SOL (Jean)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 12 novembre 2025 ; vice-président de la commission jusqu'au 11 novembre 2025.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub du 19 février 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi sur la profession d'infirmier (28 mai 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (3 juin 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Pyrénées.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux [n° 300 (2024-2025)] (3 février 2025) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie [n° 385 (2024-2025)] (27 février 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs [n° 465 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 420 (2024-2025)] sur la profession d'infirmier [n° 557 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 679 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public [n° 755 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens [n° 787 (2024-2025)] (25 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 82 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux [n° 224 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des affaires sociales) : L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Mathieu Bellahsen, psychiatre, auteur d'un ouvrage intitulé Abolir la contention.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur la profession d'infirmier - Audition de Mmes Sylvaine Mazière Tauran, présidente, et Samira Ahayan, secrétaire générale, du Conseil national de l'ordre des infirmiers.
Réunion du lundi 5 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur la profession d'infirmier - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Michel Ménard, président de l'association Départements Solidaires.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La santé mentale et la psychiatrie en France - Audition de M. Raphaël Gaillard, professeur en psychiatrie à l'université Paris Cité.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise sanitaire - Audition de M. Daniel Zagury, psychiatre.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de professeurs de droit - MM. Vincent Dussart, professeur à l'université Toulouse Capitole, Bertrand Faure, professeur à l'université de Nantes, et Éric Oliva, professeur à l'université d'Aix-Marseille.
Réunion du mardi 3 juin 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Quel modèle économique pour 2050 ? - Audition de M. Philippe Dessertine, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
 (commission des affaires sociales) : L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 21 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du service universel de La Poste - (12 février 2025) : p. 2734 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des praticiens diplômés hors Union européenne (II) - (12 mars 2025) : p. 3678 et suivantes
- Débat sur le thème : « Santé mentale, grande cause du Gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? » - (9 avril 2025) : p. 4879 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5174 et suivantes - Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière) : p. 5187 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis (Reconnaissance du statut d’infirmier coordonnateur) : p. 5198 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 42 rectifié et n° 67 (Demande de rapport sur les mesures d’attractivité à mettre en œuvre pour le métier d’infirmier) : p. 5199 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d’une quatrième année d’études infirmières) : p. 5200 et suivantes - Article 1er quater (Expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné) : p. 5208 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 17 rectifié, n° 24 et n° 58 (Reconnaissance d’exercices infirmiers spécialisés nécessitant un diplôme universitaire de niveau master) : p. 5211 et suivantes
- Question orale sur la persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales - (10 juin 2025) : p. 6268 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article 4 (Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme) : p. 6689 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation [n° 713 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6727 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude) : p. 8598 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 9 septies - Amendements n° 1302 rectifié et n° 1534 rectifié quater (Exonération de cotisations patronales au profit des restaurateurs respectant des exigences de « Fait maison ») : p. 9001 et suivantes - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes - Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé) : p. 9040 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 559 rectifié bis, n° 1514 et n° 1571 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques) : p. 9057 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9208 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 783 rectifié et n° 1495 rectifié (Remise d'un rapport au Parlement sur la santé mentale des jeunes) : p. 9290 et suivantes - Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens) : p. 9338 et suivantes - Article 21 decies (nouveau) (Expérimenter la désignation d'une équipe de soins traitante par l'assuré dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante) : p. 9364 - Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé) : p. 9364 et suivantes - Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive) : p. 9376 et suivantes - Article 24 bis (nouveau) (Réduction unilatérale des tarifs par le ministre en charge de la santé en cas de rentabilité excessive constatée dans un secteur) : p. 9386 - Article 26 bis (nouveau) (Dérembourser les actes et prestations des médecins exerçant en secteur 3) : p. 9391 et suivantes
- Suite de la discussion (24 novembre 2025) - Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé) : p. 9455 et suivantes - Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville) : p.9463 et suivantes - Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 307 rectifié quinquies (Prise en compte du lieu de production dans la fixation des tarifs des dispositifs médicaux inscrits en ligne générique) : p. 9481 et suivantes - Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 170 rectifié ter , n° 305 rectifié ter et n° 1535  rectifié quater (Prise en compte de l'implantation des sites de production pour la fixation des tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux) : p. 9482 - Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents) : p. 9483 et suivantes - Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1295 rectifié (Autorisation d'utilisation par les entreprises pharmaceutiques de leur stock de sécurité de médicaments) : p. 9491