RUEL (Jean-Marc)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
RDSE

Démissionnaire le 10 juillet 2025.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 11 juillet 2025.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; puis vice-président le 23 janvier 2025.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte (5 février 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 3 avril 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer
 - (15 janvier 2025) : p. 96 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 321 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2818 et suivantes
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 370 (2024-2025)] - (5 mars 2025) - Discussion générale : p. 3271 et suivantes - Article 2 (Diverses modifications du code de commerce afin d'accroître la concurrence outre-mer) : p. 3285 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 13 rectifié et n° 3 rectifié (Application outre-mer des conditions générales de vente) : p. 3289 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur Saint-Pierre-et-Miquelon face aux droits de douane américains - (9 avril 2025) : p. 4834 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (19 mai 2025) : p. 5658
- Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna [n° 618 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale : p. 5658 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie - (2 juillet 2025) : p. 7156 et suivantes