SCHALCK (Elsa)
sénatrice (Bas-Rhin)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques le 8 octobre 2025.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (16 octobre 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (21 octobre 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 279 (2024-2025)] visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 482 (2024-2025)] (26 mars 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 526 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 527 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois » [n° 658 (2024-2025)] (27 mai 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 504 (2024-2025)] modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles [n° 731 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales [n° 2 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles [n° 45 (2025-2026)] (21 octobre 2025) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 20 mars 2025 (délégation aux droits des femmes) : Colloque sur le concept de contrôle coercitif et son application judiciaire.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maîtres Stéphane Babonneau et Antoine Camus, avocats de Gisèle Pelicot.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des lois) : Exécution des peines - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (22 janvier 2025) : p. 1198 et suivantes
- Question orale sans débat sur la stérilisation des chats errants - (11 février 2025) : p. 2575 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 483 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Discussion générale : p. 4658 et suivantes - Article 1er (Institution d'une imprescriptibilité civile pour certaines infractions commises sur des mineurs) : p. 4669 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 33 (Prévoir qu’une expertise peut être demandée pour caractériser un obstacle de fait insurmontable justifiant la suspension du délai de prescription) : p. 4679 - Article 2 (Extension de la prescription glissante aux viols commis sur des majeurs, intégration du viol à la prescription glissante délictuelle et généralisation de l'application de l'article 9-2 du code de procédure pénale aux victimes d'infractions sexuelles indépendamment de leur âge) : p. 4679 et suivantes - Article 3 (Création d'une infraction de contrôle coercitif) : p. 4682 et suivantes - Article 5 (Circonstances aggravantes du viol) : p. 4691 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 29 (Préciser que les faits de harcèlement sur conjoint peuvent justifier l’adoption d’une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 4693 et suivantes
- Question orale sur la reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires - (20 mai 2025) : p. 5725
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles [n° 732 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6756 et suivantes - Article 1er (Modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles) : p. 6769 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Reconnaissance de la vulnérabilité chimique comme circonstance aggravante pour les infractions de viols et d'agressions sexuelles) : p. 6781 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 10 (Demande de rapport au Parlement) : p. 6784
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Commission mixte paritaire [n° 46 (2025-2026)] - (29 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8202 et suivantes
- Question orale sans débat sur la nécessité de simplifier la réglementation relative à l’entretien des cours d’eau par les communes - (4 novembre 2025) : p. 8314 et suivantes