SALMON (Daniel)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française le 12 février 2025 ; puis vice-président du 5 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public [n° 272 (2024-2025)] (27 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité [n° 278 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques [n° 301 (2024-2025)] (4 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres [n° 354 (2024-2025)] (18 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 [n° 516 (2024-2025)] (3 avril 2025) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale [n° 631 (2024-2025)] (15 mai 2025) - Environnement - Justice - Société.
Note scientifique de l'Office, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques [n° 707 (2024-2025)] (5 juin 2025) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental [n° 772 (2024-2025)] (24 juin 2025) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers [n° 866 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides [n° 889 (2024-2025)] (11 septembre 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution [n° 69 (2025-2026)] (23 octobre 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse [n° 107 (2025-2026)] (4 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions » [n° 108 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique [n° 211 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du projet de règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation plénière dans le cadre du partenariat Office-Académies au cours de laquelle seront présentés quatre rapports récents des Académies.
Réunion du lundi 27 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, M. Alix Deschamps, président de WeylChem Lamotte, et M. Jacques Pidoux, président de BCF Life Sciences.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la sciences - Audition publique.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Commande publique) : Associations représentant les élus municipaux - MM. Emmanuel Sallaberry, maire de Talence, co-président de la commission des finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Hervé Fournier, conseiller municipal de Nantes, co-président du forum de l'achat public durable de l'association France urbaine, et Joël Marivain, maire de Kerfourn et président de l'Association des maires ruraux du Morbihan.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Éric Schahl, conseiller régional d'Île-de-France, représentant de l'association Régions de France.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le vol spatial habité.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Audition de M. François Adam, directeur des achats de l'État au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition d'économistes - Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances, correspondante du Conseil d'analyse économique et M. Stéphane Saussier, professeur d'économie et de management public à l'Institut d'administration des entreprises de l'université Paris I - Panthéon Sorbonne.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 mars 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur l'avenir des réseaux électriques : perspectives scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Matthieu Schlesinger, vice-président d'Intercommunalités de France, maire d'Olivet et premier vice-président d'Orleans métropole.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (CE Commande publique) : Audition de Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
Réunion du jeudi 3 avril 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur « L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science ».
Examen des conclusions de l'audition publique sur le vol spatial habité.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Philippe Latombe, député, rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée nationale « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (juin 2021).
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Conséquences de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne un mois par an, de 2024 à 2026 et solutions alternatives à cette interdiction - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de Mme Aliénor Courvalin, secrétaire générale, M. Maxime Papillon, responsable des achats publics, et M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de l'expertise, de l'innovation et de l'international de l'Agence du numérique en santé.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Commande publique) : Problématique des achats publics dans le secteur hospitalier - Audition de Mmes Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Véronique Chasse, cheffe de la mission achats en santé à la DGOS, M. Dominique Legouge, directeur général du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah), Mmes Angélique Dizier, directrice générale adjointe en charge de la coordination des activités d'achat centralisé du Resah, Cécile Chevance, responsable du pôle « offres » de la Fédération hospitalière de France (FHF), MM. Jean-François Husson, chargé de mission à la FHF, et Walid Ben Brahim, directeur général de l'Union des Hôpitaux pour les Achats (UniHA).
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de MM. Frédéric Bredillot, membre du directoire, Benoit Dupuis, directeur des marchés et du pilotage contractuel, membre du Comex, et Deniz Boy, directeur des affaires publiques, de la Société des grands projets (SGP).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes.
Réunion du jeudi 15 mai 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion du Conseil scientifique.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de Mme Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l'Institut national de l'économie circulaire.
Les enjeux de la souveraineté numérique en matière de données publiques et le développement de solutions souveraines conformes aux besoins des personnes publiques - Audition de M. Thomas Balladur, président-directeur général d'Interstis, Maître Laurent Bidault, avocat, et Mme Emmanuelle Ertel, directrice générale de Tessi Innovation & Trust.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition M. Pierre-Marie Abadie, président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), sur le rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, président d'ArcelorMittal France.
Réunion du mardi 3 juin 2025 (CE Commande publique) : Audition de responsables ministériels des achats.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Matthieu Louvot, directeur de la stratégie d'Airbus.
Réunion du jeudi 5 juin 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les réseaux électriques.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (CE Commande publique) : Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Contournements de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en matière de vente de chiens et de chats - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions.
Réunion du jeudi 12 juin 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les nouvelles techniques génomiques (NTG).
Examen de la note scientifique sur neurosciences et éducation.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de représentants syndicaux - MM. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique, de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), Cyril Chabanier, président de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la confédération générale du travail (CGT), M. Loïc Tange, conseiller confédéral de la confédération générale du travail (CGT), Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux, de Force ouvrière.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Commande publique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière automobile - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 octobre 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur la géoingénierie.
Examen de la note scientifique sur le Futur collisionneur circulaire (FCC).
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jackow, directeur général d'Air Liquide.
L'avenir de la filière viticole - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Enjeux de la consolidation dans le secteur des télécommunications - Audition de MM. Marc Bourreau, professeur d'économie à l'école Télécom Paris, et Thierry Penard, professeur d'économie à l'université de Rennes-I.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président de l'Institut de l'entreprise.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « Science et sport ».
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur les aspects technologiques de l'évolution du mix énergétique.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires économiques) : Industrie textile - Audition de MM. Olivier Ducatillon, président de l'Union des industries textiles (UIT), Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du commerce, et Yann Rivoallan, président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin.
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : La nouvelle donne du commerce international - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) : p. 397 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes p. 410 et suivantes p. 442 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 507 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1043 et suivantes
- Suite de la discussion (22 janvier 2025) : p. 1244 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 1489 et suivantes - Discussion générale : p. 1493 et suivantes - Article 1er (Abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif) : p. 1503 et suivantes - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article 3 (Modifications des procédures environnementales concernant les plus grands élevages, notamment par un assouplissement du régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui leur sont applicables) : p. 1537 et suivantes - Article 5 (Respect d'un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l'eau, reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux prélèvements et ouvrages de stockage d'eau, prise en compte des intérêts agricoles par les documents de planification de la politique de l'eau et définition des zones humides) : p. 1549 et suivantes - Article 6 (Invitation à suivre une procédure administrative plutôt que judiciaire en cas de primo-infraction environnementale ou d'infraction causant un faible préjudice environnemental) : p. 1557 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1562 et suivantes
- Proposition de loi  en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 189 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1798 et suivantes - Article 1er (Consécration d'une stratégie nationale de reconquête de la haie à horizon 2030 et 2050, d'un observatoire de la haie et d'une instance de concertation et de suivi chargés d'en assurer le suivi) : p. 1809 et suivantes - Article 2 (Consécration d'un label public unique de gestion durable des haies et de distribution durable de bois issu de haies gérées durablement) : p. 1812 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1814 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes - Intitulé du titre Ier (Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire) : p. 2016 et suivantes - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2018 et suivantes
- Suite de la discussion (5 février 2025) - Rappels au règlement : p. 2066 et suivantes - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes - Article 1er bis (non modifié) (Ajout de l'agriculture dans les intérêts fondamentaux de la Nation au sens du code pénal) : p. 2137 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole [n° 291 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Discussion générale : p. 2394 et suivantes - Article 1er (Possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles ayant choisi la vente de produits phytopharmaceutiques d'être élus au bureau des chambres d'agriculture, avec obligation de déport sur les délibérations relatives à ces produits) : p. 2402 et suivantes - Article 1er bis A (Consécration législative du règlement intérieur des chambres et de la publication de leurs procès-verbaux) : p. 2404 et suivantes - Article 1er ter (Demande de rapport sur l'opportunité d'adopter un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale pour les élections aux chambres d'agriculture) : p. 2405 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Article 1er quater (Mise à disposition d'une méthodologie d'affichage de l'origine des produits alimentaires) : p. 2408 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 789 rectifié bis (Financement du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)) : p. 2416 et suivantes - Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2417 et suivantes - Article 2 (suite) : p. 2433 et suivantes - Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2446 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 3 bis (Promotion de la haie et de l'agroforesterie dans les missions des établissements d'enseignement, de formation et de recherche et développement agricole) : p. 2472 et suivantes - Article 5 (Création du « Bachelor Agro ») : p. 2477 et suivantes - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes - Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi) : p. 2520 et suivantes - Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation) : p. 2521 et suivantes p. 2526 et suivantes - Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses) : p. 2541 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Suite de la discussion (11 février 2025) : p. 2610 et suivantes - Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre)) : p. 2620 et suivantes - Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement) : p. 2624 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 702 rectifié (Possibilité pour les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) de réaliser des assolements en commun) : p. 2630 et suivantes - Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières) : p. 2634 et suivantes - Rappel au règlement : p. 2644 et suivantes - Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié ter (Dispositif contraventionnel relatif aux vignes en friches) : p. 2650 et suivantes - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 532 rectifié (Introduction de la proposition de loi en faveur de la gestion durable et la reconquête des haies dans sa version adoptée au Sénat) : p. 2689 et suivantes - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 442 rectifié ter (Définition scientifique et reconnaissance des externalités positives de l’agriculture afin de conforter l’agroécologie) : p. 2693 et suivantes - Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 199 rectifié quater (Assujettissement à autorisation des défrichements de bois et forêts même pour des surfaces en dessous de quatre hectares) : p. 2698 et suivantes - Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole) : p. 2699 et suivantes p. 2699 et suivantes - Article 14 quinquies (nouveau) (Espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés au sein de la zone urbaine ou à urbaniser, à la charge de l'aménageur) : p. 2704 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage) : p. 2737 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n°  77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi) : p. 2744 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 175 (Assujettissement à déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de 75 000 mètres cubes d'eau) : p. 2751 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié ter, n° 457 rectifié ter, n° 516 rectifié ter, n° 651 rectifié ter, n° 772 rectifié quater et n° 783 rectifié quinquies (Inclusion d'un repérage des établissements d'élevage situés dans le périmètre au sein de l'étude d'impact des projets d'ouvrages de production et de stockage d'électricité) : p. 2752 et suivantes - Article 17 bis (nouveau) (Consécration et définition des étangs piscicoles, reconnaissance des services écosystémiques qu'ils rendent et, à ce titre, de la possibilité d'un soutien spécifique) : p. 2767 et suivantes - Article 19 bis B (nouveau) (Missions et pouvoirs de Chambres d'agriculture France au sein du réseau des chambres d'agriculture) : p. 2776
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Commission mixte paritaire [n° 323 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2798 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (18 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2976 et suivantes p. 2976 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l’enveloppe urbaine) : p. 3767 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mars 2025) - Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3803 et suivantes - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes p. 3829 et suivantes - Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation) : p. 3862 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 430 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4001 et suivantes
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 427 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 4015 et suivantes
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 462 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Discussion générale : p. 4224 et suivantes
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 479 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Article 1er (Clarification des obligations de rénovation énergétique des logements) : p. 4396 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire [n° 485 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4411 et suivantes - Article 1er (Prolongation du relèvement du seuil de revente à perte et de l'encadrement des promotions) : p. 4422 et suivantes - Article 2 (Application de l'interdiction de revente à perte à la vente des produits vendus sous marque de distributeur) : p. 4432 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4435 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés [n° 490 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Discussion générale : p. 4860 et suivantes - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone de certaines cultures et parcelles agricoles) : p. 4869 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4878 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (20 mai 2025) - Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé) : p. 5738 et suivantes - Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel) : p. 5814 et suivantes - Article 11 (Visites domiciliaires aux fins de saisies d'armes) : p. 5820 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection de la biodiversité et la lutte contre les pesticides - (28 mai 2025) : p. 5994 et suivantes
- Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » - (28 mai 2025) : p. 6006 et suivantes
- Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées [n° 647 (2024-2025)] - (5 juin 2025) - Discussion générale : p. 6229 et suivants
- Question orale sur les suppressions de postes dans l'enseignement agricole public - (10 juin 2025) : p. 6279 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 696 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6479 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6514 et suivantes - Article 1er (Interdiction de l'utilisation et du stockage des produits phytosanitaires dans les zones de protection des aires d'alimentation des captages) : p. 6526 et suivantes - Article 2 (Régime des sanctions pour violation de l'interdiction de stocker et d'utiliser des produits phytosanitaires au sein de certaines zones) : p. 6528 et suivantes
- Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches [n° 380 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Article unique (Instauration d'un impôt plancher sur la fortune) : p. 6540 et suivantes
- Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6554 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article 4 (Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme) : p. 6689 et suivantes
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Deuxième lecture [n° 746 (2024-2025)] - (1er juillet 2025) - Discussion générale : p. 7114 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Commission mixte paritaire [n° 800 (2024-2025)] - (2 juillet 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 7170 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7180 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7336 et suivantes - Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie) : p. 7344 et suivantes - Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7351 et suivantes - Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7360 et suivantes - Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7367 et suivantes - Article 9 (Renforcement de l'accompagnement des rénovations énergétiques parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7388 et suivantes - Article 16 bis (Ajout d'une possibilité de requalification par l'autorité administrative en stocks stratégiques les matières radioactives mentionnées à l'article L. 542- 13- 2 du code de l'environnement) : p. 7404 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP)) : p. 8094 et suivantes - Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin) : p. 8117 et suivantes - Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche) : p. 8123 et suivantes - Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus) : p. 8143 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 19 rectifié et n° 126 (Définition du contenu d'un décret relatif à l'obligation pour les entreprises de la grande distribution de réserver une surface de vente dédiée aux productions régionales) : p. 8169 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? - (4 novembre 2025) : p. 8371 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (25 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales) : p. 9678 et suivantes
- Débat sur le thème : « Avenir de la filière automobile » - (26 novembre 2025) : p. 9759 et suivantes