SZPINER (Francis)
sénateur (Paris)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (12 juin 2025).
Membre titulaire du Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 343 (2024-2025)] visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 463 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local [n° 538 (2024-2025)] (11 avril 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 403 (2023-2024)] portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 564 (2024-2025)] (30 avril 2025) - Famille - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 681 (2024-2025)] créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière [n° 745 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public [n° 755 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des lois) : Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des lois) : Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des lois) : Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des lois) : L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des lois) : Audition de M. Christian Charpy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des lois) : Audition de M. Bernard Stirn, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2024 - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen des amendements aux articles délégués au fond (4, 5 et 7) du texte de la commission des affaires économiques.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen des amendements au texte.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 390 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants) : p. 1611 et suivantes - Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment) : p. 1621 et suivantes - Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression) : p. 1664 et suivantes - Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer) : p. 1671 et suivantes - Article 13 (Spécialisation de la chaîne pénale en matière de lutte contre le narcotrafic) : p. 1678 et suivantes
- Suite de la discussion (29 janvier 2025) - Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile ») : p. 1721 et suivantes - Article 20 (Régime des nullités) : p. 1725 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Discussion générale : p. 2987 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire [n° 190 (2023-2024)] - (20 février 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 3114 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'avenir du service de psychiatrie et d’addictologie de l’hôpital Cochin à Paris - (18 mars 2025) : p. 3942 et suivantes
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 464 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Discussion générale : p. 4273 et suivantes - Article 1er (Redéfinition des éléments constitutifs du délit de soustraction par un parent à ses obligations légales et création d'une circonstance aggravante et d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général) : p. 4287 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n°43 (Suppression des allocations familiales des parents d'enfants condamnés pour une infraction pénale) : p. 4291 et suivantes - Article 2 (Obligation de déférer aux convocations du juge des enfants statuant en matière d'assistance éducative, assortie d'une amende civile) : p. 4292 et suivantes - Article 3 (Extension du régime de responsabilité civile solidaire des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs) : p. 4295 et suivantes - Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants) : p. 4297 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 36 rectifié quater (Extension du recours à l'audience unique) : p. 4303 et suivantes
- Suite de la discussion (26 mars 2025) - Article 4 bis (nouveau) (Procédure applicable aux mineurs ayant commis des infractions à caractère terroriste ou en bande organisée) : p. 4325 et suivantes - Article addtionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 50 rectifié speties (Très courtes peines pour les mineurs délinquants) : p. 4327 et suivantes - Article 5 (supprimé) (Dérogations au principe d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de seize à dix-huit ans) : p. 4334 et suivantes - Article 6 (Remplacement du recueil de renseignements socio-éducatifs par une note actualisée) : p. 4338 et suivantes - Article 7 (texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport éducatif au juge des libertés et de la détention en vue d'un placement du mineur en détention provisoire) : p. 4340 - Article 9 (supprimé) (Systématisation de la proposition de mesures de réparation et possibilité de ne pas prononcer de mesures éducatives en cas de condamnation pour des faits de faible gravité) : p. 4340 et suivantes - Article 10 (supprimé) (Possibilité de prononcer un sursis à statuer sur la sanction en cas d'appel sur la décision de culpabilité) : p. 4341 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 25 rectifié quater (Présentation régulière du mineur au cours d'une mesure éducative) : p. 4342 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 27 rectifié septies (Information du juge des enfants ou du parquet en cas de violation de certaines obligations liées à un contrôle judiciaire) : p. 4342 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 26 rectifié quater (Rétention des mineurs ayant violé leurs obligations au titre d'une mesure éducative) : p. 4343 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 24 rectifié quinquies (Aménagement de la mesure de « couvre-feu » prononcée dans le cadre d'une mesure éducative) : p. 4344 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 51 (Aménagement de la mesure de « couvre-feu » prononcée dans le cadre d'une alternative aux poursuites) : p. 4344 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 28 rectifié quater et n° 40 rectifié (Augmentation expérimentale du nombre d'assesseurs) : p. 4345 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 41 rectifié (Demande de rapport au Parlement) : p. 4346 - Intitulé de la proposition de loi : p. 4346 et suivantes
- Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Deuxième lecture [n° 565 (2024-2025)] - (6 mai 2025) - Discussion générale : p. 5256 et suivantes - Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité) : p. 5266 et suivantes - Article 3 (supprimé) (Réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité) : p. 5269 et suivantes - Article 4 (supprimé) (Création d'une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière) : p. 5271 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'absence de cap institutionnel - (14 mai 2025) : p. 5514 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation humanitaire à Gaza - (28 mai 2025) : p. 6002 et suivantes
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille [n° 532 (2024-2025)] - (3 juin 2025) - Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille) : p. 6152 et suivantes - Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales) : p. 6168 et suivantes
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles [n° 732 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Article 1er (Modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles) : p. 6769 et suivantes
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Deuxième lecture [n° 746 (2024-2025)] - (1er juillet 2025) - Discussion générale : p. 7114 et suivantes - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Création des infractions d'homicide et blessures routiers) : p. 7123 et suivantes
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Nouvelle lecture [n° 829 (2024-2025)] - (9 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7486 et suivantes - Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille) : p. 7495 et suivantes - Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement) : p. 7504 et suivantes
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 [n° 21 (2025-2026)] - (15 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7797 et suivantes - Article 2 (Prorogation des fonctions des membres des organes du Congrès de Nouvelle-Calédonie) : p. 7809 et suivantes
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 28 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7837 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 15 bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local) : p. 7968 et suivantes
- Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles [n° 90 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8468 et suivantes
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 92 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8481 et suivantes - Article unique (Exclusion expresse du recours au référendum législatif pour réviser la Constitution) : p. 8493 et suivantes
- Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 88 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8507 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail) : p. 9141 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie  (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (30 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-2344, n° I-2415 rectifié et n° 2558 rectifié : p. 10323 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs [n° 107 (2024-2025)] - (18 décembre 2025) - Article 1er (Création d'une contribution des diffuseurs afin de financer le revenu de continuité des artistes auteurs) : p. 13305 et suivantes - Rappel au règlement : p. 13311 - Article 2 (Création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs) : p. 13311 et suivantes
- Question orale sans débat sur les défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à Paris et l'urgence à renforcer la protection des mineurs en danger - (23 décembre 2025) : p. 13346 et suivantes
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 248 (2025-2026)] - (23 décembre 2025) - Rappel au règlement : p. 13349 et suivantes