RUELLE (Jean-Luc)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
Les Républicains-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française du 12 février 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Expertise France.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger [n° 316 (2024-2025)] (6 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou [n° 850 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles [n° 884 (2024-2025)] (2 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique [n° 211 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La nouvelle donne du commerce international [n° 235 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - PME, commerce et artisanat - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Clément Aglietta, co-fondateur et président de la société Edda, sur les enjeux de l'intelligence artificielle.
Réunion du mardi 18 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Prospective du partenariat stratégique France-Inde - Audition de Mmes Sylvia Malinbaum, responsable de la recherche sur l'Inde et l'Asie du Sud à l'IFRI et Melissa Levaillant, directrice générale de SELDON Conseil et chercheure au Conseil européen pour les relations internationales.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'Égypte : traverser la tempête géopolitique » - Examen du rapport d'information.
Audition de M. Jacques Maire, Président de la Compagnie française des expositions (COFREX) et Commissaire général pour la France de l'Exposition universelle Osaka 2025 au Japon.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Noémie Kohler (soeur de Cécile Kohler), de M. Louis Arnaud (ex-otage) et de proches des familles de deux autres otages (Jacques Paris et Olivier Grondeau) détenus en Iran.
Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement de son champ d'action géographique à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Marcos Perestrello de Vasconcellos, président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition d'acheteurs publics - MM. Jean-Luc Baras, président du Conseil national des achats (CNA), Alain Bénard, président de l'association des acheteurs publics (AAP), et Jean-Marc Peyrical, président de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP).
Politique d'achat du ministère des armées - Audition de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration, de l'ingénieur général hors classe de l'armement Guilhem Reboul, directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique à la direction générale de l'armement, et du commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Matthieu Schlesinger, vice-président d'Intercommunalités de France, maire d'Olivet et premier vice-président d'Orleans métropole.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, président de la commission des relations extérieures du Sénat de la République démocratique du Congo.
Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Alain Juillet, ancien haut responsable chargé de l'intelligence économique.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Frédéric Trojani, ancien directeur général de l'entreprise Surys.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Vladimir Kara-Mourza, vice-président de la Fondation Russie libre, ancien prisonnier politique russe.
Réunion du mercredi 30 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dimitri Minic, chercheur à l'IFRI, sur la vision stratégique de la Russie.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de Mme Aliénor Courvalin, secrétaire générale, M. Maxime Papillon, responsable des achats publics, et M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de l'expertise, de l'innovation et de l'international de l'Agence du numérique en santé.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Les enjeux stratégiques du flanc nord de l'Europe et de l'Arctique - Audition de M. Hervé Baudu, professeur à l'École nationale supérieure maritime, chercheur spécialiste de l'Arctique.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Christian Brassac, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, en charge de la commande publique responsable.
Audition de Mme Nathalie Carrasco, présidente de l'École nationale supérieure (ENS) Paris-Saclay.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Gaël Menu, directeur général de SCC France, et de Mme Sylvie Wethli, directrice commerciale de SCC France, entreprise titulaire du marché « multi-éditeurs » de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap).
Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Réunion du mardi 3 juin 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Jean-Marc Morandi, élu, et Mme Dominique Moreno, responsable du pôle des politiques territoriales et régionales de la chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France.
Audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général d'Orange.
Audition de M. Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, Mmes Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de concurrence et de consommation, et Stéphanie Deguilly-Lepage, cheffe du bureau « Politique et droit de la concurrence » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Audition de MM. Edward Jossa, président-directeur général de l'UGAP et Olivier Giannoni, directeur juridique de l'UGAP.
Audition de responsables ministériels des achats.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (CE Commande publique) : Audition de MM. Anton Carniaux, directeur des affaires publiques et juridiques, et Pierre Lagarde, directeur technique du secteur public, de Microsoft France.
Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé.
Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Joshua Zarka, ambassadeur d'Israël en France.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Commande publique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Brésil et Pérou : des partenariats nécessaires dans l'hémisphère Sud » - Examen du rapport d'information.
Les enjeux stratégiques du Nord de l'Europe - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement (à huis clos).
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Volker Türk, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.
Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission d'information sur le plateau des Guyanes - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Programme Équipement des forces - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : La nouvelle donne du commerce international - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Retour d'expérience sur l'exercice Vulcain 2025 - Présentation par les colonels de l'armée de Terre Philippe Le Duc et Emmanuel Cole.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au livre blanc de la Commission européenne sur la défense - (8 avril 2025) : p. 4746 et suivantes
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire [n° 530 (2024-2025)] - (28 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5017 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les partenariats internationaux avec la Syrie et le Gabon - (7 mai 2025) : p. 5315 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - (8 juillet 2025) : p. 7322 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sécuritaire au Mali - (26 novembre 2025) : p. 9745 et suivantes