RIETMANN (Olivier)
sénateur (Haute-Saône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Rapporteur de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants le 15 janvier 2025 ; puis président le 22 janvier 2025.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (2 avril 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (28 avril 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire [n° 266 (2024-2025)] (23 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 274 (2024-2025)] renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques [n° 468 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Fonction publique - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeur de droit public à l'Université Paris Cité.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires européennes) : Reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Audition de M. Louis Gallois, coprésident de La Fabrique de l'industrie.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Evens Salies, économistes à l'Observatoire français des conjonctures économiques, et Olivier Redoulès, économiste et directeur des études de Rexecode.
Audition de MM. Marc Auberger, inspecteur général des finances et Ilyes Bennaceur, inspecteur des finances adjoint.
Audition de MM. Maxime Combes et Olivier Petitjean, coauteurs de l'ouvrage Un Pognon de dingue mais pour qui ? L'Argent magique de la pandémie (2022).
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de MM. Laurent Cordonnier et Jordan Melmies, économistes et co-auteurs du rapport collectif « Un capitalisme sous perfusion » (2022) du Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques et de l'Institut de recherches économiques et sociales.
Réunion du lundi 3 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Jonathan Sapène, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Audition des organisations syndicales - M. Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT, Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale, de la CGT , et M. Loïk Tange, économiste ; Mme Rachèle Barrion et M. Éric Gautron, secrétaires confédéraux de FO ; M. Nicolas Blanc, secrétaire national de la CFE-CGC, et M. Léonard Guillemot, conseiller confédéral de la CFTC.
Réunion du lundi 10 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de la Direction générale du Trésor - Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe.
Audition de M. Nicolas Bouzou, économiste et directeur d'Asterès, et Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de la Direction générale des finances publiques.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Audition de MM. Guillaume Darrasse, directeur général d'Auchan Retail et Guillaume Gardillou, directeur des affaires publiques Auchan Retail.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 24 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Google France - MM. Sébastien Missoffe, directeur général, et Benoît Tabaka, secrétaire général.
Audition de Renault - MM. Jean-Dominique Senard, président, Bruno Vincent, directeur des affaires publiques, Philippe Farge, délégué régional, et Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de la société Sanofi.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'ArcelorMittal - M. Alain Le Grix de la Salle, président, Mme Audrey Gies, directrice fiscale France, MM. Bertrand Chauvet, directeur de la coordination RH France et Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques.
Audition de la Direction générale des entreprises - M. Thomas Courbe, directeur général.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du lundi 7 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Xavier Huillard, PDG de Vinci.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'ExxonMobil France - MM. Charles Amyot, président-directeur général, Jean-Claude Marcelin, directeur administratif et financier et Jean-Philippe Petit, directeur des affaires publiques.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de BlackRock France, Belgique et Luxembourg - M. Jean-François Cirelli, président.
Audition du secrétariat général aux affaires européennes - M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général aux affaires européennes.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Engie - Mmes Catherine MacGregor, directrice générale, et Laurence Jaton, vice-présidente chargée de la direction financière du corporate et fiscale du groupe.
Réunion du mardi 22 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Airbus - M. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus, M. Didier Loiselet, directeur comptable et consolidation et M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques.
Audition d'Atos - M. Philippe Salle, président-directeur général.
Audition de Mme Carole Delga, présidente, et de M. Yoann Iacono, directeur général délégué chargé de la transformation économique, de la souveraineté industrielle, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'emploi, de la formation et des métiers de demain, du conseil régional d'Occitanie (en visioconférence).
Audition d'EDF - MM. Luc Rémont, président-directeur général, et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques.
Audition du Medef - M. Patrick Martin, président, Mmes France Henry-Labordère, directrice générale adjointe en charge des affaires sociales et Christine Lepage, directrice générale adjointe en charge de l'économie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l'État
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 220 et suivantes
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 442 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Gestion des finances publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 592 et suivantes
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-5 (Ciblage des aides aux employeurs d'apprentis) : p. 697 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (Création d'un dispositif d'« activité partielle de longue durée rebond ») : p. 700 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 1337 et suivantes - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-2226 (THEME) : p. 1355 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article 3 (Modifications des procédures environnementales concernant les plus grands élevages, notamment par un assouplissement du régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui leur sont applicables) : p. 1537 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Article 12 (Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics) : p. 1932 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 511 rectifié (Mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire) : p. 2134 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage) : p. 2737 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 175 (Assujettissement à déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de 75 000 mètres cubes d'eau) : p. 2751 et suivantes - Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable) : p. 2768 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Commission mixte paritaire [n° 323 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2798 et suivantes