SZCZUREK (Christopher)
sénateur (Pas-de-Calais)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 743 tome 2 annexe 10 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique [n° 68 (2025-2026)] (23 octobre 2025) - Culture - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 139 tome 3 annexe 9 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer
 - (15 janvier 2025) : p. 96 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1043 et suivantes
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (22 janvier 2025) : p. 1146 et suivantes
Direction de l'action du Gouvernement
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1171 et suivantes p. 1191 et suivantes
Cohésion des territoires
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1244 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
 - (22 janvier 2025) : p. 1265 et suivantes - Article additionnel avant l’article 60 - Amendements n° II-1399 rectifié et n° II-2207 (Extension du délai de dépôt des demandes d’indemnisation des ayants-droits des victimes des essais nucléaires français) : p. 1271 et suivantes - Article additionnel avant l’article 60 - Amendement n° II-1119 (Suppression de la retraite spécifique des anciens Présidents de la République, pour les Présidents de la République élus après le 1er avril 2022) : p. 1272 et suivantes
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (22 janvier 2025) - État C : p. 1273 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-651 (Fermeture des régimes de retraite complémentaires bénéficiant aux agents de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et aux salariés de la société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels de la République française (SACIJO) pour les personnels embauchés à compter du 1er janvier 2025) : p. 1275 - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-2106 (Adaptations des dispositions relatives au statut des agents de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)) : p. 1275 et suivantes
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1493 et suivantes - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans) : p. 1899 et suivantes - Article 5 (Champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido) : p. 1907 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 - Commission mixte paritaire [n° 297 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2386 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (11 février 2025) - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)] - (17 février 2025) - Discussion générale : p. 2846 et suivantes - Article liminaire (Présentation, pour l'exercice en cours et pour l'année à venir, de l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale) : p. 2862 et suivantes - Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 2872 et suivantes
Troisième partie :
 - (17 février 2025) - Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 2922 et suivantes - Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base) : p. 2942 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe suivie d'un débat - (4 mars 2025) : p. 3199 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 430 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Article 1er (Extension du régime dérogatoire de rétention administrative aux étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation pénale au titre de certaines infractions graves) : p. 3994 et suivantes - Article 2 (Caractère suspensif de l'appel interjeté contre une décision mettant fin à la rétention administrative) : p. 3997 et suivantes - Article 3 (nouveau) (Simplification du séquençage et des motifs des dernières prolongations de la rétention administrative) : p. 3998 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte [n° 467 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Question préalable : p. 4255 et suivantes - Discussion générale : p. 4259 et suivantes - Article unique (Restriction des possibilités d'acquisition de la nationalité française au titre du « droit du sol » à Mayotte) : p. 4268 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Discussion générale : p. 4764 et suivantes
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Discussion générale : p. 4844 et suivantes
- Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues [n° 594 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5345 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé [n° 563 (2024-2025)] - (13 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5413 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (20 mai 2025) - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 70 (Introduction de conditions de durée de séjour spécifiques pour percevoir les prestations sociales non contributives) : p. 5832 et suivantes
- Suite de la discussion (27 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5942 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6287 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7351 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 92 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Article unique (Exclusion expresse du recours au référendum législatif pour réviser la Constitution) : p. 8493 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 19 (priorité) - Amendements n° 244 rectifié, n° 227 rectifié, n° 158 rectifié et n° 37 rectifié bis (Sanctions complémentaires pour les personnes condamnées pour fraude fiscale ou sociale) : p. 8570 et suivantes - Article 4 (Permettre aux caisses de sécurité sociale de mandater l'une d'entre elles pour déposer une plainte pénale unique et renforcer l'articulation de l'action pénale des organismes sociaux) : p. 8595 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 202 (Allongement à cinq ans du délai de prescription des créances sociales) : p. 8838 - Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux) : p. 8887 et suivantes
- Suite de la discussion (24 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 1243 (Donner l'exclusivité des allocations familiales aux foyers dont au moins l'un des parents est de nationalité française) : p. 9533
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique carcérale - (26 novembre 2025) : p. 9746 et suivantes