SOMON (Laurent)
sénateur (Somme)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub du 19 février 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  projet de loi de finances pour 2025 (23 janvier 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (24 novembre 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire  Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie [n° 385 (2024-2025)] (27 février 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local [n° 538 (2024-2025)] (11 avril 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 416 (2024-2025)] portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 659 (2024-2025)] (27 mai 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Investir pour la France de 2030 [n° 743 tome 2 annexe 17 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Financement public de la recherche aéronautique civile [n° 846 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique [n° 6 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Investir pour la France de 2030 [n° 139 tome 3 annexe 16 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire [n° 186 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer : table ronde sur le commerce en ligne.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des finances) : « Le financement bancaire des projets d'investissement des collectivités territoriales » - Audition de MM. Pierre Boileau, maire de Ludres, vice-président de la métropole du Grand Nancy et membre du conseil d'administration de l'Agence France locale - Société territoriale (AFL-ST), Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque Postale et directeur général adjoint du groupe La Poste, Jacques-Olivier Hurbal, directeur du développement de la Caisse d'Épargne - Groupe BPCE et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des territoires par intérim et directeur des participations stratégiques à la Caisse des dépôts.
Réunion du mardi 1er avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des finances) : Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'incidence du taux d'emploi des seniors sur l'équilibre financier du système de retraite - Communication.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l'état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes.
Audition de M. Michel Klopfer, consultant en finances locales.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission des finances) : Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des lois) : Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Le remplacement des enseignants - Communication.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales - Communication.
Contrôle budgétaire - Le financement public de la recherche aéronautique civile - Communication.
Réunion du mercredi 16 juillet 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines - Communication.
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les sciences.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Communication.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 14 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 23 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer (suite)
 - (15 janvier 2025) - État B (suite) : p. 116 et suivantes
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 »
 - (16 janvier 2025) : p. 191 et suivantes
Investir pour la France de 2030
 - (16 janvier 2025) - État B : p. 201 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter : p. 234 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° II-1731 : p. 240 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 738 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 1er (Abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif) : p. 1503 et suivantes - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'hôpital et des agences régionales de santé face à la baisse des crédits de certaines spécialités - (29 janvier 2025) : p. 1715 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à sa position sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) - (5 février 2025) : p. 2061
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] (suite) - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole) : p. 2485 et suivantes - Article 7 (Délégation de certains soins à des auxiliaires vétérinaires et étudiants d'écoles vétérinaires dûment formés, sous la responsabilité d'un vétérinaire et au sein de son cabinet) : p. 2489 et suivantes - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes - Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation) : p. 2526 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Suite de la discussion (11 février 2025) - Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole) : p. 2699 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)]
Troisième partie :
 - (17 février 2025) - Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles) : p. 2930 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Rappels au règlement : p. 3009 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire [n° 190 (2023-2024)] - (20 février 2025) - Discussion générale : p. 3102 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3127 et suivantes
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 366 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 5 (Extension de l’interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat) : p. 3343 et suivantes - Rappel au règlement : p. 3350
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 402 (2024-2025)] - (10 mars 2025) - Article 7 A (nouveau) (Report de quatre ans des obligations prévues par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises concernées à compter des exercices 2026 et 2028) : p. 3462 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants) : p. 3569 et suivantes - Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux) : p. 3593 et suivantes
- Mises au point au sujet de votes - (11 mars 2025) : p. 3621
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l’enveloppe urbaine) : p. 3767 et suivantes - Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3772 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (12 mars 2025) : p. 3783 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] (suite) - (13 mars 2025) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles) : p. 3797 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (17 mars 2025) : p. 3901
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte [n° 467 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Question préalable : p. 4255 et suivantes
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 464 (2024-2025)] - (26 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4347 et suivantes
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 7 rectifié quinquies (Possibilité pour les résultats des contrôles réalisés par les caisses de sécurité sociale d’être opposables sur l’ensemble des risques) : p. 4499 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 (Garantie de la parité au sein du Bureau du Sénat) : p. 4774 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics) : p. 4803 et suivantes
- Débat sur le thème : « Santé mentale, grande cause du Gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? » - (9 avril 2025) : p. 4879 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection des familles et des biens des agents pénitentiaires - (30 avril 2025) : p. 5135 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours [n° 579 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5327 et suivantes
- Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues [n° 594 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 5339 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5371 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mai 2025) - Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées) : p. 5422 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 - (14 mai 2025) : p. 5510 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale) : p. 6076 et suivantes
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille [n° 532 (2024-2025)] - (3 juin 2025) - Article 6 (nouveau) (Création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille) : p. 6170 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences à  l'occasion de la finale de la Coupe d'Europe - (4 juin 2025) : p. 6181 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 664 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Discussion générale : p. 6432 et suivantes - Article 4 (texte supprimé par la commission) (Reversement d'une partie de la taxe GEMAPI aux communes pour le financement de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et lutte contre l'érosion des sols ») : p. 6449 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Discussion générale : p. 6597 et suivantes
- Mise au point au sujet d'un vote - (18 juin 2025) : p. 6794
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Deuxième lecture [n° 746 (2024-2025)] - (1er juillet 2025) - Discussion générale : p. 7114 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7367 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 28 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7837 et suivantes
- Mise au point au sujet d'un vote - (20 octobre 2025) : p. 7851
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (22 octobre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8025 et suivantes
- Débat sur le thème : « La situation des finances publiques locales » - (4 novembre 2025) : p. 8338 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (13 novembre 2025) - Article 28 (nouveau) (Droit d'information de France Travail et suspension conservatoire des allocations versées dans le cas d'un doute sérieux de fraude) : p. 8698 et suivantes - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 172 rectifié (Précision délai et des moyens de preuve liés à une action en recouvrement) : p. 8704 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8761 et suivantes p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 998 rectifié (Déduction au sein de l'assiette sociale des non salariés agricoles de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes pour la campagne de revenus de l'année 2025) : p. 8828 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes - Article 9 bis (nouveau) (Prise en charge par les employeurs d'une partie des intérêts des prêts immobiliers des salariés primo-accédants) : p. 8983 et suivantes - Article 9 septies (nouveau) (Réintégration de certaines entreprises d'armement maritime dans le dispositif d'exonération de contributions sociales) : p. 8998 et suivantes - Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score) : p. 9046 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif) : p. 9189 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs) : p. 9266 et suivantes - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens) : p. 9338 et suivantes - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 402 rectifié bis, n° 430 rectifié ter et n° 486 rectifié bis (Application provisoire des tarifs hospitaliers de l'année précédente en cas de retard dans la publication des nouveaux tarifs) : p. 9371 et suivantes - Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive) : p. 9376 et suivantes
- Suite de la discussion (24 novembre 2025) - Article 38 (Déduction des indemnisations versées par les assurances et fonds d'indemnisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)) : p. 9518 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences faites aux femmes (IV) - (26 novembre 2025) : p. 9744 et suivantes