano-Johnston, directrice financière.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Accor - M. Sébastien Bazin, président-directeur général.
Audition de Kering - MM. François-Henri Pinault, président-directeur général, Jean-Marc Duplaix, directeur général adjoint, et Mme Marie-Claire Daveu, directrice du développement durable et des affaires institutionnelles.
Audition de la SNCF - MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général, Philippe Massin, directeur financier, et Mme Carole Desnost, directrice technologies, innovation et projets.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne - M. Olivier Guersent, directeur général en visioconférence.
 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 15 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
 (délégation aux entreprises) : « Fabriquer en France : est-ce encore possible ? ».
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de LVMH - MM. Bernard Arnault, président-directeur général, Stéphane Bianchi, directeur général adjoint, Mme Cécile Cabanis, directrice financière, et M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (délégation aux entreprises) : Table ronde « Les enjeux du coût de l'énergie pour les entreprises »- Audition de MM. Patrick Maillard, président de l'Union des métiers du bois, Dominique Weber, président du comité stratégique de la filière bois, Frédéric Coirier, président-directeur général du groupe Poujoulat, et Philippe Denavit, président du groupe Malvaux.
Table ronde « Les enjeux du coût de l'énergie pour les entreprises » - Audition de MM. Patrick Maillard, président de l'Union des métiers du bois, Dominique Weber, président du comité stratégique de la filière bois, Frédéric Coirier, président-directeur général du groupe Poujoulat, et Philippe Denavit, président du groupe Malvaux.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Lactalis - M. Emmanuel Besnier, président-directeur général.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport d'information « Le fabriqué en France ».
Réunion du mardi 24 juin 2025 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport d'information sur le thème : « Assurances, énergies : les nouvelles contraintes des entreprises ».
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président de l'Institut de l'entreprise.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : La nouvelle donne du commerce international - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l'État
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 220 et suivantes
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 442 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Gestion des finances publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 592 et suivantes
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-5 (Ciblage des aides aux employeurs d'apprentis) : p. 697 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (Création d'un dispositif d'« activité partielle de longue durée rebond ») : p. 700 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 1337 et suivantes - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-2226 (Octroi de la garantie de l'État à la société Bpifrance au titre du fonds de garantie visant à couvrir les pertes finales de prêts accordés par des établissements financiers à des entreprises agricoles immatriculées en France) : p. 1355 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article 3 (Modifications des procédures environnementales concernant les plus grands élevages, notamment par un assouplissement du régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui leur sont applicables) : p. 1537 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Article 12 (Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics) : p. 1932 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 511 rectifié (Mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire) : p. 2134 et suivantes
- Question orale sans débat sur la quatrième année d’études en médecine générale - (11 février 2025) : p. 2590 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] (suite) - (11 février 2025) - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes - Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans) : p. 2694 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage) : p. 2737 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 175 (Assujettissement à déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de 75 000 mètres cubes d'eau) : p. 2751 et suivantes - Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable) : p. 2768 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Commission mixte paritaire [n° 323 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2798 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 402 (2024-2025)] - (10 mars 2025) - Article 7 A (nouveau) (Report de quatre ans des obligations prévues par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises concernées à compter des exercices 2026 et 2028) : p. 3462 et suivantes - Article 7 (Corrections dans le code de commerce liées à la transposition de la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (directive CSRD)) : p. 3467 et suivantes - Article 12 (texte non modifié par la commission) (Corrections dans l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 liées à la transposition de la directive CSRD) : p. 3475 et suivantes - Article 22 (Renforcement des sanctions et des exigences en matière d'intégrité et de transparence des marchés de gros) : p. 3501 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux) : p. 3593 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3605 et suivantes
- Question orale sans débat sur la création de résidences de répit partagé - (25 mars 2025) : p. 4194 et suivantes
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Discussion générale : p. 4473 et suivantes p. 4477 et suivantes - Article 1er (Introduction d'une possibilité de suspension de l'octroi ou du versement d'une aide publique en cas de suspicion de fraude) : p. 4488 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 26 rectifié et n° 34 rectifié quinquies (Exclusion des indus de Revenu de solidarité active (RSA) obtenus de manière frauduleuse de toute remise, rééchelonnement ou effacement) : p. 4490 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 bis AB - Amendement n° 83 (Élargissement des cas dans lesquels l’enregistrement de la déclaration d’activité d’un organisme de formation peut être refusé par l’autorité administrative) : p. 4508 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 bis AB - Amendement n° 84 (Pouvoir de suspension des numéros d’activité d’organismes de formation en cas de méconnaissance de leur obligation ou d’indices de fraudes) : p. 4509 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 bis AB - Amendement n° 43 (Demande de rapport au Gouvernement sur les moyens dédiés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)) : p. 4510 et suivantes - Article 3 bis A (Accès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des organismes accrédités chargés de la certification des diagnostiqueurs à l'Observatoire « DPE-Audits ») : p. 4511 et suivantes - Article 3 bis B (Renforcement de l'encadrement de l'activité de mandataires administratifs ou financiers au profit des bénéficiaires de MaPrimeRénov') : p. 4512 et suivantes - Article 3 bis (Création d'un annuaire des diagnostiqueurs) : p. 4516 - Article 3 ter (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux de rénovation énergétique) : p. 4516 et suivantes - Article 3 (précédemment réservé) (Renforcement de l'encadrement de l'activité des entreprises, notamment de celles détentrices de labels ou de signes de qualité subordonnant l'octroi d'aides financières) : p. 4533 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé) - Amendement n° 120 (Obligation des sites internet proposant des travaux de rénovation énergétique d’inclure un lien vers la plateforme France Rénov’) : p. 4554 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 97 rectifié (Mise en place de filtre anti spams SMS et alignement des conditions d’inscription des lignes mobiles et fixes dans les annuaires) : p. 4555 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 123, n° 100, n° 104 rectifié ter et n° 99 rectifié (Création d’une nouvelle catégorie de numéros pour des organisations d’intérêt public dans le cadre du plan national de numérotation/Interdiction d'utilisation de numéros dans le cadre des appels de prospection commerciale/Exception à l'interdiction d'utilisation de numéros pour les appels en vue de la réalisation de sondages) : p. 4555 et suivantes - Article 4 (Renforcement des contrôles et des sanctions en vue de lutter contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (C2E)) : p. 4558 et suivantes - Article 5 (Application de contrôles par photos ou par vidéos à certaines opérations relatives aux certificats d'économies d'énergie (C2E)) : p. 4560 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 118 rectifié (Assujettissement des aides publiques et parapubliques à la rénovation énergétique à la réalisation d’un contrôle, durant ou après les travaux) : p. 4561 et suivantes - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 (Assujettissement des aides publiques et parapubliques à la rénovation énergétique à la réalisation de deux diagnostics de performance énergétique (DPE), avant et après les travaux) : p. 4563 et suivantes - Article 8 (nouveau) (Renforcement de la constatation à distance des fraudes commises sur les compteurs communicants par les agents habilités des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel) : p. 4564 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 131 (Attribution aux réseaux consulaires d’un accès au répertoire national commun aux organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale) : p. 4566 et suivantes - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 (Ouverture à différentes administrations d’une possibilité de saisine de la Caisse des dépôts et des consignations pour la suspension conservatoire des paiements au titre du compte personnel formation (CPF)) : p. 4567 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 139 (Renforcement des contrôles de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur les personnes morales réalisant des missions de service public dans les champs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) : p. 4567 et suivantes - Intitulé de la proposition de loi : p. 4568
- Débat sur les défaillances d'entreprises - (29 avril 2025) : p. 5095 et suivantes
- Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises - (29 avril 2025) : p. 5110 et suivantes
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques - Commission mixte paritaire [n° 570 (2024-2025)] - (21 mai 2025) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 5914 et suivantes - Article 2 (Amendements de coordination ou rédactionnels) : p. 5932
- Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » - (4 novembre 2025) : p. 8388 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 19 (priorité) - Amendements n° 244 rectifié, n° 227 rectifié, n° 158 rectifié et n° 37 rectifié bis (Sanctions complémentaires pour les personnes condamnées pour fraude fiscale ou sociale) : p. 8570 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (23 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale) : p. 9293 et suivantes - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 402 rectifié bis, n° 430 rectifié ter et n° 486 rectifié bis (Application provisoire des tarifs hospitaliers de l'année précédente en cas de retard dans la publication des nouveaux tarifs) : p. 9371 et suivantes - Article 23 (Report du financement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière) : p. 9375 et suivantes - Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive) : p. 9376 et suivantes
- Suite de la discussion (24 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1342 rectifié et n° 1731 rectifié (Conditionnement du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) au respect d'un plafond de rémunération) : p. 9504 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales) : p. 9678 et suivantes - Article 46 (Dotation de l'assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agences régionales de santé) : p. 9688 et suivantes