SAUTAREL (Stéphane)
sénateur (Cantal)
Les Républicains-A, puis Les Républicains-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française le 12 février 2025 ; puis vice-président du 5 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  projet de loi de finances pour 2025 (23 janvier 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (12 mai 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi de finances pour 2026 (16 décembre 2025).
Membre titulaire du Comité des finances locales.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs [n° 465 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré [n° 521 (2024-2025)] (4 avril 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution [n° 608 (2024-2025)] (13 mai 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 743 tome 2 annexe 26 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune [n° 782 (2024-2025)] (25 juin 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique [n° 10 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine [n° 47 (2025-2026)] (21 octobre 2025) - Justice - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 877 (2024-2025)] pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment [n° 94 (2025-2026)] (29 octobre 2025) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) [n° 119 (2025-2026)] (12 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 139 tome 3 annexe 25 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique [n° 211 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles [n° 251 (2025-2026)] (26 décembre 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA, territoires et proximité ».
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Florence Peybernès, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de l'audit.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des finances) : Soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises, et Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du mardi 8 avril 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Jérôme Batout, philosophe et économiste, et Emmanuel Constantin, essayiste.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Antonin Bergeaud, économiste, lauréat du prix du meilleur jeune économiste 2025, et de Mme Lauriane Mouysset, chercheuse en économie écologique, sur « Quelles valeurs économiques à l'horizon 2050 ? ».
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Le remplacement des enseignants - Communication.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Quel modèle économique pour 2050 ? - Audition de M. Philippe Dessertine, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales - Communication.
Contrôle budgétaire - L'évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes - Communication.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Commande publique) : Examen du rapport.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - La transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ? - Communication.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Extension de la capacité d'accueil des centres de rétention administrative - Communication.
Contrôle budgétaire - Frais de justice - Communication.
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines - Communication.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « L'évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050 ».
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de MM. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP).
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des finances) : Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 24 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Vote sur les articles 76 et 77, précédemment examinés et réservés.
Réunion du vendredi 28 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire [n° 183 (2024-2025)] - (14 janvier 2025) - Discussion générale : p. 23 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article 62 (Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)) : p. 236 et suivantes - Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-62 rectifié, n° II-124 rectifié et n° II-1132 : p. 237 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-352 rectifié bis et n° II-695 rectifié : p. 238 - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-946 : p. 238 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° II-1731 : p. 240 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937 : p. 242 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié : p. 243 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié : p. 244 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° II-945 rectifié : p. 246 - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1597 : p. 249 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1103 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 47 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État) : p. 1333 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-947, n° II-950, n° II-2096 rectifié bis, n° II-948 et n° II-138 rectifié (Affectation aux communes de la fraction de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) relative à l'éolien y compris en cas de renouvellement d’une installation) : p. 1359 et suivantes
- Mises au point au sujet de votes - (28 janvier 2025) : p. 1580
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 - Commission mixte paritaire [n° 297 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2386 et suivantes
- Question orale sans débat sur le concours de sixième année des étudiants en médecine - (11 février 2025) : p. 2586
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (11 février 2025) - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de classes de primaire en zone rurale - (12 février 2025) : p. 2734
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Deuxième lecture [n° 487 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4436 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Discussion générale : p. 4764 et suivantes
- Débat relatif au rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 - (30 avril 2025) : p. 5142 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Deuxième lecture [n° 561 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5165 et suivantes
- Question orale sur les redevances liées aux concessions hydroélectriques - (20 mai 2025) : p. 5735 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les fermetures de classes - (21 mai 2025) : p. 5898 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Commission mixte paritaire [n° 643 (2024-2025)] - (5 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6244 et suivants
- Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 666 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Article 1er (Pouvoir du préfet de déroger aux normes réglementaires) : p. 6373 et suivantes
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6887 et suivantes
- Question orale sans débat sur la carte scolaire 2025-2026 du Cantal - (24 juin 2025) : p. 6974 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques) : p. 7017 et suivantes
- Débat sur le thème : « La situation des finances publiques locales » - (4 novembre 2025) : p. 8338 et suivantes
- Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment [n° 95 (2025-2026)] - (5 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8421 et suivantes - Article 1er (supprimé) (Obligation d'effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin lorsqu'une société présente les caractéristiques d'une société éphémère) : p. 8435 et suivantes - Article 5 (Définition du compte rebond et obligation de mise en œuvre de mesures de vigilance renforcées et de déclaration en cas de soupçon) : p. 8438 - Article 7 (Définition législative du terme de néobanque et obligation pour ces dernières de faire l'objet d'un audit externe annuel) : p. 8439 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 5 (Demande de rapport sur les risques liés à l'utilisation d'actifs numériques et des techniques d'anonymisation de ces derniers) : p. 8439 et suivantes
- Débat sur le thème : « Dette publique » - (18 novembre 2025) : p. 8725 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la baisse des moyens accordés par l’Etat aux collectivités territoriales - (19 novembre 2025) : p. 8749 et suivantes