STANZIONE (Lucien)
sénateur (Vaucluse)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants du 15 janvier 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (18 février 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information intitulée :  « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » le 26 mars 2025 ; puis vice-président du 2 avril 2025 au 23 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé [n° 237 (2024-2025)] (13 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français [n° 348 (2024-2025)] (17 février 2025) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République [n° 386 (2024-2025)] (3 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés [n° 442 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle [n° 448 (2024-2025)] (14 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion [n° 518 (2024-2025)] (3 avril 2025) - Outre-mer - Éducation.
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs [n° 543 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Culture - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 551 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein [n° 566 (2024-2025)] (30 avril 2025) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle [n° 586 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Société.
Proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés [n° 625 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Éducation.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté [n° 637 (2024-2025)] (19 mai 2025) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage [n° 652 (2024-2025)] (23 mai 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires [n° 742 (2024-2025)] (13 juin 2025) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année [n° 763 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises [n° 767 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense [n° 851 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale [n° 862 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers [n° 872 (2024-2025)] (31 juillet 2025) - Famille - Fonction publique - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie [n° 878 (2024-2025)] (26 août 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales [n° 123 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels [n° 125 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne [n° 153 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité [n° 169 (2025-2026)] (27 novembre 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie [n° 250 (2025-2026)] (23 décembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 6 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Jonathan Sapène, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Michelin - MM. Florent Menegaux, président de la gérance du groupe, Christophe Moriceau, directeur de la recherche avancée, Alexander Law, directeur du développement social, Xavier Durand, directeur des affaires fiscales et douanières, et Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Bpifrance - M. Nicolas Dufourcq, directeur général, et Mme Sophie Rémont, directrice de l'expertise et des programmes de la direction de l'innovation.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (MI intercommunalité) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (MI intercommunalité) : Audition de M. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF).
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Audition d'Onet - Mmes Émilie de Lombarès, présidente du directoire, Julie Champourcin, directrice des comptabilités, fiscalité et financement,  et M. Steve Berteaux, directeur expertises de la masse salariale.
Audition d'Orange - Mme Christel Heydemann, directrice générale, MM. Nicolas Guérin, secrétaire général, et Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (MI intercommunalité) : Audition de M. Éric Woerth, député de l'Oise, ancien ministre, auteur du rapport « Décentralisation : le temps de la confiance ».
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de LVMH - MM. Bernard Arnault, président-directeur général, Stéphane Bianchi, directeur général adjoint, Mme Cécile Cabanis, directrice financière, et M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 juin 2025 (MI intercommunalité) : Audition de l'Association Interco' Outre-mer.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
 (MI intercommunalité) : Audition de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
Réunion du mardi 17 juin 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Lactalis - M. Emmanuel Besnier, président-directeur général.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mardi 23 septembre 2025 (MI intercommunalité) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jackow, directeur général d'Air Liquide.
L'avenir de la filière viticole - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes p. 442 et suivantes
- Proposition de loi  en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 189 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1798 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1814 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2018 et suivantes
- Mises au point au sujet de votes - (5 février 2025) : p. 2065
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] (suite) - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes
- Suite de la discussion (6 février 2025) - Article 1er quater (Mise à disposition d'une méthodologie d'affichage de l'origine des produits alimentaires) : p. 2408 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 586 rectifié quater (Mise en place d'une exception agri-culturelle pour notre agriculture française sur le modèle de l'exception culturelle en matière de culture) : p. 2413 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 596 rectifié ter (Préservation du pastoralisme) : p. 2413 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 602 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en place d'une exception agri-culturelle en France) : p. 2414 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 603 rectifié ter (Donner aux sols un statut d'organisme à part entière) : p. 2414 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 606 rectifié ter (Soutien aux grands projets d'irrigation structurants) : p. 2414 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 609 rectifié quater (Recherche d'alternative aux produits phytosanitaires) : p. 2415 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 612 rectifié bis (Rendre dignité et valeur au métier d'agriculteur) : p. 2416 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 629 rectifié quater (Concilier agriculture et protection de l'environnement) : p. 2416 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 789 rectifié bis (Financement du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)) : p. 2416 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 795 rectifié ter (Remise d'un rapport de suivi du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)) : p. 2417 - Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2417 et suivantes - Article 2 (suite) : p. 2433 et suivantes p. 2433 et suivantes - Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2446 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 3 bis (Promotion de la haie et de l'agroforesterie dans les missions des établissements d'enseignement, de formation et de recherche et développement agricole) : p. 2472 et suivantes - Article 4 (Contrat territorial de consolidation ou de création de formation) : p. 2475 et suivantes - Article 5 (Création du « Bachelor Agro ») : p. 2477 et suivantes - Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole) : p. 2485 et suivantes - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes - Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses) : p. 2541 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Question orale sans débat sur la stratégie pour l’accélération et la massification des innovations culturales agroécologiques - (11 février 2025) : p. 2577
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] (suite) - (11 février 2025) - Rappel au règlement : p. 2644 et suivantes - Article 13 ter (Demande de rapport relatif à la dématérialisation de l'identification des bovins) : p. 2660 et suivantes - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 444 rectifié ter (Création d'un Groupe national grands prédateurs auprès du ministre de l'agriculture) : p. 2764
- Mises au point au sujet de votes - (13 février 2025) : p. 2796
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fusillade en Avignon - (5 mars 2025) : p. 3268 et suivantes
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 370 (2024-2025)] - (5 mars 2025) - Discussion générale : p. 3271 et suivantes
- Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 364 (2024-2025)] - (5 mars 2025) - Article 1er (Prolongation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers et réouverture du délai de candidature dans les collectivités d'outre-mer) : p. 3302 et suivantes
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 479 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4392 et suivantes - Article 1er (Clarification des obligations de rénovation énergétique des logements) : p. 4396 et suivantes - Article 2 (Demande de rapport au Gouvernement sur l'opportunité d'une révision du calcul du diagnostic de performance énergétique pour y inclure la notion de confort d'été) : p. 4405 et suivantes
- Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées [n° 647 (2024-2025)] - (5 juin 2025) - Discussion générale : p. 6229 et suivants
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne (deux constructions)) : p. 6637 et suivantes - Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements) : p. 6641 et suivantes
- Question orale sans débat sur la sanctuarisation des crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et le maintien du soutien au réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles - (24 juin 2025) : p. 6964 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 7 (texte non modifié par la commission) (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion des commissions du conseil municipal) : p. 7924 et suivantes
- Question orale sans débat sur la conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime - (4 novembre 2025) : p. 8326
- Question orale sans débat sur la panthéonisation de Camille Claudel - (4 novembre 2025) : p. 8329
- Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? - (4 novembre 2025) : p. 8371 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (2 décembre 2025) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-2494, n° I-797 rectifié bis, n° I-2373 rectifié ter et n° I-2551 rectifié quinquies : p. 10767 et suivantes
- Suite de la discussion (3 décembre 2025) - Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 11049 et suivantes - Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 11111 et suivantes