SAVIN (Michel)
sénateur (Isère)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Membre titulaire  Conseil d'administration de l'agence nationale du sport.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités [n° 554 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Fonction publique - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi [n° 456 (2024-2025)] relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 669 (2024-2025)] (28 mai 2025) - Société - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal+.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Catherine Jentile de Canecaude, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du collège de l'Arcom.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(JOP) d'hiver 2030 - Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques(Dijop), Edgar Grospiron, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(Cojop) des Alpes françaises 2030, Cyril Linette, directeur général du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(Cojop) des Alpes françaises 2030, et Damien Robert, directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Agence française de lutte contre le dopage - Audition de Mme Béatrice Bourgeois, présidente, et M. Jérémy Roubin, secrétaire général.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement - (14 janvier 2025) : p. 13 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° II-810 rectifié : p. 233
Sport, jeunesse et vie associative
 - (16 janvier 2025) : p. 274 et suivantes - État B : p. 284 et suivantes - État B (suite) : p. 293 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 255 (2024-2025) : p. 1581 et suivantes - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 179 (Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés) : p. 1600 et suivantes
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 255 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 254 (2024-2025).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de classes - (29 janvier 2025) : p. 1714
- Question d'actualité au Gouvernement sur les compétences eau et assainissement - (29 janvier 2025) : p. 1714 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la reconstruction durable à Mayotte - (5 février 2025) : p. 2052 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des métiers en tension - (5 février 2025) : p. 2054 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au sans-abrisme et à la crise du logement - (5 février 2025) : p. 2055 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux manifestations sur la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse - (5 février 2025) : p. 2061 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à un humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique - (5 février 2025) : p. 2064 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes
- Question orale sans débat sur la lutte contre les rodéos motorisés dans la commune de Compiègne - (18 février 2025) : p. 2962 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire - (18 février 2025) : p. 2966 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Discussion générale : p. 2987 et suivantes - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes - Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3010 et suivantes - Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive) : p. 3018 et suivantes - Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines) : p. 3022 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3027 et suivantes
- Accords franco-algériens dans le domaine de l’immigration et de la circulation des personnes - (4 mars 2025) : p. 3220 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des dépenses de défense - (12 mars 2025) : p. 3674 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des Alaouites et des Chrétiens en Syrie - (12 mars 2025) : p. 3677 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port du voile dans le sport - (19 mars 2025) : p. 4048 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation économique de la France - (9 avril 2025) : p. 4832 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au professeur empêché de faire cours à l’université Lumière-Lyon-II - (9 avril 2025) : p. 4838
- Question d'actualité au Gouvernement sur le narcotrafic dans les Caraïbes - (9 avril 2025) : p. 4839 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat d'Aboubakar Cissé - (30 avril 2025) : p. 5132
- Question d'actualité au Gouvernement relative au référendum sur les finances publiques - (7 mai 2025) : p. 5309 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations franco-algériennes - (14 mai 2025) : p. 5511 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'absence de cap institutionnel - (14 mai 2025) : p. 5514 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'université Lyon-II - (14 mai 2025) : p. 5515 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces budgétaires du Premier ministre - (28 mai 2025) : p. 5992 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 670 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Discussion générale : p. 6298 et suivantes - Article additionnel avant l’article 1er A - Amendement n° 25 (Rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport de haut niveau) : p. 6311 - Article additionnel avant l’article 1er A - Amendement n° 63 rectifié (Élaboration par les clubs professionnels d'une stratégie de réduction de leur impact environnemental, en lien avec les fédérations, les ligues, les ministères et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)) : p. 6312 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 14 (Obligations d'honorabilité (fédérations)) : p. 6312 et suivantes - Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives) : p. 6313 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 83 (Mise à disposition dans les équipes de France lors des jeux Olympiques et Paralympiques) : p. 6315 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 61 (Introduction d'un avis conforme de l’Agence française anticorruption (AFA) sur les contrats de délégation et les conventions de subdélégation) : p. 6316 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 84 rectifié (Amendement du Gouvernement visant à répondre à l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la loi) : p. 6317 et suivantes - Article addtionnel après l'article 1er A - Amendement n° 86 (Formalisation de la subdélégation confiée à une société commerciale) : p. 6318 - Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants) : p. 6318 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 8 (Renforcement du rôle des ligues professionnelles en matière de politique antidopage) : p. 6323 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 15 (Obligations d'honorabilité (ligues professionnelles)) : p. 6323 et suivantes - Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle) : p. 6324 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 35 (Confirmation dans la loi du droit de réformation) : p. 6330 et suivantes - Article 2 bis (nouveau) (Encadrement de la profession d'agent sportif) : p. 6331 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 9 rectifié (Obligation de prévoir la présence d'un médecin dans les instances des fédérations) : p. 6333 - Article 3 (Association des supporters à la gouvernance) : p. 6333 et suivantes - Article addittionnel après l’article 3 - Amendment n° 27 (Adhésion des associations de supporters aux fédérations en qualité de membres) : p. 6338 - Article 4 (Encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle) : p. 6338 et suivantes - Article 5 (Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels) : p. 6339 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis (Correction de certaines asymétries existant entre les différents acteurs de la diffusion des compétitions et manifestations sportives - Soumission aux mêmes règles et obligations) : p. 6339 et suivantes - Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs) : p. 6340 et suivantes - Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives) : p. 6343 et suivantes - Article 8 (Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts) : p. 6344 et suivantes - Article additionnel avant l’article 9 - Amendements n° 55 rectifié et n° 90 (Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin) : p. 6346 et suivantes - Article 9 (Renforcement du contrôle de gestion) : p. 6347 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 93 rectifié, n° 20 rectifié, n° 104 rectifié bis et n° 1 rectifié (Soumission des investissements étrangers dans les sociétés sportives professionnelles au ministère de l'économie/Instauration de mécanismes de vigilance applicables aux prises de contrôle de sociétés sportives professionnelles par des entités étrangères) : p. 6350 et suivantes - Article 10 (Lutte contre le piratage des programmes sportifs) : p. 6351 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 38 et n° 79 (Protection des hospitalités) : p. 6354 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 (Protection des hospitalités) : p. 6354 et suivantes - Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires) : p. 6356 et suivantes - Article 12 (Compensation du coût du dispositif) : p. 6357 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6357 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Discussion générale : p. 6986 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 44 rectifié (Rapports sur l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2030) : p. 7015 et suivantes - Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne) : p. 7049 et suivantes
- Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme [n° 781 (2024-2025)] - (1er juillet 2025) - Discussion générale : p. 7128 et suivantes p. 7131 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7147 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens - (2 juillet 2025) : p. 7161
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Question préalable : p. 7334 et suivantes - Discussion générale : p. 7336 et suivantes - Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7367 et suivantes